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Mise à jour 09:19(GMT+8), 19/03/2002
ECONOMIE  

Rapport du ministre des Finances sur l'exercice budgétaire 2001 et les projets de budget des instances centrales et locales pour 2002 (III)

I. PRENDRE DES MESURES ADEQUATES POUR ASSURER LA RENTREE DES RECETTES FINANCIERES ET LA REALISATION DES PREVISIONS BUDGETAIRES

Ces dernières années, grâce à des facteurs particulièrement favorables, les recettes de l'instance centrale ont augmenté dans de fortes proportions. En 2002, la poursuite du développement rapide et sain de l'économie nationale, l'accélération des ajustements structurels et l'amélioration de la rentabilité des entreprises sont autant de facteurs garantissant l'accroissement continu des recettes financières. Cependant, il faut se rendre compte qu'à partir de cette année, les facteurs favorables à l' accroissement des recettes financières s'affaibliront alors qu' apparaîtront des facteurs susceptibles d'entraîner une diminution de ces mêmes recettes. Il faut signaler notamment l'ajustement à la baisse des tarifs douaniers dans le cadre des engagements pris par la Chine lors de son admission à l'Organisation mondiale du commerce, la réduction des droits d'importation due aux changements dans la tarification douanière des marchandises importées, ainsi que la diminution des droits de timbre pour les transactions boursières, dont l'effet se fera de plus en plus sentir dans les rentrées fiscales de cette année. Le taux d' imposition sur le chiffre d'affaires des établissements financiers et des compagnies d'assurances continuera à être réduit de un pour cent cette année. Compte tenu de tous ces facteurs, le budget central pour l'exercice 2002 devra prévoir une augmentation appropriée des revenus financiers, en proportion de la croissance économique. Etant donné que la marge de manoeuvre dont nous disposons dans l'établissement du budget est relativement limitée et que des facteurs susceptibles d'accroître les dépenses et de faire diminuer les recettes pourront encore surgir au cours même de l'exécution du budget, il faut renforcer vigoureusement la rentrée des recettes et la gestion des fonds publics pour assurer l'accroissement continu des revenus budgétaires. Conformément à la directive du Conseil des Affaires d'Etat consistant à consolider le système d'impôt et à renforcer la perception et la gestion fiscales, il faut lever les impôts en vertu de la loi, renforcer le mécanisme de contrôle et d'inspection fiscale, frapper sans merci les actes illicites tels que la fraude fiscale, la grève d' impôt et la contrebande. En application des règles fixées par l' Organisation mondiale du commerce, on poursuivra le réexamen des mesures de préférence tarifaire, de façon à mettre fin à toute restitution, réduction, exonération et à tout report de paiement abusifs par des collectivités locales ou des départements ministériels, et à remettre de l'ordre dans la perception des impôts.

II. APPLIQUER SERIEUSEMENT LA POLITIQUE DE RELANCE BUDGETAIRE EN VUE DE FAVORISER L'ACCROISSEMENT DE LA DEMANDE INTERIEURE

En 2002, on continuera à appliquer une politique de relance budgétaire. En vue d'intensifier les travaux d'infrastructure et d' entraîner l'augmentation des investissements en actifs immobilisés, les finances centrales prévoient de lancer des emprunts publics pour un montant de 150 milliards de yuans, dont 125 milliards seront inscrits au budget de l'instance centrale et 25 milliards pour le compte des collectivités locales. Les fonds ainsi réunis seront principalement destinés au financement des travaux et projets suivants : travaux de construction en chantier financés par l'emprunt public, projets de développement en Chine de l'Ouest, projets de refonte technique dans les entreprises clés, ouvrages de déviation d'eau du Sud vers le Nord, travaux pour la protection des ressources en eau de la grande région Beijing- Tianjin, projets de construction d'infrastructures dans les régions rurales, projets d'équipement pour les établissements d'enseignement ainsi que pour les organismes de sécurité publique et de la justice. Les gouvernements à tous les niveaux, ainsi que les autorités concernées, devront renforcer la gestion des fonds provenant de l' emprunt public, tout en surveillant leur utilisation; les projets de construction financés par les fonds provenant de l'emprunt public seront passés au tri et soumis à des appels d'offre; on développera le système centralisé des paiements, en se gardant d' engager des fonds dans des projets de construction sans aucun rendement, c'est-à-dire des projets faisant double emploi ou irréalisables dans les conditions actuelles, en cherchant à éliminer toutes sortes de détournements, de retenues, de fraudes et de malversations dans l'utilisation des fonds de construction. On veillera sur l'application d'une politique de relance budgétaire au profit de la restructuration économique, de l' approfondissement des réformes, de la création d'emploi, de l' amélioration des conditions de vie de la population et du développement à long terme de l'économie chinoise, de façon à ce que l'émission accrue des emprunts, la politique fiscale, la politique de redistribution sociale et la bonification d'intérêt tendent à un but unique: l'accroissement de la demande intérieure.

