Camarades députés,

Au nom du Conseil des Affaires d'Etat, j'ai l'honneur de soumettre à votre examen le rapport sur l'exécution du plan de progrès social et de développement économique pour l'année 2003, ainsi que le projet de plan pour 2004 ; nous prions par la même occasion les membres du Comité national de la Conférence consultative politique, qui assistent aux travaux de la présente session, de nous faire part de leurs observations.

I. COMMENT LE PLAN DE PROGRES SOCIAL ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE POUR 2003 A-T-IL ETE REALISE ?

Au cours de l'année écoulée, sous la direction du Parti communiste chinois et conformément aux résolutions adoptées par la première session de la Xe Assemblée populaire nationale en matière de progrès social et de développement économique, notre peuple pluriethnique a poursuivi activement l'entreprise de réforme, d'ouverture et de modernisation, remporté une victoire importante dans la lutte contre le SRAS (syndrome respiratoire aigu sévère) et surmonté toutes sortes de difficultés, dont celles causées par les catastrophes naturelles, si bien que la conjoncture économique s'est présentée sous un jour favorable avec une croissance, une rentabilité et une vitalité plutôt satisfaisantes, et que les principaux objectifs que nous nous étions fixés en matière de progrès social et de développement économique ont pu être atteints dans des conditions satisfaisantes.

L'économie a connu une croissance relativement rapide, et la rentabilité s'est fortement améliorée. Le PIB a atteint 11 669,4 milliards de yuans, soit une croissance de 9,1% par rapport à l'année précédente, ce qui représente 9 030 yuans par habitant, si bien que le cap des 1 000 USD (calcul au cours actuel), a été franchi ; la Chine s'est ainsi hissée à un palier important. La demande intérieure a augmenté plus rapidement : les investissements dans les actifs immobilisés ont atteint 5 511,8 milliards de yuans (+26,7%) ; le montant global des ventes au détail des produits de consommation s'est chiffré à 4 584,2 milliards (+9,1%) ; le coût de la vie a augmenté de 1,2%.

L'amélioration de la rentabilité économique a suivi les autres indices. Les recettes du budget national ont été de 2 170 milliards de yuans (+14,7%). La rentabilité du secteur industriel a atteint un chiffre record : les entreprises industrielles importantes ont réalisé 815,2 milliards de yuans de bénéfices, soit une augmentation de 42,7% (+22 points de base). Les entreprises publiques et celles dont l'Etat est le principal actionnaire ont, quant à elles, réalisé un profit de 378,4 milliards de yuans, soit un accroissement de 45,2%. Le taux de vente des produits industriels a atteint 98,1%.

2) La restructuration est allée de l'avant, et la vitalité de l'économie s'est sans cesse accrue. Les superficies consacrées aux produits agricoles de qualité se sont accrues: celles où l'on a planté du blé de qualité et à usage spécial représentent déjà 38% de la superficie totale des champs de blé (+7%). En même temps, la production de produits agricoles à vastes débouchés s'est concentrée davantage dans les régions les plus avantagées sur ce plan. L'élevage et la pisciculture ont continué à se développer, tandis que la production laitière a progressé de 25%. Les grands travaux d'infrastructure agricole, sylvicole et de génie hydraulique se sont poursuivis d'une façon satisfaisante. L'industrie manufacturière à haute intensité technologique est devenue la force prédominante en matière de croissance industrielle. La production de produits électroniques de l'information a augmenté de 34%. Les investissements réalisés grâce aux emprunts publics ont continué à produire de puissants effets sur la restructuration ; ainsi une série d'ouvrages d'une grande importance pour le développement socio-économique à long terme ont été mis en service et sont déjà devenus rentables. Le Réservoir des Trois Gorges a été mis en eau avec un plein succès, et la navigation à travers l'écluse permanente est désormais chose faite, tandis que le premier groupe de générateurs est entré en action. Les travaux de dérivation orientale et centrale du projet de détournement de l'eau du Sud vers le Nord ont également démarré. 46 000 km de routes supplémentaires ont été ouvertes au trafic et 1 164 km de nouvelles voies ferrées sont entrées en service. La construction de centrales électriques ayant également été accélérée, la production de courant a atteint 1 900 milliards de kWh, soit une augmentation de 15,5% ; la puissance installée des projets nouvellement mis en chantier, de même que celle des ouvrages qui viennent d'entrer en service, ont dans un cas comme dans l'autre dépassé 30 millions de kW. Le tertiaire a poursuivi son développement, tandis que les nouvelles catégories de services ont connu un vif essor. Le nombre des abonnés au téléphone s'est élevé à 532 millions, soit 112 millions de plus que l'année précédente.

La capacité de développement autonome de l'économie s'est accrue. Les fonds propres des entreprises destinés à leur renouvellement et à leur refonte ont augmenté de 30,2%. Les investissements émanant des composantes de l'économie non publique -- collective et individuelle -- se sont accrus de 22,9%, soit une hausse de 6,1% par rapport à l'année précédente. L'exportation des produits des entreprises privées collectives s'est accrue de 83,1%, si bien que celles-ci sont devenues un facteur important dans l'augmentation rapide des exportations.

