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Xiang : rapport sur l'exercice budgétaire 2000 (II)
2) Parfaire la fiscalité, lever les impôts en vertu de la loi et s'efforcer d'accroître les revenus financiers de l'Etat.
Les recettes fiscales, principale rentrée de l'Etat, constituent également un important instrument de contrôle macroéconomique. Compte tenu de la nouvelle conjoncture qui s'est créée à la veille de l'entrée de notre pays dans l'OMC, ainsi que des mutations qu'il connaît dans le contexte d'une situation socio-économique en pleine évolution, notre activité sera guidée par les idées directrices suivantes : "Unification des lois fiscales, répartition équitable des charges fiscales, optimisation de la fiscalité, élargissement de l'assiette des impôts et séparation rationnelle des attributions". Il s'agira plus précisément de parfaire le système fiscal existant et de réglementer les mesures de préférence tarifaire; de réajuster la taxation sur le chiffre d'affaires, de façon à mieux exercer son rôle régulateur sur la consommation de divertissements; réformer l'impôt sur le revenu individuel et instituer un nouveau système dans lequel le revenu imposable des personnes physiques sera calculé toutes catégories confondues; unifier la politique fiscale en matière, notamment, d'impôt sur le revenu des entreprises à capitaux chinois et de celles à capitaux étrangers et appliquer sur toute la ligne le principe du traitement national en matière de fiscalisation. Parallèlement, notre activité continuera à être guidée par le principe suivant : "Renforcer la collecte des impôts, colmater les fuites, punir la corruption et récupérer les arriérés fiscaux"; on s'attachera à préserver fermement le caractère unifié et contraignant des lois fiscales, et à mettre fin à toute restitution après perception décidée arbitrairement par des instances locales; à améliorer les instruments de la gestion fiscale en introduisant au plus tôt le système de centralisation des données, et à combattre sans merci la fraude fiscale et la grève de l'impôt sous toutes leurs formes et, surtout, à continuer à sévir contre les actes criminels de fraude fiscale à l'exportation et de contrebande; de grands efforts seront également déployés en vue de déceler les arriérés fiscaux et d'en assurer autant que possible la récupération, et on prendra des mesures efficaces pour combattre le gonflement des produits fiscaux; et l'on s'attachera à mettre progressivement en place un régime de perception et de gestion fiscales de type nouveau caractérisé tant par sa fiabilité et sa modernité que par la nette démarcation entre ses ressorts d'attribution, et qui puisse servir le contribuable tout en exécutant la loi, et cela, afin d'assurer la croissance régulière des recettes financières.
3) Réajuster et optimiser la structure des dépenses et assurer effectivement les dépenses prioritaires. Conformément au principe selon lequel il faut "Nourrir les populations et bâtir le pays", on s'attachera à matérialiser la politique salariale unifiée définie par les autorités centrales. Les cadres à la base, le corps enseignant et les personnels des administrations et institutions ont joué un rôle important dans la stabilité et le développement sociaux, il est du devoir des gouvernements à tous les échelons de s'assurer que leurs salaires soient versés régulièrement et intégralement; ce faisant, ils auront montré leur réalisme et leur fidélité à la ligne de masse. Premièrement, dans l'élaboration de leurs budgets, les finances à tous les échelons doivent débloquer intégralement les frais salariaux et les verser totalement sur les comptes spéciaux des administrations publiques, des écoles, etc.: il va sans dire que ces montants à destination précise ne devront faire l'objet d'aucun détournement, les salaires de l'année en cours devant être payés à échéance. Parallèlement, on veillera à assurer le versement unifié par les finances des salaires des personnels des organismes du Parti et de l'appareil gouvernemental, ainsi que le paiement, par les finances du district, des salaires des enseignants des écoles primaires et secondaires dans les campagnes. Deuxièmement, on veillera à accroître la part occupée dans le budget public par les dépenses sous le chapitre de la protection sociale, de manière à garantir le paiement régulier des pensions de vieillesse et des allocations de chômage. Ce faisant, on aura apporté aux entreprises publiques le soutien dont elles ont besoin pour leur réorganisation et la restructuration de leur production. Troisièmement, on s'efforcera de pourvoir aux dépenses destinées à des secteurs ou projets prioritaires : consolidation du pouvoir d'Etat; développement des sciences et technologies, de l'éducation, de la formation des personnes qualifiées et de la culture, etc. Quatrièmement, on s'attachera à renforcer le rôle de l'agriculture en tant que fondement de l'économie nationale, ce qui se traduira par un soutien massif tant à l'aménagement d'infrastructures agricoles qu'à celle d'ouvrages destinés à amortir le choc des calamités naturelles, à la protection des forêts naturelles, à la reconversion des champs arrachés abusivement aux forêts (ou steppes) et aux travaux de prévention et de neutralisation de la désertification; on veillera aussi à soutenir l'approfondissement de la ré forme du système de commercialisation des céréales, sans oublier le remplacement dans les régions rurales de la perception de frais divers par la collecte d'impôts; à soutenir plus vigoureusement les régions déshéritées et à réduire réellement les charges des paysans. Pour garantir la satisfaction des besoins en matière de dépenses prioritaires, on se conformera fidèlement aux exigences des finances publiques en réajustant et en optimisant vigoureusement la structure des dépenses financières, de manière à mieux réglementer l'octroi de fonds publics et à intensifier le dégraissage des institutions à la charge de l'Etat; et l'on profitera de la restructuration des gouvernements locaux pour revoir à la baisse l'effectif des fonctionnaires et le nombre de postes et limiter strictement les dépenses administratives; en ce qui concerne les institutions qui sont capables d'avoir des revenus réguliers, grâce à des prestations de services payants, les finances publiques réduiront progressivement les subventions qui leur étaient accordées; il faudra également réduire graduellement les investissements directs dans les secteurs concurrentiels. Parallèlement, on s'attachera plus que jamais à faire rayonner notre belle tradition recommandant de travailler dur et d'économiser chaque denier, on portera un coup d'arrêt au gaspillage et à la dilapidation, ainsi qu'au goût du luxe et à la quête du faste, et l'on s'efforcera de mieux rentabiliser les fonds.
