 |
Incident de la collision d'avions américano-chinois vu du droit international
Le Quotidien du Peuple a publié ce jour un important article de Li Qin intitulé "L'incident de la collision d'avions américano-chinois vu du droit international".
L'article, qui fait des analyses détaillées sur cette collision à partir d'une vue du droit international, note que les Etats-Unis doivent assumer toute la responsabilité pour ses actes illégaux dans l'incident. Il appelle aussi la partie américaine à coopérer avec la partie chinoise dans l'investigation de cette affaire.
L'article affirme que l'avion d'un Etat, pendant qu'il jouit de la liberté du survol dans l'espace aérien d'une zone économique exclusive d'un autre pays, doit respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale de ce pays.
Il ne peut violer la sécurité et l'ordre de paix de cet Etat et tout acte ignorant les droits susmentionnés de cet Etat constitue donc un abus de la liberté de survol, fait remarquer l'article.
Il est à indiquer que les stipulations susmentionnées contenues dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, sont généralement reconnues comme principes du droit international. Même les pays non-signataires doivent aussi se plier devant tels principes, car ces derniers sont confirmés par des pratiques judiciaires internationales.
L'article note aussi que durant la collision, l'avion responsable américain n'est pas un appareil ordinaire, mais un avion militaire de reconnaissance équipé des équipements de reconnaissance électroniques avancés.
De plus, l'appareil américain ne faisait pas un exercice comme un vol ordinaire au large de la Zone économique exclusive chinoise, mais une mission de reconnaissance. L'acte américain n'est donc pas un acte isolé et accidentel, mais une partie des activités de reconnaissances fréquentes des Etats-Unis depuis ces dernières années dans l'espace aérien au large des côtes de Chine, souligne l'article.
Telles activités américaines au temps de la paix sont caractérisées par leur hostilité à l'égard de la Chine. Ces activités constituent une menace à la sécurité nationale et à l'ordre de paix et une provocation à la souveraineté nationale de la Chine. L'acte américain viole les principes fondamentaux du droit international, selon lesquels les pays doivent respecter mutuellement la souveraineté et l'intégrité territoriale, insiste l'article.
L'article dit également que la Chine s'oppose fermement à tels actes provocateurs et menaçants de la part des Etats-Unis et a soulevé à plusieurs reprises des protestations et fait des représentations solennelles à cet égard.
L'article poursuit en disant qu'après la collision, les Etats-Unis, à plusieurs reprises, ont accusé la Chine d'avoir poursuivi et surveillé les avions militaires de reconnaissance américains, et qu'après le retour des membres de l'équipage de la partie américaine, les Etats-Unis ont attribué l'incident à l'avion chinois en opération de surveillance, dans le but de se décharger de la responsabilité.
Il est évident que cette accusation est inacceptable du point de vue politique, militaire et légal, affirme l'article. Selon les pratiques et droit internationaux, quand un avion militaire étranger est engagé dans des activités qui puissent menacer la sécurité nationale d'un autre pays dans l'espace aérien au large de ce pays, ce dernier a le droit de prendre des mesures défensives adéquates, y compris l'envoi des avions pour surveiller l'avion étranger.
L'article dit que le but des actes du pays littoral concerné est, premièrement, d'exercer le droit de souveraineté reconnue par le droit international, de prévenir les avions étrangers d'entrer dans l'espace aérien du pays et de sauvegarder l'espace aérien et les eaux territoriaux; deuxièmement, de mettre en garde les avions étrangers à ne pas mener d'activités menaçant l'intégrité territoriale et la sécurité nationale du pays littoral.
En fait, l'article signale qu'il est courant pour tous les pays de surveiller les avions étrangers quand ces derniers survolent dans l'espace aérien territorial du pays. Selon l'article, les Etats-Unis font particulièrement de cette façon dans d'autres circonstances.
L'article dit que les Etats-Unis avaient désigné la Zone d'identification de défense aérienne. L'espace aérien du large de leurs côtes et les limites de cette zone sont les plus larges que celles de la zone économique exclusive de 200 milles marins.