3) La mise en valeur de l'Ouest a enregistré de nouvelles avancées, et l'on a commencé à mettre en oeuvre la stratégie de redressement des centres industriels traditionnels, notamment dans le Nord-Est. On a renforcé l'aménagement et la protection de l'environnement dans les régions de l'Ouest : 3,37 millions d'hectares de terres cultivées ont été reconverties en forêts, 3,77 millions d'hectares de versants et de terrains incultes ont été reboisés et 6,66 millions d'hectares de prairies, où l'herbe était devenue rare, ont été traités. On a intensifié les travaux d'infrastructure : s'agissant de la future ligne de chemin de fer Qinghai-Tibet, un nouveau tronçon de 317 km a été achevé ; les travaux du tronçon oriental du gazoduc Ouest-Est étant terminés, celui-ci a commencé à alimenter les régions de la Chine de l'Est; pour la ligne Ouest-Est de transport de courant, la part nouvellement augmentée de la capacité de transmission a dépassé 8 millions de kW. Parallèlement, on a construit ou réaménagé 4 200 km de routes entre différents districts, résolu le problème de l'eau potable pour 8,6 millions d'habitants des régions rurales et alimenté plus de 300 000 foyers ruraux en méthane. La stratégie de redressement des centres industriels traditionnels a été mise en oeuvre, notamment dans le Nord-Est. Les régions de l'Est et du Centre ayant connu un essor économique rapide et soutenu, de nouveaux pôles de croissance économique n'ont cessé de se former.

4) La recherche scientifique, l'éducation et les autres secteurs sociaux ont connu un essor général et la protection de l'environnement a enregistré de nouvelles avancées. La recherche fondamentale et la recherche sur les hautes technologies ont été intensifiées. On a continué à promouvoir l'édification du système d'Etat d'innovation. Le lancement du vaisseau spatial"Shenzhou 5", premier vol habité accompli par notre pays, a marqué un autre jalon dans son développement en matière de hautes technologies. L'éducation a continué à se développer ; l'enseignement obligatoire a enregistré de nouveaux progrès. Pendant ce temps, 3,822 millions d'étudiants ont été admis dans les établissements d'enseignement supérieur du pays, soit 617 000 de plus que l'année précédente. Par ailleurs, la construction d'infrastructures dans le secteur de la santé publique a été intensifiée, et 6 milliards de yuans environ d'emprunts publics ont été lancés pour la mise en place d'infrastructures destinées à la prévention et au traitement du SRAS, d'un réseau de prévention et de contrôle des maladies au niveau provincial, préfectoral et de district, et d'un système de secours et de soins médicaux conçu pour les situations de crise ayant un impact sur la santé publique. Le taux d'accroissement naturel de la population a été de 6,01‰. Par ailleurs, les travaux de construction d'édifices culturels importants se poursuivent sans problème, tandis que la radiodiffusion, le cinéma et la télévision, la presse, les éditions, les sports et les autres secteurs sociaux n'ont cessé de se développer.

On a intensifié l'aménagement et la protection de l'environnement et on s'est efforcé d'utiliser les ressources d'une façon polyvalente et avec un souci d'économie plus poussé. Des travaux d'afforestation à vocation purement écologique et d'aménagement de bandes de protection forestières ont été accomplis sur une superficie de 2,05 millions d'hectares. Parallèlement, les mesures d'interdiction ou d'alternance des pâturages ont permis d'assurer la protection efficace et l'utilisation rationnelle de 8,6 millions d'hectares de prairies. On a accéléré la dépollution des trois fleuves (le Huaihe, le Haihe et le Liaohe) et des trois lacs (le Taihu, le Caohu et le Dianchi), de même que celle des eaux de la zone du réservoir des Trois Gorges et d'autres zones ou bassins importants ; le taux de traitement centralisé des eaux usées urbaines, le taux de dépollution des ordures, et le taux d'utilisation polyvalente des déchets industriels solides, ont été portés à des niveaux plus élevés.

5) Les réformes dans les différents secteurs se déroulent en bon ordre et l'ouverture sur l'extérieur ne cesse de s'amplifier. La restructuration de l'appareil gouvernemental a été menée à bien au niveau du Conseil des Affaires d'Etat et a poursuivi son cours normal à l'échelon provincial. Parallèlement, les expériences types en matière de réforme du système de prélèvements obligatoires dans les régions rurales ont été étendues à l'ensemble du pays. Par ailleurs, des progrès importants ont été accomplis en ce qui concerne la réforme du régime de gestion des biens publics et la réforme des entreprises publiques ; la réforme dans les secteurs de l'électricité, des télécommunications et de l'aviation civile, etc., a continué à progresser ; les mécanismes de détaxation à l'exportation ont été continuellement améliorés ; la réforme des banques commerciales d'Etat a été accélérée. La " Property and Casualty Company Ltd " (PICC) et la " China Life Insurance Company Ltd ", ayant déjà accompli leur réorganisation en société par actions, ont été cotées en Bourse à l'étranger. Simultanément, les expériences types de réforme des coopératives rurales de crédit, lancées dans huit provinces ou municipalités relevant directement de l'autorité centrale se sont poursuivies sans à-coups. Des expériences de même nature, mais touchant des institutions culturelles, ont également été amorcées. Enfin, on a entrepris d'assainir et de mieux réglementer l'économie de marché et les auteurs de nombreux cas graves de délit économique ont été débusqués et sanctionnés, si bien que la situation du marché s'est améliorée progressivement.