4) Promouvoir la réforme du système de gestion des dépenses en renforçant la gestion budgétaire. Il s'agit là d'une mesure importante qui nous permettra non seulement d'améliorer la rentabilité des fonds publics, mais aussi d'éliminer la corruption à la racine. Il faut, premièrement, accélérer la réforme en matière d'élaboration des budgets départementaux. Le nombre de budgets départementaux soumis à l'examen et à l'approbation de l'APN par les instances centrales a considérablement augmenté cette année. Les instances provinciales devront-elles aussi généraliser cette pratique, de même que les 30 à 50% des régions et des villes, mais à titre d'essai. Les budgets départementaux devront être dressés de façon détaillée et précise, la révision des normes de montant pour chaque poste devra être accélérée et l'élaboration du budget par poste devra être mise à l'essai sans tarder. Il faut établir une comptabilité publique qui utilise le classement des revenus et dépenses selon les départements, les fonctions et les activités économiques. Deuxièmement, il faut élargir les essais visant à créer un système d'encaissements et de décaissements directs de la trésorerie publique. Le système actuel est un système de gestion décentralisée à plusieurs échelons. L'affectation des fonds publics se fait par virement de compte entre les divers départements et unités. Le nombre excessif de maillons intermédiaires retarde la rentrée des recettes dans la trésorerie de l'Etat et l'affectation de fonds à leurs destinataires, ce qui donne lieu à des détournements et des retenues de toute sorte. Tout en créant le système d'encaissements et de décaissements directs de la trésorerie publique, on devra établir une comptabilité unique du Trésor d'Etat. Ainsi, les recettes seront versées directement à la trésorerie publique ou à son compte spécial, et les fonds publics seront directement octroyés aux fournisseurs de marchandises ou de services, ainsi qu'aux unités bénéficiaires. Cette année, on choisira un ou deux départements centraux et quelques provinces pour procéder à une expérience pilote en la matière. Troisièmement, il faut promouvoir activement le système d'achat public, en l'appliquant à de plus vastes secteurs et dans une plus grande envergure, et en pratiquant l'appel d'offres là où cela est possible. Pour assurer la transparence du système, il faudra respecter les procédures requises et pratiquer le paiement par le seul truchement de la trésorerie publique.
5) Accélérer l'établissement d'un système de protection sociale en appliquant consciencieusement les mesures dans ce domaine. Etablir un système d'assurances sociales adapté à la Chine constitue non seulement l'une des conditions essentielles pour l'établissement d'une économie de marché socialiste et d'un système de finances publiques efficace, mais aussi une mesure importante pour défendre les intérêts fondamentaux des masses populaires et soutenir la réforme et le développement des entreprises publiques. Il faut assurer le paiement exact et ponctuel du revenu minimum vital des travailleurs licenciés et des allocations de l'assurance vieillesse des retraités des entreprises publiques. On évitera tout nouveau retard dans les versements. Il faut élargir la couverture de la sécurité sociale, à savoir l'assurance-vieillesse, l'assurance maladie et l'assurance chômage, tout en assurant la rentrée des cotisations. Il faut restructurer des dépenses budgétaires et augmenter la part des fonds destinés à la protection sociale, afin que ceux-ci suffisent à couvrir les dépenses. Il faut s'attacher à réglementer et multiplier les modes de collecte des fonds nécessaires à la protection sociale. Il faut gérer les fonds de la protection sociale de manière plus transparente et plus cohérente. Il faut délimiter de façon rationnelle les responsabilités des gouvernements centraux et locaux dans le domaine des assurances sociales afin de mettre en place un système de protection sociale efficace où les droits et les obligations de chacun soient clairs et la protection des assurés soit garantie. Ainsi, la réforme du système d'assurances sociales, qui en est encore au stade expérimental dans les villes et les bourgs, pourra progresser de plus en plus.
