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Rapport sur le Programme du Xe Plan quinquennal de progrès social et développement économique (VII,VIII)
VII. APPROFONDIR LA REFORME ET ELARGIR L'OUVERTURE SUR L'EXTERIEUR
Il faudra poursuivre énergiquement la réforme et accroître l'ouverture sur l'extérieur, de manière à perfectionner graduellement l'économie socialiste de marché et favoriser la restructuration et la croissance économiques.
Il faudra approfondir la réforme des entreprises publiques, afin de les rendre vraiment compétitives. Avant tout, on instaurera dans les entreprises un système d'administration moderne. Les grandes et moyennes entreprises publiques seront encouragées à se transformer en sociétés par actions et à changer de mode d'exploitation à travers la cotation normalisée, la coopération à capitaux sino-étrangers et des prises de participations mutuelles, etc. L'Etat restera le plus gros actionnaire des entreprises importantes dont dépendent la survie et la sûreté de la nation, tout en se retirant des autres secteurs. On cherchera sans relâche les formes les plus efficaces de gestion des biens publics. On perfectionnera le système de la personne morale au sein de l'entreprise, et plus particulièrement, on améliorera le mécanisme de supervision des entreprises publiques, en mettant en valeur le rôle du conseil de supervision. En outre, la réforme du système de gestion du personnel, de l'organisation du travail et de la répartition au sein des entreprises sera approfondie, des mécanismes d'encouragement et de contrainte seront mis en place, et la gestion scientifique de l'entreprise sera intensifiée. A l'occasion de la restructuration économique, le changement stratégique de la composition de l'économie publique se réalisera en fonction du principe "avancer dans certains secteurs mais reculer dans d'autres, agir dans certains cas mais s'abstenir d'intervenir dans d'autres". On continuera à réactiver les PME publiques grâce à la levée des nombreuses restrictions existantes. On continuera à promouvoir la séparation des pouvoirs administratifs et de gestion, en changeant radicalement les fonctions des pouvoirs publics et en simplifiant les approbations administratives. Le rôle des chambres de commerce, des associations sectorielles et d'autres intermédiaires sera renforcé. Finalement, on accélérera la réforme du système de gestion dans les secteurs de l'électricité, des chemins de fer, de l'aviation civile et des télécommunications et on y introduira le mécanisme de la concurrence. Toutes ces réformes visent à mettre les relations entre les pouvoirs publics, l'entreprise et le marché dans l'orbite de l'économie socialiste de marché. On poursuivra la refonte et l'amélioration des structures de propriété, et l'on veillera à préserver la prépondérance de l'économie publique, tout en développant l'économie collective sous diverses formes, en encourageant et en guidant le développement de l'économie privée et individuelle.
L'économie de marché sera assainie et réglementée énergiquement dans le cadre de l'expansion continuelle du système de marché. Il est impératif d'agir ainsi afin d'assurer une activité économique normale, mais aussi pour améliorer le système d'économie socialiste de marché. On perfectionnera la législation sur le marché et assurera l'application scrupuleuse des lois. En même temps, on perfectionnera le mécanisme de supervision du marché, tout en renforçant les contrôles et en recourant à des procédés scientifiques modernes. Par ailleurs, on luttera inlassablement contre les activités illicites susceptibles de saboter l'ordre du marché : contrefaçons de produits de marque, évasion fiscale, acquisition de devises étrangères par escroquerie, contrebande etc. Le marché du bâtiment sera remis en ordre. La réglementation financière et économique sera renforcée, de manière à rétablir l'ordre dans le domaine financier. On renforcera les travaux d'audit, on normalisera les activités des intermédiaires et l'on intensifiera la sécurité sur les lieux de production. On mettra fin au monopole par des départements ou des secteurs, on abattra les" cloisonnements régionaux "et l'on combattra le protectionnisme local, de manière à instaurer au plus vite un système de marché à la fois unifié et standardisé sur le plan national, et où puisse se déployer une concurrence loyale. La priorité sera accordée à la constitution et au développement du marché des facteurs de production, notamment celui des capitaux. Enfin, en encourageant l'intégrité et renforçant la déontologie, on mettra en place promptement un système de crédibilité sociale.