Le commerce extérieur a connu une croissance rapide. Le volume global de l'import-export a atteint 851,2 milliards de USD, soit une augmentation de 37,1% ; le champ d'application des investissements étrangers s'est encore élargi et ceux-ci ont été utilisés d'une façon plus judicieuse : le montant des investissements étrangers directs effectivement utilisés pour toute l'année s'est élevé à 53,5 milliards de USD ; la mise en oeuvre de la stratégie recommandant de "sortir du pays" a enregistré de nouvelles avancées, tandis que leur champ d'application s'est élargi et que les modes d'investissement se sont diversifiés.

6) On a créé davantage d'emploi et la vie de la population s'est améliorée. Dans les nouvelles agglomérations, 8,59 millions de personnes ont trouvé un emploi et on a assuré la réinsertion de 4,4 millions de salariés licenciés par les entreprises publiques, performances qui ont l'une et l'autre dépassé les objectifs prévus ; en fin d'année, le taux de chômage dans les agglomérations était de 4,3% ; le revenu net moyen des citadins a été de 8 472 yuans, soit un accroissement de 9% en termes réels, tandis que dans les régions rurales, le revenu net par habitant a été de 2 622 yuans, soit un accroissement de 4,3% en termes réels ; on a pratiquement réussi à assurer de façon exacte et ponctuelle le versement du minimum vital aux travailleurs licenciés par les entreprises publiques, ainsi que le paiement des pensions de retraite. La protection sociale couvre un plus grand nombre de personnes pour l'assurance-vieillesse, les soins médicaux, le chômage et les accidents du travail, etc. ; 22,35 millions de citadins, soit 1,7 million de plus que par le passé, ont bénéficié des minima sociaux. Par ailleurs, l'Etat a octroyé des fonds spéciaux pour aider les habitants des régions frappées par des catastrophes naturelles à rétablir la production et à améliorer leurs conditions de vie ; la participation des habitants de ces régions à des travaux publics rémunérés a pris une envergure toujours plus importante ; par ailleurs, dans les régions pauvres, les conditions de vie n'ont cessé de s'améliorer, grâce notamment à la construction de routes et à l'alimentation en énergie électrique et en eau potable, etc. Les expériences types de déplacement de la population de villages pauvres vers des régions plus favorisées se poursuivent sans à-coups.

Il va sans dire que, face à une situation internationale complexe et incertaine, et alors que le SRAS s'est déclaré inopinément et que de multiples catastrophes naturelles ont frappé le pays, des réalisations aussi importantes en matière de développement socio-économique nous ont coûté de durs efforts. Si nous sommes parvenus malgré tout à les inscrire à notre actif, nous le devons au Comité central, dont le camarade Hu Jintao est le secrétaire général, puisqu'en maîtrisant la situation et en faisant preuve de sang-froid et de fermeté dans la prise de décisions politiques importantes, il a su aiguiller le pays dans la bonne direction; ces réalisations, nous les devons également à toutes les régions et à tous les départements gouvernementaux qui, faisant bloc avec les cadres dirigeants et les populations, sans jamais épargner leur peine dans une lutte acharnée, ont su matérialiser d'eux-mêmes la pensée fondamentale de la Triple Représentation ; ces réalisations, nous les devons enfin au contrôle renforcé et aux instructions de l'Assemblée populaire nationale, de même qu'à la participation active du Comité national de la Conférence consultative politique à l'examen des affaires de l'Etat.

Tout en appréciant à leur juste valeur les succès obtenus, nous devons cependant nous rendre clairement compte qu'il existe toujours de nombreux problèmes et difficultés non négligeables dans notre développement économique et social, que non seulement des vices du système économique et des obstacles institutionnels susceptibles d'entraver la croissance économique et sociale persistent, mais encore que nous faisons actuellement face à de nouveaux problèmes et situations dans le fonctionnement de l'économie. Premièrement, il y a les difficultés que nous éprouvons pour permettre aux paysans d'accroître leurs revenus et la réduction plus ou moins importante de la production céréalière : pendant l'année écoulée, la croissance du revenu net par habitant dans les campagnes a ralenti de 0,5% par rapport à l'année précédente. On a constaté une augmentation inquiétante des cas d'occupation abusive de terres cultivées, ce qui a entraîné une diminution de 26,4 millions de tonnes du volume global de la production céréalière par rapport à l'année précédente. Deuxièmement, les contradictions dans le domaine de l'emploi restent aiguës : à l'heure actuelle, dans les villes et les bourgs, le nombre des chômeurs s'élève toujours à quelque 14 millions. Or on prévoit que d'ici la fin de l'année, il y aura environ 10 millions de nouveaux demandeurs d'emploi et il faudra qu'on pense à placer un nombre croissant de travailleurs ruraux en quête d'emploi. Troisièmement, on note un écart excessif des revenus entre une partie des habitants du pays et le reste de la population et bon nombre d'habitants des villes et zones rurales aux faibles revenus sont toujours dans la gêne. Quatrièmement, le caractère irrationnel de la structure économique et le mode de croissance extensive subsistent : dans certains secteurs d'activité ou régions, ces investissements aveugles et l'exécution d'ouvrage faisant double emploi et de bas niveau se multiplient, la consommation effrénée d'énergie, le gaspillage des ressources et la pollution de l'environnement sévissent toujours, les rapports entre l'offre et la demande dans l'approvisionnement en charbon, en électricité, en carburants et en moyens de transport restent tendus et les contradictions dues au manque de ressources énergétiques se font sentir de plus en plus. Cinquièmement, il existe toujours un décalage entre le développement économique et le progrès social : les services de santé publique laissent à désirer ; la situation de l'enseignement globalement faible dans les régions rurales n'a toujours pas changé fondamentalement. Sixièmement, le désordre persiste dans de nombreux domaines de l'économie de marché, tandis que le système de crédibilité sociale demande à être renforcé dans les plus brefs délais ; de graves accidents du travail se produisent fréquemment. Face à ces problèmes, nous devrons partir de la situation actuelle tout en portant notre regard vers l'avenir et nous attacher à trouver leur solution dans le développement et la réforme.

