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L'uniformisation de la politique sur l'imposition constitue une tendance générale
Lors d'une interview spéciale accordée à la presse le 11 novembre, Zhang Baozhu, membre de la délégation chinoise pour la Conférence ministérielle de l'OMC à Doha (Qatar) et inspecteur du département des politiques fiscales du ministère chinois des Finances, a déclaré qu'après l'adhésion de la Chine à l'OMC, l'uniformisation de la politique sur l'imposition constituera une tendance générale.
En répondant à une question sur la période à laquelle la Chine allait uniformiser les impôts sur le revenu des entreprises à investissement intérieur et de ceux à capitaux étrangers, M. Zhang Baozhu a fait savoir qu'à l'époque où son marché était marqué par une insuffisance d'ouverture, la Chine devait appliquer, pour attirer davantage d'investissements extérieurs, une politique d'imposition préférentielle vis-à-vis des entreprises à capitaux étrangers, mais qu'au moment où la Chine serait suffisamment ouverte après son adhésion à l'OMC, il lui faudrait adopter les mêmes politiques à l'égard des entreprises à investissements intérieur ou étranger et uniformiser, par conséquent, la politique sur l'imposition. Cependant Zhang Baozhu n'a pas précisé la durée que nécessiterait ce processus d'uniformisation.
Selon la politique d'imposition actuellement en vigueur en Chine, la plupart des entreprises à investissement intérieur doivent payer un impôt de 33% sur leur revenu, tandis que les entreprises à capitaux étrangers ont seulement à acquitter un impôt préférentiel de 17%. Aussi, la demande d'une uniformisation des taxes s'est-elle fait entendre de temps à autre ces dernières années.
A propos de l'impact que la baisse des tarifs douaniers au lendemain de l'adhésion de la Chine à l'OMC devrait exercer sur son système d'imposition, Zhang Baozhu a estimé que la somme des impôts payés dépendait non seulement du taux d'imposition établi, mais aussi du taux de change du RMB, du volume commercial, de la structure de l'importation, du marché intérieur et de la fluctuation des prix sur le plan international, et qu'à part le taux d'imposition, les autres éléments susmentionnés constituaient des facteurs indéterminables. C'est pourquoi il lui était impossible de se prononcer d'une façon opportune sur ce sujet.
Toujours selon Zhang Baozhu, la baisse des droits de douane et l'ouverture du marché vont, bien entendu, donner un coup de fouet à l'importation de marchandises étrangères très compétitives, ce qui entraînera une réduction générale des prix et offrira un plus grand choix au peuple.
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