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Mise à jour 08:55(GMT+8), 11/07/2002
MONDE  

Appel de l'UA à accélérer le processus pour créer la Cour africaine

Le premier sommet de l'Union africaine (UA) qui a clos mercredi ses travaux de deux jours à Durban, en Afrique du Sud, a demandé au président par intérim de la Commission de l'Union, Amara Essy, d'accélérer le processus de ratification du protocole sur la création de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples en vue de son entrée en vigueur d'ici juillet 2003 au plus tard.

La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples est l'un des organes de l'UA prévus par son Acte constitutif.

M. Essy et son équipe doivent aussi "prendre toutes les mesures appropriées pour achever, dans les meilleurs délais, l'élaboration du projet de protocole additif à la Charte africaine des droits de l'homme, relatif aux droits de la femme africaine", selon la décision du sommet.

Les chefs d'Etat ont demandé, enfin, à la Commission de leur présenter des propositions sur les "moyens de renforcer le système africain de protection des droits de l'homme et des peuples".

Le protocole sur la création de la Cour africaine, adopté en juin 1998 lors du Sommet de Ouagadougou, n'a été ratifié à ce jour que par cinq Etats: le Burkina Faso, la Gambie, le Mali, l'Ouganda et le Sénégal, tandis qu'il nécessite 15 ratifications pour entrer envigueur.

Si 31 pays qui ont déjà signé le protocole traînent pour le ratifier, 17 autres pays refusent même de le signer, y compris l'Angola, le Cameroun, la Guinée, le Kenya, Madagascar, le Mozambique, le Niger, le Nigeria et la Somalie.




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Le premier sommet de l'Union africaine (UA) qui a clos mercredi ses travaux de deux jours à Durban, en Afrique du Sud, a demandé au président par intérim de la Commission de l'Union, Amara Essy, d'accélérer le processus de ratification du protocole sur la création de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples en vue de son entrée en vigueur d'ici juillet 2003 au plus tard.

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