II. OBJECTIFS DE CONTROLE ET TACHES PRINCIPALES SUR LE PLAN DU PROGRES SOCIAL ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EN L'AN 2004

2004 est une année cruciale tant en ce qui concerne la réalisation des objectifs du Xe plan quinquennal que pour le maintien du dynamisme de notre croissance économique. Pour que l'activité économique et sociale puisse évoluer sainement cette année, nous devrons prendre pour guides la théorie de Deng Xiaoping et la pensée importante de la "Triple Représentation", appliquer intégralement les principes définis lors du XVIe Congrès du Parti communiste chinois et du troisième plénum du 16e Comité central, placer l'homme au centre de nos préoccupations, ancrer dans les esprits et mettre en oeuvre la notion d'un développement à la fois général, équilibré et durable, et donner effectivement la priorité dans notre action au réajustement de la structure économique, à la réorientation du mode de croissance et à l'amélioration de la qualité et de la rentabilité de cette dernière selon la politique dite de "planification d'ensemble en cinq points" (développement équilibré entre la ville et la campagne, entre les différentes régions, entre l'économique et le social, entre l'homme et la nature, entre le progrès à l'intérieur du pays et l'ouverture sur l'extérieur). Nous aurons également à bien préserver, encadrer et mettre en valeur l'esprit d'initiative de tous les secteurs afin d'accélérer le développement dans tous les domaines, et enfin à amener un progrès général de la société et un développement de l'économie nationale qui soit à la fois sain, soutenu, rapide et équilibré.

Nous nous proposons dans le cadre du contrôle macroéconomique d'atteindre en 2004 les objectifs suivants :

Réaliser un taux de croissance d'environ 7% par rapport à l'année passée ;

Créer plus de 9 millions d'emplois et limiter le taux de chômage à 4,7% dans les villes et les bourgs ;

Limiter la hausse du coût de la vie autour de 3% ;

Assurer une augmentation de 8% du montant global de l'import-export.

Pour atteindre ces objectifs, il faudra mener à bien les tâches suivantes :

1) Mettre en oeuvre des mesures d'ensemble en vue d'augmenter les revenus des paysans et préserver et élever la capacité de production céréalière. Nous nous appliquerons, en suivant le principe dit "accorder plus d'avantages aux paysans, diminuer leurs charges et assouplir le marché des produits agricoles", à augmenter les revenus des paysans et à réaliser ainsi une croissance annuelle de 5% du revenu net par habitant dans les régions rurales. Il nous faudra pour ce faire continuer à promouvoir le rajustement stratégique de la production agricole et de la structure économique des régions rurales. On devra mettre en oeuvre le plan visant à mieux répartir les régions agricoles selon leurs atouts, intensifier la recherche scientifique et la vulgarisation des techniques agricoles, promouvoir dans les régions rurales la transformation poussée des produits agricoles et le développement des autres secteurs de production non agricoles et de l'élevage et activer leur commercialisation. On développera activement les organisations économiques rurales de coopération sectorielle et on accélérera la promotion des formes d'exploitation industrialisée en agriculture. On tâchera d'activer la mise en place d'un système de prévention d'urgence des maladies animales, d'améliorer le système des normes et ceux de contrôle sanitaire et de certification de la qualité des produits agricoles et de mettre en oeuvre le "Plan d'action pour la promotion des produits alimentaires biologiques". Il faudra donner une forte impulsion à la restructuration des industries des cantons et des bourgs, promouvoir de manière sélective le développement de petites agglomérations rurales et renforcer l'économie des districts. Afin d'augmenter leurs chances de trouver un emploi, on s'efforcera de développer la formation technique professionnelle des paysans, et on devra fournir davantage d'informations relatives à l'état du marché du travail, de façon à aiguiller les flux de main-d'oeuvre excédentaire provenant des campagnes. Il faudra résoudre effectivement le problème des retenues sur les salaires et celui des arriérés de salaire des paysans travaillant en ville et mettre en place un mécanisme permettant d'assurer le paiement ponctuel de leurs salaires. Dans les projets de financement gouvernementaux destinés au développement des régions rurales, il faudra prévoir des fonds spéciaux pour la rémunération des paysans et veiller à ce que celle-ci soit substantielle. Dans l'approfondissement de la réforme de l'imposition dans les régions rurales, on veillera à réduire l'impôt agricole, à éliminer la taxe sur les produits agricoles spéciaux (à l'exception du tabac) et à alléger effectivement les charges des paysans. On fera participer les paysans sur une plus vaste échelle à des travaux publics rémunérés, à perfectionner les moyens de financement visant à aider les régions pauvres par la mise en valeur de leurs ressources, à bien organiser les secours d'urgence aux régions rurales frappées par des calamités naturelles et à garantir les moyens de travail et d'existence des paysans en difficulté.