-- 6) Faire progresser la conversion des frais parafiscaux en impôts proprement dits, et réglementer la répartition des recettes entre les finances publiques. Cette réforme revêt une importance primordiale pour assurer une meilleure répartition des revenus, améliorer le système des finances publiques, alléger les charges des entreprises, des paysans et de la société en général, asseoir le travail administratif sur la base des lois, s'attaquer à la corruption à la source et renforcer la capacité de macro-contrôle des pouvoirs publics. En 2001, on accélérera la conversion des frais parafiscaux en impôts dans les régions rurales. Les provinces présentant les conditions requises devront entreprendre cette réforme à l'échelle provinciale, tandis que les autres provinces devront multiplier les essais en prévision d'une mise en oeuvre imminente. Il faudra bien employer les fonds affectés par les finances centrales à titre de transfert des paiements. Les finances provinciales devront aussi accroître le transfert des paiements en faveur de cette réforme dans les campagnes. Au cours de celle-ci, il faudra garantir les fonds nécessaires au développement sain de l'enseignement obligatoire dans les régions rurales. Il faudra mieux contrôler et mieux gérer les fonds alloués, de manière à garantir leur bonne utilisation à la base ; les réformes d'accompagnement telles que la réduction du nombre des institutions et de leur personnel seront engagées vigoureusement. Il faudra intensifier la perception de la taxe à l'achat d'un véhicule et lancer au moment opportun la taxe sur le carburant; continuer à supprimer les tarifs arbitraires de communications et les frais excessifs sur les véhicules, en veillant à la matérialisation des mesures déjà prises; continuer à supprimer les frais administratifs et les fonds à caractère officiel dépourvus de justification légale, de manière à alléger réellement les charges pesant sur la société. Parallèlement, on préparera activement une réforme similaire dans les services qui ont déclenché un tollé général en imposant des frais excessifs.
-- 7) Administrer les finances en vertu de la loi et renforcer la supervision des finances publiques, de manière à les remettre en ordre. Il s'agit de mesures essentielles à la normalisation de l'activité d'économie de marché et à l'intensification de la législation financière. (1) On continuera à renforcer le contrôle sur les finances publiques et à améliorer leurs mécanismes de fonctionnement. Au lieu de se pencher uniquement sur la gestion microéconomique des entreprises, on renforcera la supervision des services de perception, des départements chargés de l'exécution du budget, des institutions financières et des intermédiaires, de manière à perfectionner le mécanisme de contrôle extérieur sur la gestion financière des entreprises. On renforcera le contrôle sur l'utilisation des fonds budgétaires, en constituant un système de contrôle cohérent dans lequel les services financiers, les départements compétents, les unités bénéficiaires et les services de l'audit se conditionnent et se complètent mutuellement. (2) On veillera à l'application de la Loi sur la comptabilité et au raffermissement du système comptable. On renforcera la régularité des écritures et améliorera la qualité de l'information comptable, on organisera une lutte sévère contre les actions illégales telles que la falsification de pièces justificatives, le maquillage des comptes et les audits bidons. Il faudra, sur la base de l'expérience acquise, multiplier les essais sur la désignation de comptables indépendants, de façon à rendre la comptabilité plus transparente. (3) On mettra en place des mécanismes de suivi et de rétroaction pour vérifier si les fonds financiers ont été utilisés de façon optimale. (4) On renforcera le contrôle des établissements financiers, et surtout des institutions financières locales, de manière à se prémunir contre les risques financiers. (5) On consolidera les mécanismes de contrôle interne des finances publiques. (6) On continuera à remettre de l'ordre dans les agences intermédiaires s'occupant de l'expertise et de la notation dans les affaires économiques, afin de les doter d'un mécanisme de fonctionnement performant, adapté à notre économie socialiste de marché.
Camarades députés, pour l'exécution du projet de budget en 2001,nous avons à accomplir de lourdes tâches. Unissons-nous étroitement autour du CC du PCC ayant à sa tête le camarade Jiang Zemin, portons haut levé le grand drapeau de la théorie de Deng Xiaoping, persévérons dans l'application de la ligne fondamentale du Parti. Nous devons nous rendre clairement compte de la situation générale, matérialiser l'idée de la "triple représentativité", connaître à fond les tâches qui nous incombent, raffermir notre confiance dans l'avenir, déterminer les priorités, mettre l'accent sur la matérialisation des mesures décidées. Ainsi, nous réaliserons les objectifs budgétaires de cette année.
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