Notre Site  Aide  Plan du Site  Archives 
  CHINE
  ECONOMIE
  HORIZON
  MONDE
  SCI-EDU
  SPORTS
  VIE SOCIALE
  ARTICLES
  GALERIE DE
      PHOTOS


  COURRIER
  VOIX DE
      LECTEURS

  APERÇU
  REGIONS
     ADMINISTRATIVES

  ETHNIES
  INSTITUTIONS
  PORTRAITS
  BEIJING
  TIBET
  NOTRE SITE
  PLAN DU SITE
  AIDE
  EMPLOI
Mise à jour 09:15(GMT+8), 19/03/2002
ECONOMIE  

Rapport du ministre des Finances sur l'exercice budgétaire 2001 et les projets de budget des instances centrales et locales pour 2002 (I)

Voici le texte intégral du Rapport sur l'exercice budgétaire 2001 et sur les projets de budget des instances centrales et locales pour 2002 présenté par Xiang Huaicheng, ministre des Finances, le 6 mars 2002 à la cinquième session de la IXème Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois).

Camarades députés,

Au nom du Conseil des affaires d'Etat, je vais maintenant soumettre à votre examen le rapport sur l'exercice budgétaire 2001 et sur les projets de budget des instances centrales et locales pour 2002. Nous prions par la même occasion les membres du Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC), qui assistent aux travaux de la présente Assemblée, de nous faire part de leurs remarques.

En 2001, sous la juste direction du Comité central du Parti communiste chinois (PCC) et du Conseil des affaires d'Etat, les localités et les départements ont scrupuleusement mis en oeuvre les mesures de macro-contrôle élaborées par l'autorité centrale et les exigences formulées à la quatrième session de la IXème APN à l' égard des tâches financières et économiques; ils se sont efforcés d'accroître la demande intérieure et de promouvoir la réforme dans divers domaines, ce qui a permis à l'économie chinoise de conserver un rythme de croissance relativement rapide malgré le net ralentissement de la croissance de l'économie mondiale. Sur cette base, les recettes ont progressé vigoureusement et la répartition des dépenses a été optimisée. Ainsi les finances ont-elles sensiblement accru leur contribution à l'essor des oeuvres économiques et sociales et joué pleinement leur rôle macro-régulateur.

Les recettes et les dépenses financières réalisées à l'échelle nationale ont dépassé les objectifs prévus par le budget, le déficit des finances centrales s'étant maintenu au-dessous du niveau prévu. En 2001, les recettes financières réalisées sur le plan national ont été de 1 637,1 milliards de yuans (les recettes obtenues par l'émission d'emprunts non comprises, idem ci-après), soit 161,1 milliards de yuans de plus que prévu (une hausse de 297, 6 milliards de yuans ou de 22,2% en un an). Les dépenses budgétaires nationales ont été de 1 884,4 milliards de yuans, soit une hausse de 148,6 milliards de yuans par rapport au chiffre prévu (+295,7 milliards de yuans ou +18,6% en un an). On constate donc un déficit de 247,3 milliards de yuans. Les recettes des finances centrales se sont élevées à 917,1 milliards de yuans, soit 74,8 milliards de yuans de plus que prévu (+158,3 milliards de yuans ou +20,9% en un an). Sur ce chiffre, 857,8 milliards de yuans ont été réalisés par les instances centrales (+74,8 milliards de yuans par rapport au chiffre prévu) et 59,3 milliards de yuans provenaient des instances locales, soit le niveau prévu. Les dépenses budgétaires centrales ont été de 1 176,9 milliards de yuans, soit 74,8 milliards de yuans de plus que prévu. Plus précisément, 575,4 milliards de yuans ont été dépensés à l'échelon central (-9,1 milliards de yuans par rapport au chiffre prévu), 601,5 milliards de yuans (+83,9 milliards de yuans par rapport au chiffre prévu) ont été versés aux finances locales à titre de subventions. On constate ici un déficit de 259,8 milliards de yuans, le même chiffre que le déficit approuvé par la quatrième session de la IXème APN.Les recettes des finances locales se sont élevées à 1 380,8 milliards de yuans, soit 170,2 milliards de yuans de plus que prévu (+273,7 milliards de yuans ou +24,7% en un an). Sur ce chiffre, 779,3 milliards de yuans ont été réalisés par les instances locales, soit une hausse de 86,3 milliards de yuans par rapport au chiffre prévu ; 601,5 milliards de yuans provenaient des subventions affectées par les finances centrales, soit 83,9 milliards de yuans de plus que prévu. Les dépenses budgétaires locales ont été de 1 368,3 milliards de yuans (+157,7 milliards de yuans par rapport au chiffre prévu), dont 1 309 milliards ont été dépensés par les instances locales (+157,7 milliards de yuans par rapport au chiffre prévu) et 59,3 milliards de yuans, le chiffre prévu, ont été versés aux finances centrales. Les finances locales ont enregistré un excédent de 12,5 milliards de yuans. En outre, les finances centrales ont obtenu 460,4 milliards de yuans par l'émission d'emprunts, dont 199,9 milliards de yuans ont servi à rembourser le principal des dettes intérieure et extérieure, 259,8 milliards de yuans à couvrir le déficit budgétaire, 700 millions de yuans à compléter le fonds des finances centrales pour le remboursement des dettes. En ce qui concerne les fonds de développement du gouvernement central, les recettes ont atteint 105,3 milliards de yuans et les dépenses le même chiffre. Il est à noter que ces données seront légèrement modifiées lorsque le bilan définitif de l'exercice budgétaire des instances centrales et locales aura été établi.