Il est impératif d'accroître la capacité de production céréalière, de manière à élever le niveau de sécurité alimentaire du pays. Pour ce faire, on augmentera la superficie ensemencée et on s'efforcera d'élever le rendement unitaire, de manière à porter la production globale de l'année en cours à 455 millions de tonnes. A cet effet, il convient de mettre en place un système rigoureux de protection des terres cultivées, de réformer les règlements sur la réquisition par l'Etat du droit de propriété de terrains ou de leur droit d'utilisation et le mécanisme de compensation en la matière et de renforcer l'administration planifiée des terres converties à des usages non agricoles. Il faudra assurer une production céréalière de qualité et, en comptant principalement sur les grandes régions productrices de céréales, concentrer nos forces sur la mise en place d'une série de centres nationaux spécialisés dans la production de céréales de qualité et à usage spécial. Pour accélérer la transformation des champs à rendement peu élevé, voire faible, il faudra augmenter les investissements destinés tant à la culture de semences sélectionnées et à la diffusion des techniques qui y sont liées qu'à la prévention et au traitement des insectes nuisibles et des maladies des cultures, au réaménagement des zones d'irrigation, aux cultures par irrigation naturelle dans les régions sèches, à l'aménagement de versants en champs en terrasse et à la construction de digues pour retenir la boue drainée par les torrents. Dans les principales régions céréalières, on devra aussi veiller à protéger les champs existants, de manière à assurer une capacité de production suffisante et à augmenter les stocks.

2) Réajuster l'orientation des fonds provenant de l'emprunt d'Etat et faire jouer à plein leur effet stimulant dans la restructuration économique et le développement équilibré des différentes régions. Il nous faudra à cette fin maintenir la continuité et la stabilité de notre politique macroéconomique, persister dans le principe de l'élargissement de la demande intérieure et continuer d'appliquer la politique budgétaire de relance et la politique monétaire modérée. Dans le même temps, on veillera, selon l'évolution de la situation économique, à réajuster en temps opportun et dans des proportions adéquates l'ordre de priorité et le degré d'intensité de leur mise en oeuvre. Etant donné que dans le rapport d'activité du gouvernement prononcé hier par le Premier ministre Wen Jiabao, celui-ci a proposé que l'on émette cette année 110 milliards de yuans d'obligations d'Etat pour la construction à long terme, nous veillerons à assurer une meilleure gestion des fonds réunis selon la résolution adoptée par la présente session. Alors qu'il y a quelques années, ces fonds servaient principalement à élargir la demande intérieure et à entraîner la croissance économique, les fonds provenant de l'emprunt d'Etat de cette année seront avant tout consacrés à promouvoir le réajustement structurel et à harmoniser la croissance économique et sociale. Notre intention est de les orienter prioritairement vers les domaines suivants : premièrement, développement de la production agricole et des régions rurales, renforcement de la construction des "Six catégories d'ouvrages de taille petite ou moyenne" (systèmes d'irrigation à faible consommation d'eau, installations d'approvisionnement en eau potable pour les hommes et les bêtes, routes vicinales, équipements de production de méthane, stations hydro-électriques et clôtures des pâturages) et d'autres ouvrages d'infrastructures agricoles et d'équipements ruraux et assurer un développement équilibré entre les villes et les campagnes. Deuxièmement, développement des divers secteurs sociaux en vue de favoriser un essor économique en harmonie avec le progrès social, augmentation des investissements dans les infrastructures de la santé publique, de l'éducation élémentaire, des administrations de base, de la sécurité publique et des organismes judiciaires. Troisièmement, soutien à la mise en valeur de l'Ouest et redémarrage économique des centres industriels traditionnels de la Chine du Nord-Est afin d'assurer le développement équilibré de différentes régions du pays. Quatrièmement, intensification de l'aménagement et de la protection de l'environnement en vue d'assurer un développement harmonieux entre l'homme et la nature. Cinquièmement, intensification de la construction des infrastructures d'importance majeure en vue de créer les conditions requises pour un développement socio-économique régulier et à long terme.

Nous aurons par ailleurs à accélérer l'exécution des projets clés financés par l'emprunt public. On a pratiquement achevé les travaux de fondation de la ligne ferroviaire Qinghai-Tibet et on a posé quelque 647 kilomètres de rails sur la voie principale. Vu que l'on a accéléré la construction de la première phase des ouvrages de déviation d'eau du Sud vers le Nord, il faudra veiller à ce que les projets déjà mis en chantier soient réalisés dans des délais raisonnables en garantissant la qualité et la rapidité d'exécution. Pour ce qui est du gazoduc Ouest-Est, l'alimentation commerciale en gaz est d'ores et déjà devenue une réalité. Quant à la mise en place de la ligne Ouest-Est de transport d'électricité, on vient d'installer des groupes générateurs totalisant une puissance de 8,2 millions de kW. Les travaux de la deuxième phase du Centre national pour la prévention et le contrôle des maladies, de la Bibliothèque nationale et de la bibliothèque numérique commenceront d'ici la fin de l'année. Bref, il faudra renforcer le contrôle et la gestion des projets financés par l'emprunt public en veillant à assurer une meilleure rentabilisation des capitaux ainsi que la qualité des travaux.

