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La Cour populaire suprême de Chine fait ses préparatifs judiciaires pour l'entrée de la Chine dans l'OMC
Li Guoguang, vice-président de la Cour populaire suprême de Chine a indiqué vendredi à Beijing que la cour fait activement des préparatifs judiciaires pour l'adhésion de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Lors de la conférence de presse tenue aujourd'hui à Beijing, Li Guoguang a souligné qu'après l'entrée de la Chine dans l'OMC, le plus grand changement sera l'environnement juridique. Abordant les lois et les règlements concernés ainsi que leur application qui ne sont en accord avec ceux de l'OMC, a dit Li Guoguang, certains devront être abolis, d'autres devront être amendés. Entre temps, a-t-il précisé, il faut élaborer des lois et des règlements nouveaux pour fournir une garantie judiciaire au développement socio-économique sain du pays après l'accession de la Chine à l'OMC.
Parmi ces préparatifs, le plus important est d'élucider les explications judiciaires, a-t-il noté, avant d'ajouter que selon la Constitution et les lois, il faut tenir compte de l'accord de l'OMC , des engagements de la Chine vis-à-vis de cette organisation, ainsi que des conventions internationales signées par la Chine et des lois et des réglementations administratives pour les mettre en application. La Cour populaire suprême avait élaboré 1200 explications de textes et de documents à la première décade de novembre.
Par ailleurs, la Cour populaire suprême a organisé des conférences sur les règlements de l'OMC et des cours de formation et a envoyé des juges dans des pays développés pour se perfectionner.
Les préparatifs de la Cour populaire suprême prendront fin au premier trimestre de l'an prochain.
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