Les recettes des finances centrales et locales ont progressé dans des proportions remarquables, les dépenses sous certaines rubriques ont connu un changement considérable. En 2001, les recettes financières nationales ont augmenté de 22,2% en un an. Outre la croissance régulière de l'économie, l'amélioration continuelle du rendement des entreprises et l'intensification de la perception des impôts et de la gestion des contributions, des facteurs spécifiques y ont été pour beaucoup. Entre autres, la taxe à l'achat de véhicules, qui avait remplacé l'ancienne surtaxe à l'achat de véhicules, a été soumise à la gestion budgétaire, d' où un accroissement de 26,6 milliards de yuans de recettes; la vente d'actions détenues par l'Etat a généré 12,2 milliards de yuans, dont l'essentiel, soit 11 milliards de yuans, provenait de la vente d'actions émises à l'étranger ou à Hongkong, et toute la somme a été mise à la disposition des finances publiques; la Banque populaire a remis à l'Etat un montant de 18,8 milliards de yuans au titre de bénéfices des années antérieures ; les recettes financières nationales ont augmenté de 17,9% en un an et les recettes financières centrales de 14,5%.

En 2001, bien que les recettes financières centrales et locales aient augmenté leurs recettes en dépassant les chiffres prévus respectivement de 74,8 milliards de yuans et 86,3 milliards de yuans, la pression sur la balance des comptes est restée lourde du fait que certaines nouvelles recettes étaient destinées à des usages spéciaux, alors que nombre des rubriques clés ont nécessité des dépenses accrues. Conformément à la "Résolution du Comité permanent de l'APN sur la vérification et la supervision à exercer sur l'exécution du budget des finances centrales", selon laquelle ' 'le surplus des recettes réalisées par les instances centrales peut être utilisé pour couvrir le déficit du budget central et d' autres dépenses nécessaires'', et compte tenu des besoins réels de la croissance économique et du progrès social, les finances centrales ont utilisé le surplus des recettes principalement pour ce qui suit: accroître les crédits spéciaux pour les transports ( soit 8,6 milliards de yuans, provenant de la taxe à l'achat d'un véhicule), compléter les fonds nationaux des assurances sociales ( 31 milliards de yuans), accroître les fonds destinés aux travaux d' infrastructure (30 milliards de yuans), couvrir les dépenses destinées à assurer la majoration du salaire des employés des services gouvernementaux et des institutions (5,2 milliards de yuans). Le surplus des recettes des finances locales a été surtout employé pour payer les arriérés de salaire du personnel des gouvernements locaux et des institutions, honorer la mesure de majoration du salaire du personnel des services gouvernementaux et des institutions annoncée au quatrième trimestre 2001, accroître les allocations d'assurances sociales, assurer les fonds nécessaires au développement de l'éducation, des sciences et de la technologie, de l'agriculture, de la protection de l'environnement, ainsi qu'à l'accomplissement de la réforme du système de commercialisation des céréales.

