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Calendrier de levée des restrictions sur les activités des banques étrangères en Chine
Le porte-parole de la Banque populaire de Chine a annoncé le 11 novembre à Beijing qu'après l'adhésion à l'OMC, la Chine, tenant ses engagements sur l'ouverture du secteur bancaire, va promouvoir et approfondir la réforme financière et déploiera de grands efforts afin que tout évolue dans le bon sens, que la compétitivité des banques chinoises soit renforcée sur le plan international et que le secteur bancaire chinois connaisse un développement sain et régulier au cours de sa réforme et de son ouverture.
Ce porte-parole a dit que conformément aux accords concernés de l'OMC, la Chine devra supprimer progressivement les restrictions faites aux banques étrangères. C'est-à-dire:
Après l'adhésion officielle de la Chine à l'OMC, les limitations des régions et des clients pour les opérations en devises étrangères menées par les banques étrangères seront supprimées. Les banques étrangères pourront faire des opérations en devises avec les entreprises chinoises et les citoyens chinois, et les limitations des régions pour les opérations en renminbi des banques étrangères seront progressivement annulées. En voici le calendrier:
Au moment de l'adhésion: ouverture de Shenzhen, de Shanghai, de
Dalian, de Tianjin aux opérations en renminbi;
Un an après l'adhésion: ouverture de Guangzhou, de Qingdao, de Nanjing et de Wuhan;
Deux ans après l'adhésion: ouverture de Jinan, de Fuzhou, de Chengdu et de Chongqing;
Trois ans après l'adhésion: ouverture de Kunming, de Zhuhai, de Beijing et de Xiamen;
Quatre ans après l'adhésion: ouverture de Shantou, de Ningbo, de Shenyang et de Xi'an;
Cinq ans après l'adhésion: ouvrir toutes les régions et lever progressivement les restrictions concernant les clients pour les opérations en renminbi:
Par ailleurs deux ans après l'adhésion de la Chine à l'OMC, les banques à capitaux étrangers pourront mener des activités en renminbi avec les entreprises chinoises.
Cinq ans après l'adhésion, les banques à capitaux étrangers pourront fournir des services à tous les clients chinois sans distinction et créer leur réseau d'exploitation dans n'importe quelle ville. Les formalités d'approbation à remplir seront les mêmes que pour les banques chinoises.
Parallèlement, toutes les restrictions faites pour le droit de propriété, le droit d'exploitation, ainsi que la forme d'installation des banques étrangères, y compris les mesures prises pour limiter l'installation des succursales et l'octroi de licences, seront annulées. Il sera permis de créer des institutions financières étrangères non bancaires qui pourront accorder des prêts de consommation pour l'acquisition de la Voiture et jouiront des mêmes traitements que leurs homologues chinois.
Cinq ans après l'adhésion de la Chine à l'OMC, les banques à capitaux étrangers pourront, elles aussi, octroyer des prêts aux particuliers chinois pour l'acquisition de la voiture. Les sociétés financières de leasing à capitaux étrangers pourront fournir des services de leasing financier en même temps que les sociétés chinoises.
D'après nos statistiques, jusqu'à la fin de septembre 2001 les banques étrangères ont créé en Chine 190 organismes d'exploitation, principalement à Shanghai, Shenzhen, Beijing, Guangzhou et Tianjin, dont 158 succursales et 6 agences. Les actifs des banques à capitaux étrangers totalisaient 44 milliards de USD, dont 18,6 milliards de USD pour les crédits et 6,5 milliards de USD pour les dépôts.
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