Il faudra renforcer et améliorer le macro-contrôle, et approfondir la réforme des systèmes fiscaux, financiers et d'investissement. Les politiques macro-économiques varieront en fonction de la conjoncture économique. On continuera, à court terme, à poursuivre la politique financière de relance, afin de stimuler l'investissement et de gonfler la consommation. La gestion des finances sera intégrée dans le cadre de la loi, la perception des impôts et le contrôle des contributions seront renforcés ; on intensifiera la supervision des finances publiques, accélérera la réforme du système budgétaire et la conversion des droits para-fiscaux en impôts proprement dits ; on assainira la réglementation fiscale ; on optimisera, en procédant à des réajustements nécessaires, la structure des dépenses financières ; tout cela en vue de construire graduellement une ossature des finances publiques adaptée à l'économie socialiste de marché. Tout en continuant à élargir la demande intérieure et à juguler les tendances déflationnistes, on veillera à prévenir les menaces de surchauffe économique et d'inflation. On poursuivra une politique monétaire prudente, on régularisera au moment opportun la masse monétaire et l'on assurera la stabilité du renminbi. Une réforme globale dans la ligne du système de banque moderne sera imposée aux banques d'affaires publiques, et l'on fera jouer les fonctions des banques spécialisées. Le développement des petites et moyennes institutions financières sera encouragé. Le marché des valeurs sera normalisé et perfectionné, et les intérêts des investisseurs seront protégés. On développera le secteur des assurances ; on améliorera et renforcera le contrôle financier, en mettant en oeuvre scrupuleusement le système d'examen de la gestion et celui de poursuite de la responsabilité ; on améliorera le niveau des services financiers et l'on s'efforcera d'élever la qualité des actifs financiers, afin de se mettre à l'abri des risques financiers. Enfin, on approfondira la réforme du système d'investissement, en introduisant le système de responsabilité de la personne morale pour la réalisation des projets d'investissement, le système de l'adjudication, le système de contrôle de la qualité des travaux et le système de gestion par contrat. Les mécanismes de réglementation de l'investissement seront perfectionnés.
L'ouverture sur l'extérieur sera élargie de manière à s'adapter à la globalisation économique. Tout d'abord, il faudra mener à bien les diverses tâches préparatives dans la période transitoire qui précède l'adhésion à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Des mesures efficaces seront élaborées pour changer les modes de contrôle des pouvoirs publics, et l'on s'efforcera d'améliorer la compétitivité des entreprises. On approfondira la réforme du système de commerce extérieur dans le but de constituer un système adapté aux particularités chinoises et surtout répondant aux règles du jeu internationales. En même temps, la législation pertinente sera perfectionnée. Enfin, des personnes qualifiées connaissant les règles du commerce international seront formées promptement. Deuxièmement, il faudra stimuler l'import-export. La stratégie privilégiant la qualité, la science et la technologie sera poursuivie. La composition des articles d'exportation sera optimisée au profit des produits de hautes et nouvelles technologies, et l'on améliorera la technicité et la valeur ajoutée des produits traditionnels à larges débouchés, tout en accroissant le commerce des services. On standardisera le contrôle du commerce de transformation, de façon à accroître son taux de rendement. On promouvra fortement la diversification des débouchés, en cherchant de nouveaux marchés d'exportation. Parallèlement, la priorité sera accordée à l'importation de techniques modernes, d'équipements clés et des matières premières importantes dont la Chine a un besoin urgent. Finalement, on prendra une part active au système de commerce multilatéral et à la coopération avec des blocs économiques étrangers. En troisième lieu, on s'efforcera d'améliorer le niveau d'utilisation des capitaux étrangers. L'ouverture sur l'extérieur du domaine des services s'opérera étape par étape. Les compagnies étrangères, notamment les multinationales, seront incitées à investir dans les secteurs de technologie de pointe et les infrastructures, à implanter des instituts de recherche et de développement et à participer aux regroupements des entreprises publiques. Les entreprises ayant les conditions requises seront encouragées à se faire coter à des bourses étrangères. L'environnement d'investissement sera amélioré, et afin d'accroître le montant des capitaux étrangers utilisés, on étudiera la possibilité de faire appel à ces derniers dans des projets de fusion-acquisition et au moyen des investissements à risque, des fonds de placement et des placements en valeurs etc. Il faudra encourager activement les investissements étrangers dans le Centre-Ouest. Il faudra continuer à bien gérer les zones spéciales économiques et la nouvelle zone de Pudong. Quatrièmement, on adoptera la stratégie d'expansion extérieure. Les entreprises ayant des atouts relatifs seront incitées à investir à l'étranger, à développer le commerce de transformation, à exploiter des ressources en collaboration avec des partenaires étrangers, à prendre en charge à forfait des travaux étrangers, et à accroître leurs exportations de prestations, etc. Un système d'appui politique correspondant sera mis en place, de manière à ouvrir la voie aux entreprises qui ont l'intention d'investir à l'étranger. Parallèlement, il faudra renforcer la supervision, afin d'éviter toute fuite d'actifs publics.
VIII. AMéLIORER CONTINUELLEMENT LE NIVEAU DE VIE DE LA POPULATION ET LE SYSTéME DE PROTECTION SOCIALE
Améliorer considérablement le niveau de vie de la population pour l'amener progressivement à une plus grande aisance en se basant sur le développement économique est une des tâches importantes que nous avons à réaliser au cours des cinq années à venir.