Durant l'exercice budgétaire central 2001, on constate, sous certaines rubriques, des changements importants qui n'étaient pas prévus dans le budget initial, et ce pour deux raisons principales. Premièrement, durant l'exercice, on a promulgué de nouvelles mesures et réajusté des mesures fixées par le budget. Citons, par exemple, la nouvelle majoration du salaire des fonctionnaires et d' autres employés pratiquée en octobre 2001 pour stimuler la demande interne, l'ajustement opportun par le Conseil des affaires d'Etat du rythme de la réforme de l'imposition rurale en cours d'essai, l' augmentation de la détaxe à l'exportation. Deuxièmement, un certain nombre de dépenses destinées à la construction d' infrastructures, à la prospection géologique, au développement des oeuvres culturelles, éducatives, scientifiques et sanitaires, qui avaient été inscrites au budget central, ont été cette fois-ci transférées aux instances locales. Grâce à l'application de la politique de relance budgétaire, la demande intérieure n'a cessé de s'accroître. En 2001, fidèles aux exigences du Comité central du PCC et avec l'approbation de la quatrième session de la IXème APN, nous avons continué à appliquer la politique de relance budgétaire et émis 150 milliards de yuans d'emprunts publics à long terme destinés à financer la construction d'infrastructures. Grâce aux fonds récoltés, le lancement de plusieurs projets clés dans la mise en valeur de l'Ouest -- la ligne de chemin de fer Qinghai-Tibet, le projet d'acheminement d'électricité de l'Ouest vers l'Est -- a non seulement pu être assuré à temps, mais on a pu aussi réaliser une série d'autres projets d'importance majeure. Jusqu'à la fin de 2001, on a construit 25 500 km de routes, 4 000 km de lignes ferroviaires, 1 988 km de lignes en double voie et 1 063 km de voies électrifiées. On a en outre achevé la transformation du réseau électrique dans 1 895 districts et soutenu la réalisation de 781 projets de refonte technique dans des entreprises publiques clés au moyen de prêts à taux bonifié.

