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Mise à jour 09:19(GMT+8), 19/03/2002
ECONOMIE  

Rapport du ministre des Finances sur l'exercice budgétaire 2001 et les projets de budget des instances centrales et locales pour 2002 (II)

Les crédits budgétaires au profit de la protection sociale ont continué à s'accroître pour mieux assurer son fonctionnement. Ces dernières années, les finances centrales ont, afin de matérialiser les décisions prises par les autorités centrales, augmenté substantiellement les dépenses destinées à la protection sociale. En 2001, les finances centrales ont alloué 98, 2 milliards de yuans à la caisse de l'assurance sociale, soit 5,18 fois le montant de 1998. Plus précisément, 34,9 milliards sont allés à la caisse de l'assurance vieillesse, 13,6 milliards ont été versés au titre de revenu minimum aux ouvriers licenciés des entreprises publiques, et 2,3 milliards ont été consacrés au paiement des minima sociaux dans les villes, 31 milliards ont été affectés à la caisse nationale de protection sociale, 8,4 milliards dépensés pour les indemnités et les fonds d'assistance publique. Parallèlement au relèvement des dépenses destinées à la protection sociale, des caisses spéciales ont été mises en place pour garantir l'emploi des fonds à la bonne destination; on a entrepris de façon à la fois active et prudente l'expérience- pilote de réforme du système de protection sociale dans le Liaoning et dans d'autres régions. Quelque 47 millions d' allocataires sociaux ont pu bénéficier, jusqu'à la fin de 2001, de prestations diverses sur les fonds budgétaires de protection sociale. En outre, afin de réduire les capacités de production en éliminant les équipements obsolètes ou excédentaires, de favoriser la liquidation judiciaire des entreprises déficitaires ou en faillite, d'assurer la réinsertion des ouvriers licenciés et de maintenir la stabilité sociale, les finances centrales ont accordé en 2001 13,5 milliards de yuans à titre de subventions.

Les crédits destinés au soutien de l'agriculture se sont accrus, alors que la position de base de l'agriculture n'a cessé de se consolider. En 2001 le ministère des Finances a augmenté les crédits destinés à soutenir le développement de l'agriculture. Premièrement, afin de faire avancer la réforme fiscale et parafiscale dans les régions rurales, c'est-à-dire d'alléger à la source les charges qui pèsent sur les paysans, les finances centrales ont accordé sous forme de transfert de paiement 3,3 milliards de yuans à la province de l'Anhui, ainsi qu'à 106 districts d'autres régions du pays. Deuxièmement, les régions sinistrées et celles ayant eu de mauvaises récoltes ont bénéficié d'une politique d'exemption et de réduction de l'impôt agricole, ce qui a représenté l'année dernière un impôt négatif de 5 milliards de yuans, dont 4 milliards étaient à la charge des finances centrales. Troisièmement, en vue de renforcer l'aide au développement, les finances centrales ont affecté 10 milliards de yuans à divers projets destinés à améliorer les conditions de production et le niveau de vie dans les zones rurales les plus défavorisées. Quatrièmement, 4,2 milliards de yuans ont été alloués pour la reconversion de terres cultivées en forêts et pour le reboisement de terres en friche, ce qui a contribué à améliorer l'environnement de l'Ouest et à augmenter les revenus des paysans. Cinquièmement, les finances centrales ont dépensé 23,3 milliards de yuans pour renforcer la protection des forêts naturelles, la mise en valeur intégrale des ressources agricoles, le développement des sciences et des technologies agricoles et l' extension de l'agriculture industrielle. Sixièmement, les finances centrales ont augmenté de 4,9 milliards de yuans les fonds de sécurité alimentaire destinés à soutenir l'approfondissement de la réforme du système de commercialisation des céréales et à accroître les revenus des paysans des principales régions céréalières, portant ainsi à 17,3 milliards de yuans le montant des subventions du gouvernement central, soit 57% des fonds disponibles.