III. GARANTIR LE VERSEMENT DES ALLOCATIONS DE L'ASSURANCE SOCIALE ET LE PAIEMENT DES SALAIRES POUR MAINTENIR LA STABILITE SOCIALE.

Accélérer l'établissement d'un système de protection sociale revêt une grande importance pour garantir un niveau de vie minimal aux couches de la population à faible revenu, favoriser la réforme des entreprises publiques et la stabilité sociale. C'est pourquoi les administrations financières à tous les niveaux devront consacrer davantage de fonds aux dépenses de protection sociale. Pour subventionner ces dépenses en 2002, le budget central prévoit une enveloppe de 86 milliards de yuans, soit un accroissement de 28% par rapport à l'année passée et selon la grandeur comparable. Sur ce chiffre, 51,2 milliards sont destinés à la caisse de l' assurance-vieillesse et à celle de l'assurance-chômage, et le montant des subventions au paiement des minima sociaux dans les villes passera de 2,3 milliards en 2001 à 4,6 milliards en 2002. Par ailleurs, dans le cadre de la restructuration économique, le budget central prévoit en 2002 une enveloppe de 11 milliards de yuans pour subventionner la liquidation judiciaire d'entreprises publiques en faillite, ainsi qu'une dépense de 9,6 milliards au titre des pensions d'indemnité et de l'assistance publique. De leur côté, les finances locales devront appliquer sérieusement les mesures politiques décidées par l'instance centrale pour que les dépenses de protection sociale occupent une part plus importante dans les budgets locaux.

Il appartient aux autorités gouvernementales et aux administrations financières à tous les niveaux d'assurer le paiement exact et ponctuel des salaires des agents de la fonction publique. Le Conseil des affaires d'Etat a décidé une nouvelle majoration des salaires en 2002 au profit des fonctionnaires, ainsi qu'une augmentation appropriée des pensions de retraite. A cet effet, les finances centrales débourseront un montant supplémentaire de 11,8 milliards de yuans, dont 9,5 milliards seront utilisés pour aider les autorités locales à surmonter les difficultés financières à la base. Les finances centrales augmenteront leur aides financières aux finances locales sous forme de transfert de paiement, de manière à ce qu'elles occupent une proportion plus importante dans le paiement régulier des salaires; par ailleurs, elles chercheront à aider les finances locales à surmonter les difficultés saisonnières dans le paiement de salaires à la base. En 2002, le budget central prévoit, sous ce chapitre, un montant de 118 milliards de yuans pour assurer le paiement des salaires au niveau des districts et des cantons. De leur côté, les finances locales devront aussi raffermir leur système financier, en intensifiant sous forme de transfert de paiement l'aide financière aux collectivités qui leur sont subordonnées, surtout au niveau des districts et des cantons, pour éliminer tout arriéré de salaire. Les finances locales à la base devront organiser leurs dépenses dans un esprit rationnel de manière à ce que les recettes financières soient utilisées en priorité pour le versement des salaires en vertu des règlements de l'Etat. Il faut continuer à améliorer les modalités de paiement des salaires pour assurer le versement unifié par les finances des salaires des fonctionnaires et le paiement par les finances du district des salaires des enseignants des écoles primaires et secondaires dans les régions rurales. Ainsi sera-t-il possible de mettre progressivement en place un système capable d'assurer le paiement régulier des salaires. Il faut, afin de surmonter les difficultés financières à la base, accélérer la réorganisation des administrations publiques au niveau du district et du canton, en définissant leurs fonctions exactes, en simplifiant leur structure et en contenant effectivement le gonflement des effectifs.

