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Mise à jour 17:31(GMT+8), 11/10/2001
ECONOMIE  

Nouveaux avantages pour les investisseurs étrangers dans la prospection des ressources minérales de l'Ouest

Durant la période du 10e Plan quinquennal, les hommes d'affaires étrangers qui investissent dans la prospection des ressources minérales de l'Ouest de la Chine bénéficieront de davantage de politiques préférentielles.

Pan Wencan, directeur du Département d'aménagement du Ministère du Territoire et des Ressources de Chine, a fait cette déclaration le 10 à Beijing et il a précisé à cette occasion les mesures préférentielles en vertu du Plan de développement et d'usage du territoire et des ressources dans l'Ouest durant le 10e Plan quinquennal: garantie, conformément à la loi, du droit prioritaire d'exploitation minière au profit des hommes d'affaires qui investissent dans la prospection des gisements miniers et finissent par en exploiter des minerais de valeur; paiement à tempérament et récupération prioritaire des frais de prospection qui pourront être traités en actif différé dans la phase d'exploitation; exemption ou réduction des frais d'utilisation du droit de la prospection et du celui d'exploitation des ressources minérales. En ce qui concerne la coopération entre les hommes d'affaires étrangers et la partie chinoise, les faveurs sont: réduction des frais compensatoires lorsque les investisseurs font augmenter, à travers des techniques, les taux de recouvrement et d'utilisation des ressources minérales jusqu'à des niveaux supérieurs à ceux projetés dans le plan original ou établi par l'Etat, ou qu'ils exploitent et utilisent des gisements miniers de qualité inférieure ou difficiles pour le tirage et la fonte et exemption de ces frais lorsque leur exploitation des produits minéraux et leur utilisation des résidus arrivent à de niveaux supérieurs à ceux projetés dans le plan original ou établis par l'Etat.

En parlant de l'environnement des investissement dans l'industrie minière, PAN Wencan a indiqué que la Chine a mis en oeuvre, après la promulgation en 1996 de la Nouvelle Loi sur les ressources minérales, une série de lois et de règlements coordonnés, de sorte que le système juridique de l'industrie minière chinoise est en harmonie avec l'ordre international.

Il a souligné que les départements compétents du gouvernement chinois continueront à simplifier et clarifier la procédure de ratification des demandes de prospection et d'exploitation des ressources minérales présentées par les investisseurs étrangers afin d'augmenter l'efficacité du travail, qu'ils publieront régulièrement des informations pour attirer des investissements dans ce domaine et leur fourniront, en vertu de la loi, les facilités d'utilisation du terrain pour la prospection et l'exploitation des ressources minérales.




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Durant la période du 10e Plan quinquennal, les hommes d'affaires étrangers qui investissent dans la prospection des ressources minérales de l'Ouest de la Chine bénéficieront de davantage de politiques préférentielles.

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