Parfaire rapidement le système de protection sociale. Il s'agit d'un problème d'importance vitale pour la réforme, le développement et la stabilité du pays. Il faudra garantir aux ouvriers et employés licenciés des entreprises publiques, ainsi qu'aux retraités, le versement exact et ponctuel de leurs allocations familiales et de leurs pensions de retraite. En même temps, on devra accélérer la mise en place d'un système de protection sociale qui, cessant de dépendre exclusivement des entreprises ou des autres unités de travail, dispose de multiples sources de financement, et soit géré par des organismes spécialisés, le tout dans le respect de la réglementation. Il faudra mener à bien les essais visant à parfaire ce système de protection sociale. Dans les villes, il faudra, d'une part, améliorer le système de l'assurance-vieillesse basé sur les cotisations sociales et les contributions individuelles; d'autre part, on devra parfaire le système de l'assurance-chômage de façon à le substituer progressivement au système de garantie du minimum vital en faveur des travailleurs ayant perdu leur poste dans les entreprises publiques. Il faudra renforcer le système de protection visant à garantir aux citadins un minimum vital et se soucier du sort des personnes les plus défavorisées. Il faudra également promouvoir vigoureusement la réforme du système de l'assurance-maladie, des établissements médicaux et du système de distribution commerciale des médicaments. On encouragera les unités de travail qui en ont les moyens à couvrir leurs employés par une assurance-vieillesse et une assurance-maladie supplémentaires en faisant appel aux compagnies d'assurances. Il faudra mettre sur pied un mécanisme stable et digne de foi qui soit chargé, grâce à une gestion vigoureuse, d'assumer la collecte de fonds pour la protection sociale et de veiller à leur utilisation saine et efficace. Il faudra développer les oeuvres de la protection sociale : bien-être social, secours social, soutien aux personnes en difficultés et mutualités. On s'attachera à garantir effectivement les droits légitimes des femmes, des mineurs, des personnes âgées et des handicapés, et à soutenir les projets d'assistance à ces derniers.
Chercher par tous les moyens à créer des emplois. La création massive d'emplois ne sera certainement pas une tâche facile au cours du Xe plan quinquennal. Pour ce faire, il faudra, tout en veillant à maintenir une croissance économique relativement rapide, mettre l'accent sur le développement des industries à haute densité de main-d'oeuvre et dotées de conditions plus ou moins avantageuses -notamment les secteurs tertiaires qui emploient une main-d'oeuvre abondante-, et favoriser le développement des entreprises collectives et privées. Il faudra promouvoir la construction de quartiers d'habitation et multiplier les services destinés aux habitants. On devra développer des formes diverses d'offre d'emplois. On devra en outre aider les gens à se débarrasser de leurs préjugés concernant le choix d'un emploi et les inciter à créer leurs propres entreprises ou à chercher eux-mêmes un emploi. Il faudra également s'attacher au développement du marché de travail, améliorer les services en faveur des demandeurs d'emploi, promouvoir la préformation professionnelle, tout cela dans le but de mettre en place des mécanismes d'emploi basés sur les besoins du marché.
Continuer à augmenter les revenus de la population, et notamment les revenus bas ou relativement bas. On devra mettre en place, et perfectionner là où il existe déjà, un système d'indexation des salaires et du minimum vital sur la croissance économique. Les autorités financières à tous les échelons devront, selon le principe dit «manger d'abord et construire ensuite», garantir aux employés des secteurs publics le versement intégral et ponctuel de leurs salaires ou de leurs pensions de retraite et élever progressivement leurs revenus. On approfondira la réforme en matière de répartition. On continuera à donner la priorité à la rentabilité sans oublier de veiller à l'équité. Tout en persistant dans le principe de la répartition selon le travail fourni, il faudra faire appel à de multiples formes de répartition et encourager l'introduction de capitaux, de techniques et d'autres éléments productifs dans la répartition des bénéfices ainsi réalisés. Il faudra augmenter les salaires des cadres supérieurs et des techniciens de haut niveau des entreprises publiques de façon à récompenser leurs services comme il se doit. On pourra pratiquer, à titre expérimental, une rémunération annuelle. Mais on devra en même temps établir des réglementations rigoureuses et exercer des contrôles sévères afin d'éviter que certains continuent à être bien payés malgré un travail médiocre ou les mauvais résultats de l'entreprise. Il faudra infliger des sanctions à ceux qui ne sont pas à la hauteur de leur tâche ou qui manquent à leur devoir. On pourra aussi proposer des options d'achat d'actions aux dirigeants et aux techniciens d'élite des sociétés publiques cotées en bourse, sans pour autant brader les actifs des entreprises publiques aux dépens de l'Etat. On s'attachera, en bref, à mettre de l'ordre dans la distribution, et cela tout en renforçant la supervision sur les secteurs d'activité monopoleurs et en intensifiant le rôle de régularisation de la fiscalité afin d'éviter un accroissement excessif des écarts de revenus.
Restructurer la consommation et améliorer son environnement. On s'appliquera à améliorer les conditions de logement et de transport de la population. Il s'agira concrètement de construire davantage de logements pratiques et économiques, de mettre en place un système d'offre de logements à loyer modéré et de développer activement les transports en commun. On accélérera le reboisement urbain et l'aménagement urbain et rural dans le but d'améliorer le cadre de vie de la population. On s'attachera à développer les services sanitaires et la prévention contre les épidémies dans les quartiers d'habitation urbains et à améliorer les conditions d'hygiène et de soins médicaux dans les régions rurales. On consacrera enfin de plus grands efforts à la construction d'installations de sport accessibles à tous.
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