IV. AUGMENTER LES CREDITS BUDGETAIRES DESTINES A L'AGRICULTURE, AUX SCIENCES ET A L'EDUCATION POUR ASSURER LE DEVELOPPEMENT DE CES SECTEURS PRIORITAIRES

L'agriculture étant à la base de notre économie nationale, soutenir le développement économique des régions rurales et accroître le revenu des paysans constituent pour nous une tâche importante et de longue haleine si nous voulons stimuler la demande intérieure. Il faudra augmenter les crédits publics en faveur du développement de l'agriculture. Pour mieux préserver et améliorer l'environnement, on prévoit en 2002 de poursuivre la réalisation du projet pour la protection des forêts naturelles et d'accroître la couverture forestière (34 millions de mu dans le cadre de l'abandon de l'agriculture au profit du reboisement et 39, 93 millions de mu dans le cadre du boisement et de l'aménagement de prairies sur des champs arides et des collines dénudées). Les finances centrales consacreront à ces travaux une enveloppe de 20, 6 milliards de yuans (en dehors des dépenses couvertes par l' émission accrue d'emprunts publics). En vue d'améliorer les conditions de production agricole, les finances centrales envisagent de consacrer 13,7 milliards de yuans à la transformation de réseaux électriques dans les régions rurales et 23,9 milliards de yuans à la construction d'infrastructures hydrauliques, fonds qu'elles réuniront grâce à l'emprunt public. En vue de promouvoir la réforme du système de perception d'impôts et de frais et de mieux réglementer la redistribution sociale dans les régions rurales et d'alléger les charges pesant sur ces derniers, on envisage de généraliser en 2002 cette réforme dans un tiers environ des provinces, et les finances centrales prévoient d' allouer sous forme de transfert de paiement un montant de 15 milliards de yuans pour soutenir cette entreprise.

Face à la situation nouvelle apparue après l' admission de la Chine à l'OMC et pour renforcer la compétitivité de l'agriculture chinoise, les finances centrales consentiront des dépenses de 27,4 milliards de yuans aux chapitres de la promotion de l'exploitation polyvalente, de la généralisation de technologies nouvelles et de l'aide au développement. Enfin, pour mener à bien la réforme du système de commercialisation des céréales et augmenter le revenu des paysans dans les régions productrices de céréales, les finances centrales prévoient d' allouer en 2002 17,3 milliards de yuans au Fonds de sécurité alimentaire créé sur le plan local. La stratégie de renouveau de la nation à partir des sciences et de l'éducation revêt une importance primordiale pour renforcer l'économie chinoise face à la concurrence internationale. En vue d'accélérer le développement des sciences et de l'éducation en Chine, d'améliorer la formation de toute la population et d'augmenter ainsi notre compétitivité sur le plan international, le budget central prévoit en 2002 de consacrer 25,1 milliards de yuans au développement de l'éducation et 40,8 milliards à celui des sciences. Pour sauvegarder la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Etat chinois, et compte tenu des changements intervenus dans la situation internationale, les finances centrales prévoient une augmentation appropriée des dépenses budgétaires destinées à la défense nationale, de façon à accroître la capacité de combat de notre armée dans des opérations de légitime défense impliquant le recours à des technologies sophistiquées. Par ailleurs, en vue d' une majoration de salaire des officiers et sous-officiers, des cadres et des employés civils, ainsi qu'une augmentation des soldes des conscrits et des pensions de retraite des anciens officiers, les finances centrales débloqueront, pour l'exercice 2002, 25,2 milliards de yuans de plus au chapitre de la défense nationale, soit un accroissement de 17,6%.






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