Les Etats-Unis demandent que tout avion étranger dans l'espace de la Zone d'identification de défense aérienne doit voler selon l'itinéraire défini par les Etats-Unis et obéir aux procédures définies. Si un avion étranger viole telles règles, les Etats-Unis enverront leurs avions pour l'intercepter.
L'article dit que Francis Boyler, professeur américain en droit international, avait fait remarquer que les Etats-Unis ne tolèreraient pas si la Chine faisaient les activités similaires à l'intérieur de la Zone d'identification de défense aérienne comme l'avion américain avait fait dans l'espace aérien au large de la Côte chinoise.
L'avion américain, après avoir heurté et détruit l'avion chinois, est entré dans l'espace aérien territorial chinois et s'est posé sur un aéroport chinois sans autorisation, piétinant ainsi sérieusement la souveraineté territoriale de la Chine.
Selon les principes du droit international reconnus, un Etat dispose de la souveraineté complète et exclusive pour l'espace aérien au dessus de son territoire. Sans permission, il est formellement interdit aux avions militaires étrangers d'entrer dans l'espace territorial des autres pays. Tel principe a été stipulé dans la Convention de Paris sur la règlementation de la navigation aérienne en 1919.
L'article 1 de cette convention stipule que "les pays signataires reconnaissent que tous les pays disposent de la souveraineté complète et exclusive de son espace aérien au dessus de son territoire". Partant de ce principe, la Convention stipule que les avions militaires d'un pays signataire ne peut faire de vols non-autorisés au dessus ou atterrir sur le territoire d'un autre pays signataire.
L'article 3 de la Convention sur l'aviation civile internationale, conclue à Chicago en 1944, a non seulement établi la même règle, mais aussi stipule clairement que cet article s'applique strictement aux appareils d'aviation civile par rapport aux appareils militaires. Selon l'article 3, aucun aéroplane d'un pays signataire ne pourra survoler le territoire d'un autre pays ou y atterrir sans autorisations par un consentement spécial ou par toutes autres formes d'autorisation.
Il est devenu une règle que les avions militaires étrangers ne peuvent s'introduire dans l'espace aérien d'un autre pays. La pratique contre cette règle est considérée comme une violation de la souveraineté territoriale d'un pays, ce dernier a le droit de recourir à tout moyen, selon le droit international, pour mettre fin à cette violation, selon l'article de Li Qin.
Dans l'incident concerné, l'avion américain qui a heurté le chasseur chinois n'a pas demandé à la partie chinoise pour entrer dans l'espace aérien territorial et atterrir sur le territoire chinois, selon les règlements régissant les cas d'urgence.
Sans autorisation de la part de la partie chinoise, l'avion américain est entré dans l'espace aérien chinois et a atterri à un aéroport militaire chinois. L'illégalité est évidente dans ce cas de violation de la souveraineté chinoise, souligne l'article.
La partie américaine préconise qu'après la collision, l'avion américain était dans un état d'urgence et que dans cette circonstance, il n'est pas illégal pour un avion d'entrer et d'atterrir sur le territoire chinois, sans nécessité d'avertir de façon urgente.
Telle thèse ne tient pas debout sur le plan juridique. Le droit international ne prévoit que des dispositions pour les aéroplanes civils et n'ont pas fait de références à des appareils militaires. Tous les pays ont des procédures strictes en la matière, car la souveraineté et la sécurité nationale en dépendent. Le droit international ne reconnaît pas ce que les Etats-Unis appellent le "droit d'atterrissage en urgence" dont les avions militaires auraient disposé. Dans des circonstances spéciales, en cas de nécessité d'atterrir en urgence, les avions militaires doivent suivre les lois du pays concerné et obtenir, avant l'atterrissage, une approbation claire, précise l'article.
Il est à noter que le système de télécommunications à bord de l'avion américain fonctionnait correctement et que la partie américaine disposait suffisamment de temps et de moyens pour demander à la partie chinoise une approbation pour l'entrée d'urgence et l'atterrissage sur le territoire chinois, au cours de plus de 20 minutes qui séparent le moment de la collision contre l'avion chinois et l'atterrissage à l'aéroport militaire Lingshui dans l'Ile Hainan de Chine.