L'application pendant 4 ans consécutifs de la politique de relance budgétaire a largement contribué à atténuer l' impact de la crise monétaire asiatique, à lutter contre la déflation, à neutraliser les effets du ralentissement de la croissance économique mondiale, à stimuler la demande intérieure et à assurer la croissance soutenue, saine et rapide de l'économie nationale. Les faits ont montré que la décision prise par le Comité central du PCC et du Conseil des affaires d'Etat était judicieuse; si en contrepartie, le déficit et la dette des finances centrales se soient quelque peu accrus, il en est résulté une amélioration des performances globales de l'économie nationale ainsi qu'une croissance plutôt rapide des recettes financières de l'Etat. En 2001, les finances centrales ont affiché un déficit de 259,8 milliards de yuans (2,7% du PIB annuel), avec un encours des dettes de l'ordre de 1 560,8 milliards de yuans (16,3% du PIB annuel). L'un comme l'autre restent en deçà du seuil critique. Au fur et à mesure du développement de notre économie, la capacité des finances à résister aux risques sera renforcée. Par ailleurs, tout en suivant de très près l'évolution de ces indicateurs, nous avons pris des mesures destinées à parer à d'éventuels risques financiers. Premièrement, nous avons réajusté la structure des emprunts publics quant aux délais de remboursement, afin de réduire le coût des emprunts et d'échelonner les échéances de paiement. Deuxièmement, nous avons inclus, à partir de l'an 2000, le paiement des intérêts des emprunts d'Etat dans le budget régulier, de manière à séparer le remboursement du principal du service de l'intérêt. Troisièmement, afin d'améliorer la rentabilité des emprunts publics, nous avons pris des mesures pour mieux contrôler l'utilisation des fonds provenant des emprunts publics, pratiqué pour certains projets l'affectation directe de fonds par le Trésor public. S'agissant de certains risques financiers légués par l'histoire et qui se sont accumulés de manière latente, le CC du PCC et le Conseil des affaires d'Etat y ont attaché une grande importance et adopté des mesures pour les résorber progressivement. On a continué à rajuster la politique de redistribution sociale et déployé de grands efforts pour régler les arriérés de salaire dans les unités de base. Ces dernières années, conformément à sa politique de redistribution sociale, l' Etat a augmenté à plusieurs reprises les salaires du personnel des administrations et des institutions gouvernementales, et amélioré le niveau de protection sociale des catégories sociales concernées. Parallèlement, les recettes des finances locales ont enregistré une croissance relativement rapide ces dernières années, atteignant 779,3 milliards de yuans en 2001, soit 138,7 milliards de yuans de plus qu'en 2000. Toutefois, dans certains districts et cantons, il arrive que les salaires des fonctionnaires ne soient pas versés régulièrement et ce, principalement dans les régions du Centre-Ouest. Selon les données fournies par les instances concernées, à la fin de 2001, les arriérés de salaire atteignaient la somme de 6,5 milliards de yuans, soit 1,8% du montant global des salaires à régler. La cause du problème réside surtout dans les inégalités de développement : dans certaines provinces, les finances provinciales n'ont pas suffisamment de moyens pour soutenir, par des transferts de paiement, les dépenses des collectivités locales subordonnées. Aux difficultés d'ordre financier est venu s'ajouter un phénomène de gonflement du personnel. Résultat: malgré tous les efforts déployés par les finances locales pour payer les arriérés de salaire, une partie des districts et cantons peinent à verser les salaires intégralement et ponctuellement. Il est à noter que ces dernières années, les finances centrales ont pourtant considérablement augmenté les transferts en faveur des instances locales. Entre 1998 et 2001, les subventions accordées par les finances centrales aux finances locales sont passées de 332,1 milliards de yuans à 601,5 milliards de yuans, soit une croissance annuelle de 21,9% en moyenne, croissance supérieure de 5,2 points de pourcentage à celle des dépenses budgétaires des finances centrales elles-mêmes. En 2001, en dépit de l'augmentation de leurs dépenses sur d'autres fronts, les finances centrales ont consenti à débloquer, par transfert de paiements, 89,2 milliards de yuans pour assurer le paiement des salaires des fonctionnaires. Pour atténuer les difficultés que connaissaient dans ce domaine les régions sous- développées du Centre-Ouest, les finances centrales ont pris à leur charge partiellement ou entièrement les dépenses supplémentaires découlant de la politique de redistribution sociale menée depuis 1999. Lors du rajustement des salaires du personnel des administrations et des institutions d'Etat d'octobre 2001, les dépenses supplémentaires de 22 provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement des autorités centrales ont été entièrement prises en charge par les finances centrales. Seules neuf provinces côtières (municipalités relevant directement des autorités centrales) ont fait exception. Parallèlement, les finances centrales ont alloué 5 milliards de yuans par an aux fonds de réserve destinés au paiement des arriérés de salaire dans les provinces à vocation agricole. Grâce aux efforts conjugués de toutes les administrations concernées, le problème des arriérés de salaire au niveau des districts et cantons s'est beaucoup atténué, et certaines provinces sont en passe d'éliminer les arriérés datant d'avant 2000, tout en s' engageant à ne pas créer de "nouveaux arriérés". Au cours de 2002, nous ferons de plus grands efforts pour en finir avec les arriérés de salaire.




Sous Cette Rubrique
 

Voici le texte intégral du Rapport sur l'exercice budgétaire 2001 et sur les projets de budget des instances centrales et locales pour 2002 présenté par Xiang Huaicheng, ministre des Finances, le 6 mars 2002 à la cinquième session de la IXème Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois).

Recherche avancée


 


Copyright © 2000-2002   Le Quotidien du Peuple en ligne  Tous droits réservés.