3) Réajuster et optimiser la structure industrielle afin d'assurer une croissance économique régulière. Nous devrons, selon les exigences d'un développement industriel de type nouveau, intensifier l'innovation technique et optimiser au plus tôt la structure industrielle, en mettant l'accent sur le redressement de l'industrie équipementaire. Pour ce faire, nous nous efforcerons de promouvoir les applications industrielles des technologies de pointe. Nous poursuivrons l'exécution des projets concernant, notamment, la transmission en direct par satellite, l'Internet de la nouvelle génération, les produits biologiques et les nouveaux médicaments. Nous poursuivrons notre effort en vue d'informatiser l'économie nationale et la société. Nous tâcherons de renforcer la rénovation des centres de production d'équipements modernes en vue de l'essor de nouvelles industries, d'améliorer les capacités de mise au point autonome et le niveau de fabrication d'équipements complets clés, et de mener à bonne fin les projets de fabrication nationale de gros équipements, tels que le transport sur rail, le matériel non polluant, les turbines à gaz type lourd, les gros équipements hydroélectriques et le matériel d'exploitation minière générale.

A l'heure actuelle, il faut limiter de façon adéquate l'ampleur des investissements en immobilisations et restreindre fermement les investissements aveugles et l'exécution dans certains secteurs et régions d'ouvrages faisant double emploi et de bas niveau. C'est une tâche primordiale du réajustement et de l'optimisation de la structure industrielle. C'est aussi une nécessité impérieuse si l'on veut assurer la croissance régulière et assez rapide de l'économie et éviter les fluctuations importantes. Il faudra, en restant toujours orienté vers le marché et en recourant essentiellement aux moyens économiques et juridiques sans exclure pour autant les approches administratives, le cas échéant, renforcer et améliorer le macro-contrôle des secteurs de l'acier, de l'aluminium électrolytique et du ciment et assurer leur développement sain, promouvoir énergiquement la réorganisation associée de ces secteurs et, en profitant des mécanismes de marché qui favorisent une sélection naturelle, aider les entreprises performantes à accélérer leur essor. Il faudra se conformer aux instructions politiques au niveau des programmes, aux instructions en matière d'informations sectorielles, ainsi qu'aux dispositions qui régissent tant l'accès au marché que l'utilisation de terrains et l'octroi de crédits, ainsi qu'aux autres mesures de contrôle macro-économiques définies dans le " Rapport d'activité du gouvernement ".

Il faudra s'efforcer de diminuer les " goulots d'étranglement " de la croissance économique. A cet effet, on accélérera la construction de grands centres de production houillère et des voies de transport du charbon et on s'efforcera d'accroître la fourniture de charbon à condition de respecter les normes de sécurité. Partant du principe d'"accorder la priorité à l'électricité et à une organisation rationnelle", on continuera à assurer le développement de sources d'électricité et de réseaux de transmission : des projets de production d'électricité d'une capacité de 40 millions de kW seront mis en chantier et des capacités de 37 millions de kW mises en service en 2004, et selon les stipulations, des installations de désulfuration seront construites dans le même temps. On renforcera la régulation des réseaux de transmission et la gestion côté demande pour assurer l'approvisionnement en électricité en toute sécurité. Par ailleurs, on assurera la production et l'importation de pétrole brut et raffiné et on mettra en place au plus tôt des réserves stratégiques nationales de pétrole. Conformément aux exigences de la loi du marché, on renforcera la coordination en vue d'assurer l'offre de charbon, d'électricité, de pétrole, de matières premières importantes et de services de transport là où cela est nécessaire. Pour ce faire, on intensifiera l'aménagement de routes à grande circulation et de complexes de communication. Pour réduire la disparité entre l'offre et la demande dans ces domaines, l'essentiel consiste, tout en s'efforçant d'accroître l'offre, à changer réellement de mode de croissance, à poursuivre la restructuration économique, à limiter l'essor aveugle de secteurs et d'entreprises à forte consommation d'énergie et de ressources et extrêmement polluants et à inciter tous les secteurs à réduire leur consommation d'électricité et de ressources.

4) Appliquer la politique de relance de l'emploi et continuer à accroître la consommation des ménages et à améliorer leur niveau de vie. Il faudra continuer à appliquer les diverses mesures d'aide financière et de crédit et d'exonération d'impôts et de frais déjà fixées et destinées à multiplier les postes de travail, mettre en valeur le rôle des secteurs à forte concentration de main-d'oeuvre, des PME et de l'économie non publique dans l'accroissement de l'emploi. Il faudra développer énergiquement le tertiaire : exploiter toutes les possibilités d'emploi possibles dans les services traditionnels tels que le commerce, la restauration et les transports, multiplier les postes de travail liés à la propreté des lieux publics, à la protection de l'environnement dans les villes, aux soins médicaux et à la protection de la santé, et aux services de proximité et familiaux. On fera de même dans les domaines du tourisme, de l'éducation, de la formation, de la culture, du sport et de l'information. En outre, on cherchera à diversifier les formes d'emploi, en encourageant la souplesse et l'esprit d'initiative ; on améliorera le réseau des services de l'emploi et l'assistance à la réinsertion sociale ; on renforcera la formation professionnelle, l'offre d'emplois et l'orientation professionnelle. Par ailleurs, il faudra assurer l'intégration des diplômés universitaires dans le marché du travail et la réinsertion des militaires démobilisés transférés dans le civil.