Sans demande, l'avion américain a fait une intrusion non-autorisée dans l'espace aérien territorial de Chine et un atterrissage non-autorisé sur un aéroport militaire chinois. Cela est une pratique qui ignore complètement la souveraineté et l'intégrité territoriale de Chine.
"Pour éviter un danger en cas d'urgence" avancé par la partie américaine, ne peut être considéré en aucun cas comme un fondement judirique pour exempter de la nature illégale l'acte de violation de la souveraineté de Chine par l'avion américaine responsable de l'incident. De plus, l'état d'urgence était un résultat de l'agissement fait par l'avion américain lui-même. Le fait est qu'un avion militaire étranger soit entré illégalement dans l'espace aérien territorial chinois et atterrisse à un aéroport délimité comme une zone militaire interdite de Chine, la partie chinoise a le droit d'auto-protection conféré par le droit international, à prendre des mesures coercitives nécessaires.
Si la partie chinoise n'a pas pris de mesures résolues contre l'avion américain responsable qui a violé l'espace aérien territorial de Chine, c'est purement pour des considérations humanitaires, affirme l'article.
Après la collision, la partie américaine n'a émis aucun signe d'excuse; en revanche, elle a demandé à la partie chinoise de lui rendre l'avion et les membres de l'équipage. Elle a même menacé la Chine de ne pas monter à bord pour enquêter, signale l'article.
Pour se vêtir d'un chapeau légal pour telles demandes outrancières, la partie américaine est allée même fabriquer des non-sens comme l'avion est une partie du territoire américain et une partie des actifs américains; il jouit de l'immunité souveraine, note l'article.
Tel dire, selon lequel l'avion est une partie du territoire américain, est une autre version d'une théorie extra-territoriale populaire au 19ème siècle, indique l'article.
Cette théorie a été depuis longtemps abandonnée par le droit international moderne, souligne l'article.
Les principes établis du droit international en la matière sont: toutes les forces militaires y compris le personnel et les moyens militaire ne peuvent prétendre à l'immunité souveraine dans un pays d'accueil qu'après avoir obtenu permission du pays concerné, cela signifie qu'en tel cas, ils ne sont pas assujettis à l'administration par le pays d'accueil, fait remarquer l'article.
Si les forces militaires étrangères violent l'espace d'un autre pays sans permission, telles forces militaires ne peuvent jamais jouir d'une immunité souveraine dans ce pays, affirme l'article.
C'est pourquoi, dans tel cas, la Chine, pays victime de la collision, lieu de l'apparition des agissements illégaux américains et pays où l'appareil américain a atterri, dispose du plein pouvoir pour administrer l'aéroplane américain et l'incident, et conduire des inspections nécessaires à bord et auprès des membres de l'équipage afin d'élucider l'incident.
Dans tous les cas, affirme l'article, l'avion américain a abusé de la liberté de survol dans l'espace aérien au large de la Chine, a violé les règlements de vol, heurté et détruit l'avion chinois, est entré dans l'espace aérien territorial chinois et a atterri sur un aéroport militaire chinois sans permission. Cela constitue une violation sérieuse du droit international.
Dans cet incident, les agissements illégaux susmentionnés de la partie américaine ont porté de sérieuses atteintes aux droits, aux intérêts et à la dignité de la Chine, note l'article.
Selon le droit international, les états-Unis doivent prendre toute la responsabilité pour ses actes illégaux, y compris l'arrêt de nuire, la réparation des pertes subies par la Chine, l'engagement à ne pas renouveler d'incidents similaires et l'excuse à adresser à la Chine.
Le gouvernement américain doit être au courant de ces choses, se conduire de façon active et consciencieuse en coopération avec le gouvernement chinois pour des enquêtes sur cet incident et assumer toute la responsabilité.
|
Sous Cette Rubrique
|