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La Chine lèvera, dans plusieurs branches et secteurs, les restrictions imposées aux investisseurs étrangers sur les proportions de leurs investissements
Un responsable de l'Administration générale de l'Industrie et du Commerce de Chine a fait savoir récemment que compte tenu du degré d'ouverture du marché sur l'extérieur et des différentes phases de celle-ci, les restrictions imposées, dans plusieurs branches et secteurs, aux investisseurs étrangers sur les proportions de leurs investissements seront supprimés progressivement, de même que les restrictions sur leur traitement supranational, ou infranational lorsque celui-ci ne s'impose pas. De plus, des lois telles que la "Loi antimonopole" et la "Loi sur antidumping" sont en cours d'élaboration.
D'après une dépêche de la China securities interactive, ce responsable a fait savoir que l'Administration générale de l'Industrie et du Commerce de Chine s'attache actuellement à finaliser les règles de contrôle du marché, tout en continuant de revoir, d'amender et d'abroger les lois, dispositions légales, règlements et politiques non adaptés aux règlements de l'OMC, en vue de mettre en place au plus vite un système juridique pertinent pour le contrôle du marché.
S'agissant de la réforme du système de contrôle d'enregistrement des entreprises, il convient de normaliser et renforcer ce contrôle en ce qui concerne les entreprises à capitaux étrangers et de supprimer les restrictions sur leur traitement supranational, ou infranational lorsque celui-ci ne s'impose pas. On devra aussi, en fonction du progrès et des différentes phases d'ouverture du marché chinois sur l'extérieur, assouplir, comme il convient, les restrictions en matière d'investissements et d'exploitation, supprimer progressivement, dans plusieurs branches et secteurs, les restrictions sur les proportions des investissements étrangers, et normaliser l'enregistrement des entreprises à capitaux étrangers, des entreprises à capitaux nationaux et des entreprises individuelles privées, de manière à établir un système unifié d'accès au marché.
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