 |
Zeng: rapport sur l'exécution du Plan de progrès social et de développement économique pour l'année 2000 (III)
III. REORGANISER ET REGLEMENTER L'ECONOMIE DE MARCHEAFIN DE CREER UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE A UN DEVELOPPEMENT SAIN DE L'ECONOMIE NATIONALE
Les désordres de l'économie du marché étant un problème aigu dans la vie économique actuelle de la Chine, nous devons prendre la ferme résolution de procéder à une sérieuse remise en ordre dans ce domaine, parce que ceux-ci menacent non seulement d' entraîner de graves préjudices pour le pays et le peuple et de pervertir à la fois la crédibilité de l'Etat et la bonne image de la réforme et de l'ouverture, mais encore parce qu'ils perturbent gravement le développement sain de l'ensemble de l'économie du marché. Parmi les multiples raisons à l'origine du désordre qui règne dans notre économie, il convient de citer les lacunes de la législation et des règlements existants, le relâchement de la gestion, de la surveillance et de la discipline, ainsi que la corruption d'un nombre infime de fonctionnaires publics. Aussi nous faudra-t-il réajuster et réglementer l'ordre de notre économie de marché. Pour remédier à ce problème, nous devrons établir un ordre de priorités dans notre travail, persévérer dans l'approfondissement de la réforme et le renforcement de la légalité, et allier les solutions provisoires aux mesures radicales. Si nous agissons de la sorte, nos efforts devraient porter de premiers fruits d'ici un an environ.
Concentrer nos forces pour réorganiser l'ordre économique. Il faudra, en poursuivant la lutte contre la contrebande, contre le détournement de la détaxe à l'exportation et des devises étrangères, ainsi que contre la fabrication et l'écoulement de contrefaçons et de produits de mauvaise qualité, procéder à une réorganisation et à une remise en ordre à tous les niveaux du marché des marchandises, de la finance, des capitaux, du bâtiment et de la culture. Cette réorganisation devra être surtout menée dans les six domaines suivants : premièrement, il faudra mener des actions combinées en vue mettre un terme à la fabrication et à l' écoulement de contrefaçons et de produits de mauvaise qualité. Pour ce faire, on devra procéder à un examen complet des produits, marchés et régions sensibles et régler les grosses affaires criminelles, en mettant l'accent sur les scandales concernant des contrefaçons et des produits de mauvaise qualité qui suscitent l' indignation de la population et qui ont porté atteinte à la santé ainsi qu'à la sécurité des biens et des personnes. Deuxièmement, on lancera des opérations ponctuelles contre la contrebande et le détournement de la détaxe à l'exportation et des devises étrangères sous toutes ses formes. On sévira rigoureusement contre les bandes de criminels qui fabriquent de fausses factures de taxe sur la valeur ajoutée ou se livrent à la fraude fiscale, et combattre les filières d'activités criminelles et les autres formes de criminalité organisée. Troisièmement, on continuera à mettre de l'ordre dans le secteur des finances. Il s'agira de dépister et de punir sévèrement les activités illégales des établissements financiers, d'interdire résolument les établissements financiers illégaux de toutes sortes et les activités financières déguisées, et de punir avec sévérité et en vertu de la loi, les criminels financiers. Quatrièmement, il faudra mieux réglementer les opérations du marché. On devra fermer les entreprises qui n'ont ni fonds, ni siège, ni équipements et interdire les commerces qui fonctionnent sans licence. Par ailleurs, il faudra sévir rigoureusement contre la tenue de faux livres de comptes, la dissimulation des recettes, la soumission des faux certificats de crédit par les entreprises ou les agences d'intermédiaires. Cinquièmement, il faudra réorganiser et normaliser le marché du bâtiment. On devra, tout en appliquant strictement la Loi sur l'adjudication , mettre fin aux pratiques malhonnêtes dans l'adjudication et aux interventions illégales par abus de pouvoir, lutter contre les cessions de contrat illégales par l'adjudicataire, d'attribution de sous-traitance à entrepreneur séparé et les manoeuvres en sous-main. Sixièmement, il faudra mettre fin au protectionnisme et au morcellement du marché. Afin de faire respecter les règles de la concurrence, il s'agira de sévir contre les actes de concurrence déloyale de toute sorte, les monopoles sectoriels et les compartimentages régionaux. Les institutions chargées de l' administration du commerce, de la fiscalité, des prix, des banques, de la bourse, des devises étrangères, de la douane, des services industriels et commerciaux, du contrôle de la qualité des marchandises, des médicaments et d'autres produits devront s' acquitter effectivement de leur tâche, veiller à coordonner leurs actions et renforcer leur gestion, et s'appliquer ainsi à obtenir des résultats substantiels.
Bref, on devra réglementer l'ordre économique du marché, punir sévèrement les criminels et lutter contre la corruption. Il s'agira sur ce plan d'élucider au plus vite un certain nombre d'affaires graves tant par le nombre de personnes impliquées que par l'importance des sommes détournées. Comme ces scandales causent un grave préjudice à la société et exercent une influence pernicieuse, il convient de faire un exemple en infligeant, en vertu de la loi, un châtiment sévère aux responsables et récidivistes. Il faudra aussi punir, après enquête, les fonctionnaires publics qui couvrent des activités illégales ou s'en font les complices.
