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Mise à jour 16:34
Document: élaboration et modification de la Constitution chinoise

La Constitution est la loi fondamentale d'un pays qui détermine en général les principes fondamentaux des régimes étatique et social, de l'organisation et des activités des organes d'Etat ainsi que les obligations et les droits fondamentaux des citoyens. Elle a un effet juridique suprême et constitue la base de l'élaboration des autres lois.

Modes de modification de la Constitution. Il y a deux modes de modification de la Constitution chinoise, soit l'adoption d'amendements destinés à modifier certains articles de la Constitution et le remaniement de la Constitution.

-- Organe chargé de la modification de la Constitution. Selon la Constitution chinoise, l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), l'organe du pouvoir suprême d'Etat, est l'unique organe qui a le droit de modifier la Constitution.

-- Procédures de modification de la Constitution. Pour assurer l'autorité et la stabilité de la Constitution, la modification de la Constitution exige des procédures spéciales qui sont plus strictes que celles demandés par la modification des lois ordinaires. Selon l'article 64 de la "Constitution de la République populaire de Chine", la modification de la Constitution doit être soumise par le Comité permanent de l'APN ou un cinquième des députés de l'APN et adoptée par deux tiers des députés de l'APN.

Depuis la fondation de la Chine nouvelle en octobre 1949, la 1ère APN, la 4ème APN et la 5ème APN ont élaboré et proclamé quatre Constitutions de la République populaire de Chine respectivement en 1954, en 1975, en 1978 et en 1982.





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