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Mise à jour 10:37(GMT+8), 17/03/2002
CHINE  

Rapport d'activités du gouvernement présenté par le Premier ministre chinois Zhu Rongji (VI)

V. CONTINUER A ASSAINIR ET A REGLEMENTER DE FAçON VIGOUREUSE L'ECONOMIE DE MARCHE

Assainir et réglementer vigoureusement l'économie de marché constitue une nécessité impérieuse pour accroître la demande intérieure et développer une économie équilibrée. C'est aussi un choix inévitable pour pouvoir nous intégrer dans l'OMC et nous ouvrir plus largement sur le monde; il s'agit aussi d'une mesure capitale pour le perfectionnement de l'économie de marché socialiste. La réussite de la modernisation chinoise dépend de cette remise en ordre. Nous avons donc intérêt à mener ce travail en profondeur et à long terme, en nous basant sur les résultats obtenus au cours de l'année écoulée, en nous armant d'une plus ferme résolution et en prenant des mesures plus vigoureuses.

Lutter sur tous les fronts en mettant l'accent sur l'essentiel. Il nous faudra, en nous attaquant aux problèmes aigus du moment, nous appliquer à mettre de l'ordre dans les domaines suivants: premièrement, il faudra combattre plus énergiquement les agissements criminels de toutes sortes en matière de fabrication et d'écoulement de contrefaçons et de produits de mauvaise qualité, et en particulier sévir résolument contre les mauvais produits alimentaires, les faux médicaments et appareils médicaux et les autres produits qui portent gravement atteinte à la vie ou à la santé de la population. Deuxièmement, il faudra continuer à mettre en ordre et réglementer le marché du bâtiment ainsi que celui de la propriété immobilière et celui des produits culturels et renforcer l'ordre financier et fiscal. Pour ce faire, nous aurons à lutter inlassablement contre les activités criminelles telles que la fraude fiscale, l'acquisition illicite de devises étrangères, la vente pyramidale et la contrebande, à combattre sévèrement les actes illicites comme la présentation de fausses factures, le truquage d'états financiers et le maquillage de comptes, à rectifier et réglementer les activités des cabinets d' experts-comptables et des autres organismes intermédiaires de services et à déployer de grands efforts pour assainir le secteur du tourisme. Troisièmement, il faudra renforcer l'ordre financier. Concrètement, cela signifie que nous aurons à sévir rigoureusement contre les agissements illégaux commis par les banques, les bourses, les sociétés d'assurances et d'autres institutions financières, à interdire résolument les institutions et activités financières illégales, à combattre rigoureusement l'escroquerie financière, la collecte de fonds illicite, la manipulation du marché des valeurs, les transactions secrètes, ainsi que la soustraction malveillante et frauduleuse de dettes. Quatrièmement, il faudra mettre fin aux "cloisonnements régionaux" et au monopole sectoriel. Il s'agira de redresser et de sanctionner en vertu de la loi les fonctionnaires qui abusent de leurs prérogatives pour dresser arbitrairement des barrières et faire obstacle à la circulation des marchandises et à la concurrence loyale, de continuer à remanier le marché du pétrole raffiné et les marchés publics de toute sorte et de poursuivre la lutte contre les abus en matière de fixation de prix et de perception de droits. Cinquièmement, il faudra, pour prévenir les accidents graves, renforcer la surveillance de la sécurité routière, perfectionner le système de responsabilité pour la sécurité et en finir avec les commandements et opérations contrevenant aux règlements de tout genre. Il faudra en outre renforcer le contrôle de la production, de l'exploitation, du transport, du stockage et de l'utilisation des produits chimiques dangereux ou des produits inflammables et explosifs. Les usines et les mines qui produisent de la mauvaise qualité, polluent l'environnement, détruisent des ressources naturelles et fonctionnent au mépris des règles les plus élémentaires de sécurité seront fermées en vertu de la loi. En remettant de l'ordre dans l'économie de marché, nous nous appliquerons à régler les plus grosses affaires criminelles et à punir avec sévérité les coupables et éléments dépravés.

Remédier tant à la cause qu'aux symptômes du mal en privilégiant les solutions radicales. Il faudra examiner soigneusement et au cas par cas les demandes des différents agents économiques, de manière à ne pas laisser accéder au marché que ceux qui présentent les conditions requises. Les organismes gouvernementaux aux différents échelons devront, conformément aux dispositions pertinentes, couper leurs liens avec les entreprises et les agences d'intermédiaires et continuer à prendre des mesures énergiques en vue d'appliquer les stipulations relatives à la " comptabilité séparée des recettes et des dépenses" dans les confiscations et dans la perception de frais administratifs et d' amendes. Il faudra pratiquer en même temps le budget général et le budget sectoriel dans le but de garantir les dépenses nécessaires à l'exercice des fonctions administratives et judiciaires de l' Etat en vertu de la loi. Il faudra renforcer la légalité en perfectionnant les règlements sur la coordination entre les sanctions administratives et les poursuites pénales, en prévenant et rectifiant la pratique consistant à ne pas intenter de poursuites judiciaires ou à remplacer les peines légales par une simple amende, et en alourdissant les peines contre les agissements criminels. Il faudra remédier à la mauvaise application de la loi due au nombre excessif d'organismes chargés de la faire respecter, mettre en oeuvre rigoureusement le système de responsabilité et de poursuite contre tout manquement au devoir et, pour que la loi soit bien appliquée, veiller à améliorer la formation des personnels préposés à son exécution. Il faudra développer effectivement le crédit social et faire prévaloir progressivement dans toute la société de bonnes murs en mettant à l'honneur la loyauté et l'intégrité. Il faudra accélérer l' établissement d'un dossier de crédit des entreprises, des agences d'intermédiaires et des individus, et faire en sorte que ceux qui ont un dossier douteux aient à le regretter, qu'ils voient leur réputation ruinée et qu'ils soient punis en vertu de la loi. Il faudra adopter sur une grande échelle des moyens de surveillance modernes et utiliser à plein les ressources de l'informatique et connecter entre eux tous les secteurs, de manière à instaurer un véritable partage de l'information. Il faudra accélérer la réforme du système de circulation des marchandises, promouvoir les modes de circulation modernes et empêcher ainsi l'entrée des produits contrefaits et de pacotille sur le marché. Il faudra en outre faire jouer pleinement leur rôle aux associations professionnelles et aux agences d'intermédiaires, réformer et parfaire leurs mécanismes d'autodiscipline et accorder l'attention nécessaire au rôle de surveillance de la population et des médias.






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