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Mise à jour 08:39(GMT+8), 19/03/2002
ECONOMIE  

Rapport sur l'exécution du plan de développement économique et de progrès social présenté par Zeng Peiyan (V)

III. NOUS CONTINUERONS A AMELIORER LA GESTION MACRO-ECONOMIQUE POUR PERFECTIONER LES MECANISMES DE L'ECONOMIE DE MARCHE SOCIALISTE ET NOUS ADAPTER AUX EXIGENCES DECOULANT DE L'ADHESION DE LA CHINE A L'OMC.

Pour que l'activité économique puisse se dérouler dans les meilleures conditions possibles, il importe de faire jouer à plein le rôle fondamental du marché dans la répartition des ressources, de respecter les lois économiques et les usages internationaux, de redéfinir les fonctions du gouvernement et d'affiner le contrôle macro-économique.

Accélérer l'édification de l'Etat de droit. L'agenda de l' Assemblée populaire nationale sera scrupuleusement suivi et l' élaboration des projets de loi fera l'objet d'un soin particulier. La Loi sur les assurances sera révisée sans tarder, la Loi contre les monopoles élaborée, et la Loi sur la lutte contre la pollution radioactive et sa prévention soumise à l'Assemblée nationale. Conformément aux impératifs du développement de l' économie socialiste de marché, aux règles de l'OMC et aux engagements pris par la Chine, nous nous efforcerons d'élaborer ou de réviser dans les meilleurs délais les lois et règlements concernés et à inventorier et passer au crible les règlements et textes réglementaires locaux. Nous continuerons, après un examen approfondi, à établir des décrets et règlements administratifs destinés à assainir et réglementer le fonctionnement du marché. Enfin, nous nous attacherons à mener les affaires publiques dans le respect de la loi et à exercer nos fonctions et pouvoirs dans la limite de nos attributions légales et selon la procédure fixée par la loi.

Affiner les instruments de contrôle macro-économique. Le gouvernement doit exercer le réglage économique, réglementer le marché, et assurer le contrôle social et les services publics, telles sont nos priorités; il s'agit de contrôler indirectement l' économie en donnant des orientations politiques et en diffusant des informations, et de réduire l'intervention directe dans la sphère micro-économique. Par ailleurs, il fera appel à des procédés conformes aux règles de l'OMC pour réguler l'offre et la demande du marché. Il faudra appliquer rigoureusement un système de contingentements quantitatifs et tarifaires pour les marchandises importantes et renforcer les mesures antidumping et antisubvention pour mieux protéger les producteurs nationaux. On élaborera un ensemble de normes techniques en se référant à celui de l'étranger et on appliquera la quarantaine, les contrôles épidémiologiques et les inspections sanitaires destinées à sauvegarder la santé, la sécurité et l'hygiène publiques, ainsi que la protection de l'environnement.

Simplifier les procédures d'approbation administratives. Les organes de contrôle macro-économique devront redéfinir leurs fonctions le plus rapidement possible: ils supprimeront les demandes d'approbation injustifiées en veillant à ne pas s'ingérer dans les activités économiques des entreprises et des institutions d'intérêt public, et à ne pas entraver l'ouverture du marché et la libre concurrence. Pour les formalités vraiment indispensables, il faudra redéfinir les compétences et simplifier et réglementer la procédure d'approbation. Les services compétents devront améliorer leur façon de travailler, être plus efficaces et transparents, afin de rendre toute corruption impossible à la source.

Maintenir l'équilibre des grands agrégats en fonction de la demande du marché. En vue de réaliser pour l'essentiel l'équilibre entre l'offre et la demande, nous contrôlerons plus étroitement le marché de certains articles importants, nous utiliserons mieux les leviers économiques à notre disposition et nous renforcerons le contrôle des grands agrégats. Grâce aux instruments budgétaires et fiscaux, nous nous efforcerons de réaliser l'équilibre entre les recettes et les dépenses. Pour atteindre la balance du crédit bancaire, nous réajusterons les taux d'intérêt. A travers la manipulation des prix et des stocks, nous maintiendrons l' équilibre de l'offre et de la demande des marchandises importantes.

Réorganiser et réglementer l'économie de marché. Il faudra renforcer la gestion et la remise en ordre du marché des médicaments, de l'alimentation, du pétrole raffiné, des produits chimiques dangereux et d'autres marchandises importantes.

Il faudra aussi supprimer ou interdire les limitations et barrières qui font obstacle à l'activité économique, au commerce ou aux investissements interrégionaux. Nous lutterons résolument contre les activités criminelles de fabrication et de distribution de contrefaçons et de produits de mauvaise qualité, en concentrant nos efforts sur la répression des contrefaçons qui portent atteinte à la vie et à la santé de la population. Un coup d'arrêt sera porté à toutes sortes d'infractions: fraude fiscale sous toutes ses formes, vente pyramidale, contrebande, falsification d'effets, contrefaçon de pièces justificatives et maquillage des comptes; on sanctionnera en vertu de la loi l'escroquerie financière, la collecte illicite de fonds, la manipulation des cours de la Bourse, les délits d' initié, la soustraction frauduleuse de l'acquittement de dettes, et d'autres activités illégales dans le domaine financier. Il faudra continuer à réglementer la fixation des prix et la tarification des services et réprimer la concurrence déloyale portant sur les prix tout en mettant l'accent sur la lutte contre l'escroquerie. Il faudra réorganiser et réglementer l'adjudication des grands projets de construction et mettre en place un système de crédibilité sociale. Enfin, il faudra veiller à la sécurité dans des secteurs importants pour éviter les accidents graves.

Camarades députés,

il importe au plus au point cette année d'accomplir avec succès notre travail économique, quelle qu'en soit par ailleurs la difficulté. C'est en nous soumettant spontanément au contrôle et à la direction des assemblées populaires et en prêtant l'oreille aux avis de la CCPPC que nous aurons la certitude de ne pas nous égarer. Unissons-nous donc plus étroitement autour du Comité central du PCC ayant à sa tête le camarade Jiang Zemin, portons haut levé le grand drapeau de la théorie de Deng Xiaoping, appliquons les principes de la "triple représentativité", réaffirmons notre confiance dans l'avenir, faisons preuve d'esprit d'entreprise, travaillons d'arrache-pied. Ce n'est qu'à cette condition que nous pourrons réaliser les différentes tâches de progrès social et de développement économique qui nous incombent.




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III. NOUS CONTINUERONS A AMELIORER LA GESTION MACRO-ECONOMIQUE POUR PERFECTIONER LES MECANISMES DE L'ECONOMIE DE MARCHE SOCIALISTE ET NOUS ADAPTER AUX EXIGENCES DECOULANT DE L'ADHESION DE LA CHINE A L'OMC.

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