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Mise à jour 08:46(GMT+8), 24/09/2001
ECONOMIE  

Feu vert donné aux investisseurs étrangers pour leur prise de contrôlé dans des sociétés de gazoduc chargées de l'acheminement du gaz de l'Ouest vers l'Est

Contrairement à l'usage existant selon lequel la partie chinoise tient à assurer la prise de contrôle ou la position dominante dans les sociétés de gazoduc, le gouvernement chinois a déclaré pour la première fois qu'il serait possible aux investisseurs étrangers d'assurer le contrôle dans la participation aux fonds des sociétés chargées de l'acheminement du gaz de l'Ouest à l'Est. Cette déclaration a été faite par Zeng Peiyan, président de la Commission d'Etat pour le développement et la planification, lors de la Conférence de la région d'Asie du Congrès mondial du pétrole qui s'est tenue à Shanghai.

L'acheminement du gaz de l'Ouest à l'Est constitue les travaux de premier plan dans l'application de la politique pour la mise en valeur de la Chine de l'Ouest. Le gazoduc, long de 4000 kilomètres et qui devra traverser neuf provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale, permettra après la réalisation des travaux de transporter chaque année 12 milliards de mètres cubes de gaz de l'Ouest vers l'Est.

Dans son discours intitulé "Stratégie de la mise en valeur de la Chine de l'Ouest et industrie pétrolière", Zeng Peiyan a souligné : Le développement de l'industrie pétrolière occupe une place de choix dans le démarrage économique de la Chine de l'Ouest, en ce sens qu'il va stimuler vigoureusement l'essor des autres secteurs d'activité dans la mise en valeur de la Chine de l'Ouest. Après avoir annoncé l'autorisation accordée aux investisseurs étrangers pour assurer la prise de contrôle dans des sociétés de gazoduc, Zeng Peiyan a encore énuméré les mesures politiques adoptées par le gouvernement chinois pour permettre aux capitaux étrangers d'élargir et de diversifier leurs moyens d'investissement et de financement.

Zeng Peiyan a indiqué par ailleurs que, tout en encourageant l'introduction de capitaux étrangers selon le modèle BOT, on pratiquera à titre d'essai l'investissement étranger sous forme de TOT. En vue de favoriser le développement de l'industrie du pétrole et du gaz naturel en Chine de l'Ouest, on cherchera à attirer les capitaux étrangers dans la réalisation de projets tels que la cession du droit d'exploitation, l'offre publique de vente des actions, la fusion-acquisition d'entreprises, la création de fonds industriels à capitaux chinois et étrangers et de fonds d'investissement à risque.

Dans l'intérêt du développement d'infrastructures en Chine de l'Ouest, le gouvernement chinois libérera les restrictions quant à l'apport de fonds étrangers dans leur participation aux joint ventures, assouplira de façon appropriée l'allocation des crédits bancaires en RMB dans l'investissement sur biens immobiliers, et même autorisera ces coentreprises de réaliser des projets de financement direct en devise ou en RMB.

Le gouvernement chinois encourage les entreprises à capitaux étrangers à réinvestir en Chine de l'Ouest les bénéfices qu'elles auront réalisés dans les autres régions du pays. Les projets de réinvestissement ainsi réalisés en Chine de l'Ouest pourront bénéficier des traitements de faveur, au même titre que les autres entreprises à capitaux étrangers, tant que l'apport de fonds étrangers occupe 25% et au-dessus des capitaux réellement investis.

La politique fiscale prévoit aussi des privilèges au profit de la création d'entreprises à capitaux étrangers en Chine de l'Ouest. Si ces entreprises s'occupent de l'industrie du pétrole et du gaz, l'administration fiscale leur accordera une réduction de 15% pour le tarif de l'impôt sur le revenu des sociétés ; si ces entreprises sont implantées dans les régions d'autonomie ethnique, elles pourront, suite à l'autorisation accordée par les autorités provinciales, être exemptées partiellement ou totalement de la taxe locale sur les revenus. Si elles remplissent les conditions requises pour la mise en exploitation de gisements de pétrole et de gaz en Chine de l'Ouest, elles pourront être franchies de toutes les charges fiscales. Si elles se livrent à des activités de prospection et d'exploitation de minerais rares en Chine de l'Ouest, dans les régions reculées et pauvres ou dans les parages maritimes chinois, elles pourront même demander l'affranchissement du droit de prospection et d'extraction.




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Contrairement à l'usage existant selon lequel la partie chinoise tient à assurer la prise de contrôle ou la position dominante dans les sociétés de gazoduc, le gouvernement chinois a déclaré pour la première fois qu'il serait possible aux investisseurs étrangers d'assurer le contrôle dans la participation aux fonds des sociétés chargées de l'acheminement du gaz de l'Ouest à l'Est. Cette déclaration a été faite par Zeng Peiyan, président de la Commission d'Etat pour le développement et la planification, lors de la Conférence de la région d'Asie du Congrès mondial du pétrole qui s'est tenue à Shanghai.

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