On améliorera les conditions de consommation et on accroîtra la consommation des ménages, en vue d'élever la proportion de la consommation dans le PIB. Tout en s'efforçant d'accroître les revenus des paysans, on intensifiera la construction d'installations permettant de faciliter la commercialisation des marchandises dans les régions rurales et des infrastructures telles que les réseaux de commerce, les points de vente, les systèmes d'alimentation en eau et en électricité et les routes, afin de créer les conditions nécessaires à l'accroissement de la consommation dans les régions rurales. Dans les villes, nous maintiendrons l'application de notre politique dite des "trois lignes de protection" ; nous continuerons à garantir le versement ponctuel et intégral des pensions de vieillesse aux retraités des entreprises publiques et du minimum vital aux personnes licenciées par celles-ci ; nous veillerons à améliorer le régime d'assistance sociale et à garantir le versement des minima sociaux en vue d'aider les familles les plus défavorisées à résoudre leurs problèmes réels. Il faudra accroître l'offre de logements à prix faible et moyen et relancer le marché secondaire du logement en vue d'accroître la consommation dans ce secteur. On développera activement les transports en commun dans les villes et on encouragera en évitant toute précipitation la consommation dans le domaine de la voiture privée, des télécommunications, du tourisme, du sport et de la culture, mettra en place au plus vite un système de crédit et on développera le crédit à la consommation. Tout en s'efforçant d'accroître la consommation, il faudra renforcer le contrôle de la répartition des revenus. Il faudra relever d'une façon rationnelle le niveau des salaires minimums et augmenter les revenus des citadins en mettant l'accent sur les catégories à moyens ou faibles revenus. Enfin, on devra mieux contrôler la répartition des revenus dans les secteurs de monopole et la perception de l'impôt sur le revenu des particuliers, et ajuster les revenus excessifs.

5) Stimuler l'accroissement des recettes, réduire les dépenses et maintenir le bon ordre dans le développement du secteur financier. Il faudra renforcer la perception des impôts et sévir contre la fraude fiscale sous toutes ses formes, de manière à assurer la croissance régulière des recettes. Il faudra réajuster activement la structure des dépenses budgétaires et gérer plus strictement ces dépenses, afin d'accroître prioritairement les investissements consacrés au développement de l'agriculture et de l'économie rurale, à l'augmentation des revenus des paysans, à la création d'emplois et à la protection sociale, ainsi qu'au développement de l'éducation, des sciences, de la culture et de la santé publique. Il faudra assurer aux administrations et institutions publiques le payement exact et ponctuel des salaires de leur personnel et des pensions de vieillesse de leurs retraités, et aux organismes d'Etat l'octroi des crédits administratifs nécessaires à leur fonctionnement régulier et à l'accomplissement de leurs fonctions d'exécution de la loi. Quant aux dépenses générales, elles devront connaître une croissance nulle. En 2004, les recettes du budget national s'établiront à 2 357 milliards de yuans et les dépenses à 2 676,8 milliards, soit un déficit de 319,8 milliards.

Tout en utilisant les divers instruments de la politique monétaire, on s'appliquera à maintenir le crédit monétaire dans une envergure rationnelle. On mettra l'accent sur la restructuration des crédits bancaires, en encourageant les banques d'affaires à accroître leurs prêts à la restructuration de l'économie, à l'élargissement de la consommation et à la création d'emplois. On accélérera le développement et l'assainissement du marché des finances et on renforcera le contrôle du secteur financier de façon à prévenir les risques financiers et à en neutraliser les effets négatifs. Il faudra continuer à améliorer le mécanisme de formation du taux de change du renminbi, de sorte que celui-ci reste pratiquement stable et se maintienne à un niveau rationnel et équilibré. On prévoit qu'en 2004, l'agrégat monétaire au sens large (M2) et l'agrégat monétaire au sens étroit (M1) augmenteront tous les deux de 17% environ.

6) Procéder à une planification d'ensemble et à une harmonisation de la croissance économiques des régions, de manière à promouvoir une complémentarité réciproque et un développement commun de l'Est, du Centre et de l'Ouest. Il faudra perfectionner et appliquer les différentes mesures politiques de mise en valeur de l'Ouest. On mènera à bien l'exécution des grands ouvrages, qui touchent au développement durable de l'Ouest, ainsi que les petits et moyens projets, qui sont étroitement liés aux intérêts immédiats de la population. On augmentera les investissements destinés à rénover les routes rurales et les routes entre districts, et à améliorer l'approvisionnement en eau potable pour la population rurale et le cheptel. On mettra en chantier une série de projets clés, dont le complexe hydraulique de Jiudianxia. On accélérera la construction dans l'Ouest d'aéroports destinés au trafic aérien sur les lignes secondaires. En outre, on s'appliquera à consolider les résultats obtenus dans le domaine de la reconversion des champs arrachés abusivement aux forêts et on aidera les paysans et les éleveurs, qui ne se consacrent plus à leurs activités du fait de cette reconversion, à résoudre leurs problèmes sur le plan de l'alimentation, du combustible et des revenus. On développera activement les économies aux particularités régionales et les industries exploitant des ressources locales intéressantes. Enfin, on intensifiera, dans les régions de l'Ouest, la formation de compétences et l'élaboration de lois et règlements.