Perfectionner la législation et gouverner en vertu de la loi. Il faudra renforcer l'édification de la légalité socialiste, perfectionner les règlements du marché et réglementer les activités des institutions publiques, des entreprises et des agences d'intermédiaires. Il faudra aussi faire l'inventaire des règlements régionaux et sectoriels et abroger ceux qui contredisent les lois et les décrets de l'Etat et publier à temps les arrêtés d'application judiciaires et administratifs. On s' efforcera de mettre en place un contingent de fonctionnaires spécialisé dans la gestion administrative de la douane, du contrôle et de la quarantaine à la passe des frontières, du fisc, de l'industrie et du commerce, dans le contrôle de la qualité des produits et de leur technique, des médicaments et des prix et dans la surveillance des projets de construction. On élèvera le niveau politique et professionnel du personnel judiciaire afin qu'il soit équitable et strict dans l'application des lois. Le personnel des établissements publics devra exercer rigoureusement ses fonctions dans les limites de ses compétences et de la procédure fixée par les règlements pertinents.
Faire mieux respecter la discipline financière et renforcer la surveillance dans les secteurs économique et financier. Il faut perfectionner les mécanismes de contrôle, faire respecter les règles de discipline financière, combler les lacunes existantes dans la législation, exercer des contrôles plus sévères afin que toute infraction à la discipline financière soit rigoureusement punie. Il faut renforcer le contrôle sur les tarifs des produits et des services fournis par les secteurs monopoleurs et arrêter résolument toute manipulation illicite en matière de prix. On doit continuer à faire la chasse aux perceptions de droits arbitraires et punir tout désendettement malhonnête conformément à la loi. Il faut accélérer la mise en place d' agences d'intermédiaires adaptées aux besoins du marché. Les diverses agences d'intermédiaires devront être détachées progressivement des autorités gouvernementales et exercer leurs activités légales selon le principe d'équité, de transparence et d'impartialité. On s'efforcera d'instituer au plus vite un système de contrôle pour toute la société, qui sera caractérisé par la contrainte législative, l'administration gouvernementale, le contrôle de la presse et la participation des consommateurs . Il est nécessaire de renforcer le contrôle exercé par l'opinion publique en faisant pleinement jouer leur rôle aux médias tels que la télévision, le radio, la presse et l'internet.
Intensifier le travail d'information et résoudre les problèmes en remédiant tant à leurs causes qu'à leurs symptômes. Il faut mieux faire connaître la législation concernant l'économie du marché et la crédibilité par des campagnes d'information à l' échelle nationale afin que chacun se rende pleinement compte de la nécessité de réglementer le marché. Il faut gouverner le pays à la fois en vertu de la loi et en développant les valeurs morales. Il faut mener des campagnes de sensibilisation sur l'éthique professionnelle et la crédibilité afin d'ancrer solidement dans les esprits la notion de l'exploitation honnête, loyale et légale, et créer ainsi des conditions favorables pour combattre la fabrication et l'écoulement de contrefaçons, la contrebande et le détournement de devises étrangères, et instaurer un ordre économique sain. On devra en outre veiller à assainir et renouveler l'ordre économique du marché par un rajustement des mécanismes et des structures, et réglementer les relations de crédibilité en s'appuyant sur l'esprit de la réforme. Le Conseil des Affaires d'Etat va mettre au point les règlements nécessaires et prendre les décisions qui s'imposent pour remettre de l'ordre dans les activités économiques. Il faut délimiter clairement les responsabilités, perfectionner les mesures prises et redoubler d' efforts pour mettre fin, en amont, à la confusion sur le marché.
Améliorer la gestion et assurer la sécurité de la production. Il s'agit d'une tâche qui touche à la protection de la vie et des biens du peuple ainsi qu'à la bonne marche de l' économie nationale. Il faut se rendre compte de l'importance de la sécurité dans la production et persévérer dans le principe consistant à accorder la priorité à la prévention. Il faut améliorer la gestion, appliquer consciencieusement les différents règlements, investir davantage dans les installations de sécurité et assurer l'entretien des équipements existants pour éliminer à temps les risques d'accident. Il faut appliquer plus strictement le système de la responsabilité et poursuivre sévèrement et conformément à la loi les responsables d'accidents graves et les dirigeants des unités ou des régions concernées.
Camarades députés, tandis que l'humanité entrait dans un nouveau siècle, notre pays a entamé une nouvelle étape de son développement qui doit le conduire à la construction d'une société d'abondance grâce à l'accélération de la modernisation socialiste. Nous devons nous unir étroitement autour du Comité central du Parti ayant comme noyau le camarade Jiang Zemin et, portant haut levé le grand drapeau de la théorie de Deng Xiaoping, exécuter fidèlement les résolutions du XVème Congrès du Parti et du cinquième plénum du XVème Comité central; nous devons nous rendre clairement compte de la situation qui prévaut actuellement, raffermir notre confiance dans l'avenir, travailler dur et poursuivre notre marche en avant, pour assurer le développement soutenu, rapide et sain de l'économie nationale et jeter les bases qui nous permettront d'accomplir les différentes tâches fixées parle Xème Plan Quinquennal.
|
Sous Cette Rubrique
|