Les crédits destinés au développement des sciences et de l'éducation ont augmenté progressivement, et la stratégie de redressement de la nation grâce aux sciences et à l' éducation a été appliquée de manière efficace. En 2001 les finances centrales ont affecté 21,3 milliards de yuans aux dépenses éducatives. Sur ce chiffre, 4,1 milliards supplémentaires ont été alloués conformément à la décision prise par les autorités centrales d'augmenter annuellement de 1%, de 1998 à 2002, les dépenses des finances centrales consacrées au secteur éducatif; un milliard de yuans ont été destinés à la réalisation de la 2ème tranche du "Projet d'Etat pour l'application de l'enseignement obligatoire dans les régions pauvres", si bien que 32 districts ( municipalités ou arrondissements) ont été nouvellement reconnus, après vérification par l'Etat, comme ayant pratiquement généralisé l'enseignement obligatoire de 9 ans et accompli l'alphabétisation des jeunes et des adultes; 2,6 milliards de yuans ont été accordés à titre de subvention à la remise en état des bâtiments délabrés dans les écoles secondaires et primaires rurales, ce qui a permis de remettre en état 17 millions de mètres carrés de bâtiments. En 2001 les finances centrales ont affecté 37,3 milliards de yuans aux dépenses du secteur scientifique et technique, soit une augmentation de 29,5%. Cette somme renferme 1,6 milliard pour le fonds d'Etat des sciences naturelles, 600 millions pour la caisse spéciale d'Etat pour la recherche fondamentale, 2,5 milliards pour la caisse spéciale d'Etat pour le "Projet 863", et 2,3 milliards pour le Fonds pour le progrès de la connaissance de l'Académie des sciences de Chine destiné à des projets pilotes d'innovation.

Si le budget de 2001 a en gros été exécuté de manière satisfaisante, il subsiste encore des problèmes graves qui réclament une solution urgente. Signalons notamment le non-respect des règlements dans la gestion financière, le relâchement de la discipline financière, le désordre dans les administrations financières et fiscales, la dilapidation et le mauvais emploi des crédits, sans parler des écarts de croissance des recettes entre les régions et de la disette de ressources financières dans certains districts et cantons. Certains de ces problèmes nous viennent du passé, d'autres sont dus à nos propres insuffisances ou au manque de rigueur avec lequel les réformes ont été mises en oeuvre. Nous devrons attacher une grande importance à ces problèmes et adopter des mesures énergiques pour les résoudre.

Camarades députés, comme 2002 est une année très importante pour le développement politique et économique et le progrès social de notre pays, mener à bien le travail financier et accomplir les tâches budgétaires de cette année revêt aussi une grande importance. Il est vrai qu'à l'heure actuelle la stabilité politique, la prospérité sociale et un potentiel de croissance puissant ménagent cette année des conditions favorables à notre développement économique, mais nous ne devons pas perdre de vue que notre développement fait face à de nouvelles difficultés et à des défis redoutables dans un environnement international complexe, à un moment où la croissance de l'économie et du commerce mondiaux se ralentit encore davantage. Si l'adhésion à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est globalement favorable au développement économique de notre pays et à son ouverture sur l' extérieur, à court terme certaines branches d'activité ou entreprises peu compétitives risquent cependant de subir un choc. Face à cette situation, les autorités centrales ont décidé de maintenir en 2002 le principe de l'élargissement de la demande intérieure, d'appliquer la politique de relance budgétaire et d' augmenter dans une mesure appropriée les dépenses budgétaires de manière à assurer un développement durable, rapide et sain à notre économie nationale. Conformément aux exigences précitées, nous avons défini comme suit le principe directeur de l'élaboration du budget et du travail financier pour 2002: appliquer en profondeur l'esprit des 5e et 6e sessions plénières du XVème CC du PCC et de la Conférence centrale du travail économique qui s'est tenue l' année dernière, prendre comme objectif la promotion du développement durable, rapide et sain de l'économie nationale et du progrès social général, comme tâche prioritaire la création et l'élargissement de la demande intérieure et comme moyen, la promotion de la réforme financière et le renforcement de la gestion budgétaire. Nous allons par ailleurs matérialiser strictement la politique de relance budgétaire, observer rigoureusement la réglementation en matière de rentrée fiscale et de gestion financière, assurer l'augmentation stable des recettes budgétaires, réajuster et optimiser la structure des dépenses de manière à satisfaire les dépenses prioritaires, à améliorer la rentabilité des crédits budgétaires et à fournir l'appui financier nécessaire à l'application des principes politiques majeurs établis par les autorités centrales.

