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Mise à jour 17:05(GMT+8), 20/09/2001
ECONOMIE  

Les six engagements que la Chine devra respecter après son adhésion à l'OMC

Le 17 septembre, les négociations sur l'adhésion de la Chine à l'OMC ont été couronnées de succès, pavant ainsi la voie pour un accord unanime lors de la Conférence ministérielle de Doha (Qatar) qui se tiendra en novembre.

En tant que résultat de ces négociations, la Chine a consenti à assumer une série d'engagements en vue d'ouvrir son système social, ceci devant favoriser le développement global de l'économie mondiale et de fournir au commerce et aux investissements étrangers des conditions qui soient prévisibles.

Ces engagements se définissent comme suit :

• La Chine s'engage à traiter d'égal à égal tous les membres de l'OMC. Tous les investisseurs étrangers, qu'il s'agisse d'individuels ou de groupes (y inclus les individus ou les groupes qui n'ont pas investi en Chine ou qui n'y sont pas enregistrés), pourront, en matière de droits commerciaux, bénéficier d'un traitement au moins égal à celui accordé aux entreprises chinoises.

• La Chine abolira la pratique du double prix ainsi que les différences de traitement entre les produits destinés à la vente sur le marché intérieur et ceux destinés à l'exportation.

• Le contrôle des prix ne visera pas à protéger les fabricants, les commerçants et le secteur tertiaire nationaux.

• La Chine se conformera entièrement à la convention de l'OMC pour procéder, d'une façon unifiée et efficace, à l'amendement de sa législation existante et pour élaborer de nouvelles lois, et ce, en vue d'appliquer ladite convention.

• Trois ans après son adhésion à l'OMC, toutes les entreprises, à quelques rares exceptions près, auront le droit d'importer et d'exporter des marchandises, ainsi que celui de faire du commerce dans les limites du territoire douanier.

• La Chine ne maintiendra ni n'accordera plus aucune subvention à l'export des produits agricoles.

1. Les marchandises

En tant que résultat des négociations sur l'accès au marché, la délégation chinoise s'est engagée à lever au fur et à mesure les barrières de commerce et à ouvrir le marché chinois aux produits étrangers. Une fois que la Chine aura rempli tous ses engagements, le tarif douanier moyen de ses produits agricoles sera baissé jusqu'à 15%, tandis que celui de ses produits industriels, sera rajusté à 8,9%.

Textile Une fois entrée dans l'OMC, la Chine deviendra partie à l'Arrangement concernant le commerce international des produits textiles et les vêtements, et elle exercera ses droits et remplira ses obligations en tant que telle.

Agriculture La Chine consent à restreindre à moins de 8,5% ses subventions sur les produits agricoles.

2. Le tertiaire

Télécommunications Après l'adhésion à l'OMC, les hommes d'affaires étrangers du secteur tertiaire seront autorisés à créer en Chine des sociétés à capitaux mixtes dont le nombre ne sera pas soumis à limitation, et à fournir des services dans certaines villes.

Banques Après l'adhésion à l'OMC, les établissements financiers étrangers seront autorisés à fournir en Chine des services de change en monnaies étrangères, et ceci sans distinction de clientèle. Cinq ans après son entrée dans l'OMC, les établissements financiers étrangers seront autorisées à fournir à tous leurs clients chinois des services en RMB.

Assurances Après l'adhésion à l'OMC, les sociétés d'assurance étrangères pourront implanter en Chine des filiales ou des sociétés à capitaux mixtes à l'exclusion de l'assurance-vie, et cinq ans après son adhésion à l'OMC, elles seront autorisées à y établir des filiales à capitaux exclusivement étrangers.




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Le 17 septembre, les négociations sur l'adhésion de la Chine à l'OMC ont été couronnées de succès, pavant ainsi la voie pour un accord unanime lors de la Conférence ministérielle de Doha (Qatar) qui se tiendra en novembre.

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