S'inspirant de ces principes directeurs, le Conseil des Affaires d'Etat a élaboré le projet de budget des instances centrales pour 2002: Le projet de budget prévoit que les recettes des finances centrales atteindront 1 064,6 milliards de yuans, soit une augmentation de 76,5 milliards ou +7,7% par rapport à l'année passée. (Pour faciliter la comparaison, en calculant le taux d'augmentation on a rajusté les chiffres réalisés de 2001 conformément au projet de réforme du partage des produits de l'impôt sur le revenu, mis en application en 2002, idem ci-après.) Sur ce chiffre, 1 004,2 milliards seront encaissés par l'échelon central, soit un accroissement de 75,4 milliards par rapport à l'année passée (+8,1%). Les dépenses totales des instances centrales devraient atteindre 1 374,4 milliards de yuans, soit une augmentation de 126,5 milliards par rapport à l'année passée (+10,1%). Sur ce montant, 641,2 milliards seront dépensés par le pouvoir central lui-même, soit une augmentation de 65,8 milliards par rapport à l'année passée (+11,4%). Le déficit des instances centrales devrait donc s'établir à 309,8 milliards, soit une augmentation de 50 milliards par rapport à l'année passée. Le montant du principal des dettes intérieures et extérieures que les finances centrales devront rembourser en 2002 s'élèvera à 258,1 milliards de yuans, chiffre auquel viendront s'ajouter 309,8 milliards destinés à combler le déficit, ainsi que 25 milliards de yuans d'emprunts à contracter pour le compte des instances locales, si bien que le montant des obligations d'Etat atteindra 592,9 milliards de yuans. Sur ce chiffre, le montant des recettes des finances centrales provenant des obligations d'Etat atteindra 567, 9 milliards. En outre, le projet de budget prévoit que les recettes provenant des fonds de développement du gouvernement central pour 2002 se chiffreront à 86 milliards de yuans et les dépenses engagées par ces mêmes fonds à 86 milliards également.

Le budget des instances locales pour 2002, élaboré par les soins des finances centrales, prévoit que le montant des recettes atteindra 1 530,5 milliards de yuans, soit une augmentation de 149, 7 milliards par rapport à l'année passée (+10,8%). Sur ce montant, 797,3 milliards proviendront des instances locales elles-mêmes, soit une augmentation de 89 milliards par rapport à l'année passée (+12,6%); 733,2 milliards, soit une augmentation de 60,6 milliards par rapport à l'année passée (+9%), proviendront des subventions accordées par les instances centrales. Le montant des dépenses se montera à 1530,5 milliards de yuans, soit une augmentation de 162, 2 milliards par rapport à l'année passée (+11,9%). Sur ce chiffre, les dépenses des instances locales elles-mêmes atteindront 1 470,1 milliards de yuans, soit une augmentation de 161,1 milliards par rapport à l'année passée (+12,3%); 60,4 milliards seront remis aux finances centrales, soit une augmentation de 1,1 milliard par rapport à l'année passée. On constate donc que les recettes et dépenses des instances locales seront en équilibre. Le projet de budget d'Etat pour 2002 se présente comme suit: les recettes des instances centrales et locales s'élèveront à 1 801,5 milliards de yuans, soit une augmentation de 164,4 milliards par rapport à l' année passée (+10%) ; et les dépenses à 2 111,3 milliards de yuans, soit une augmentation de 226,9 milliards (+12%). Conformément aux dispositions prises par les autorités centrales et aux exigences formulées par le développement politique et économique et le progrès social de notre pays à l'égard du travail financier, nous avons fixé comme suit les priorités du budget des instances centrales et du travail financier pour 2002:






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Les crédits budgétaires au profit de la protection sociale ont continué à s'accroître pour mieux assurer son fonctionnement. Ces dernières années, les finances centrales ont, afin de matérialiser les décisions prises par les autorités centrales, augmenté substantiellement les dépenses destinées à la protection sociale. En 2001, les finances centrales ont alloué 98, 2 milliards de yuans à la caisse de l'assurance sociale, soit 5,18 fois le montant de 1998. Plus précisément, 34,9 milliards sont allés à la caisse de l'assurance vieillesse, 13,6 milliards ont été versés au titre de revenu minimum aux ouvriers licenciés des entreprises publiques, et 2,3 milliards ont été consacrés au paiement des minima sociaux dans les villes, 31 milliards ont été affectés à la caisse nationale de protection sociale, 8,4 milliards dépensés pour les indemnités et les fonds d'assistance publique. Parallèlement au relèvement des dépenses destinées à la protection sociale, des caisses spéciales ont été mises en place pour garantir l'emploi des fonds à la bonne destination; on a entrepris de façon à la fois active et prudente l'expérience- pilote de réforme du système de protection sociale dans le Liaoning et dans d'autres régions. Quelque 47 millions d' allocataires sociaux ont pu bénéficier, jusqu'à la fin de 2001, de prestations diverses sur les fonds budgétaires de protection sociale. En outre, afin de réduire les capacités de production en éliminant les équipements obsolètes ou excédentaires, de favoriser la liquidation judiciaire des entreprises déficitaires ou en faillite, d'assurer la réinsertion des ouvriers licenciés et de maintenir la stabilité sociale, les finances centrales ont accordé en 2001 13,5 milliards de yuans à titre de subventions.

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