On s'attachera à appliquer la stratégie de redressement des anciens centres industriels, notamment dans le Nord-Est. L'accent devra être mis sur le renouvellement des structures et des mécanismes de fonctionnement. On promouvra la réorganisation stratégique dans les secteurs clés : sidérurgie, automobile, pétrochimie, gros équipements, etc. On matérialisera les politiques financières et fiscales, ainsi que celles en matière de protection sociale et de services financiers, qui visent à appuyer la restructuration et la refonte des anciens centres industriels. On favorisera la reconversion économique des villes dont l'activité était basée sur l'exploitation de ressources naturelles.

On promouvra l'essor du Centre, tant en l'aidant à faire valoir son avantage d'ensemble du point de vue de la position géographique, des ressources, des compétences et de l'éducation, qu'en renforçant la construction de centres d'exploitation industrielle de l'agriculture et d'industrie de transformation, en stimulant l'optimisation des structures économiques, en formant de nouveaux pôles de croissance économique et en élevant le niveau de l'industrialisation et de l'urbanisation. On encouragera l'Est à saisir l'occasion historique actuelle pour relever le niveau technique de ses industries et accroître sa compétitivité internationale, les régions qui réunissent les conditions requises, devant être les premières à réaliser pour l'essentiel la modernisation. Il faudra intensifier les échanges et la coopération économiques entre les régions de l'Est, du Centre et de l'Ouest, de manière à former plusieurs et zones et corridors économiques ayant chacun ses particularités.

7) Promouvoir la croissance stable du commerce extérieur, améliorer davantage la qualité et le niveau de l'utilisation des investissements étrangers. On développera le commerce extérieur grâce au progrès scientifique et technique, à l'amélioration de la qualité des produits et à la diversification du marché, et on s'efforcera d'augmenter les exportations et d'en élever la rentabilité. Le mécanisme de détaxe à l'exportation sera amélioré. L'importation de marchandises importantes et d'équipements techniques avancés sera programmée. On développera activement le système de représentation pour le commerce extérieur, on appliquera le système légal d'enregistrement des sociétés d'import-export sans distinction de régime de propriété, et on leur accordera une autonomie complète dans leurs activités. On accélérera la mise au point de normes techniques en matière de commerce extérieur et on améliorera le système d'alerte en cas d'accident industriel.

On programmera globalement le développement intérieur et l'ouverture sur l'extérieur, et cette dernière sera élargie et les investissements étrangers seront encouragés. On accordera plus d'importance à l'introduction de technologies et de méthodes de gestion avancées, ainsi que de personnes compétentes de haut niveau. Les investissements à l'étranger seront mieux guidés en tenant compte de la situation générale, les mesures politiques visant à les soutenir sur le plan fiscal et financier seront améliorées de manière à encourager les entreprises qui en sont capables, quel que soit leur régime de propriété, à "sortir du pays". On intensifiera la coopération économique et commerciale avec les régions et pays voisins, on améliorera progressivement et appliquera intégralement le " Close Economic Partnership Arrangement " (CEPA) avec Hongkong et Macao.

8) Maintenir l'application de la stratégie de développement durable, harmoniser les rapports entre le développement économique et le progrès social d'une part et la croissance démographique et la protection des ressources et de l'environnement d'autre part. On continuera à mener à bien les projets écologiques prioritaires concernant notamment la protection des forêts naturelles, l'aménagement de ceintures forestières dans les zones prioritaires et le reboisement des régions désertifiées à l'origine des tempêtes de sable affectant Beijing et Tianjin. On améliorera globalement la gestion et la protection des réserves naturelles, des zones écologiques fonctionnelles et des sites pittoresques. On renforcera l'aménagement des "trois fleuves et des trois lacs", ainsi que le traitement des eaux usées drainées par des chantiers importants tels que ceux de la zone du barrage des Trois Gorges et des régions riveraines du projet de détournement d'eau du Sud vers le Nord, et on intensifiera le contrôle des pluies acides et des émissions de bioxyde de soufre dans les zones atteintes par ce fléau. On continuera à mener à bien la lutte antipollution dans les secteurs et les villes prioritaires. On veillera dans les villes à traiter davantage d'ordures et d'eaux usées. La production propre sera généralisée activement. De grands efforts seront déployés pour développer l'industrie de protection de l'environnement.

On veillera à sensibiliser l'ensemble du public à la pénurie de ressources et à la nécessité d'en réduire la consommation et on s'attachera à développer l'économie de recyclage, de manière à édifier une société valorisant la faible consommation de ressources. On complétera les programmes, les normes, les mesures politiques et les règlements administratifs pour économiser davantage d'énergie et d'eau. On accélérera le développement et la popularisation de techniques avancées et adaptées destinées à économiser la consommation d'énergie et de ressources ou à trouver des énergies de substitution. Pour ce faire, la priorité sera accordée à l'économie d'énergie, d'eau et de matières premières, à l'utilisation intégrale des ressources et à la refonte technique dans les secteurs sidérurgique, métallurgique, électrique et pétrochimique ainsi que dans l'industrie des matériaux de construction et celle de la papeterie. Les ressources territoriales seront protégées et exploitées conformément aux dispositions de la loi et on attachera autant d'importance à l'exploitation et à la protection des ressources océaniques.

On continuera à appliquer la planification des naissances en tant que politique fondamentale de l'Etat, à maintenir le régime démographique à un faible niveau et à améliorer l'état de santé et la constitution des nouveaux-nés. Le taux d'accroissement naturel de la population sera maintenu en dessous des 7‰.

9) Continuer à renforcer l'éducation scientifique et technique et à promouvoir l'essor de tous les secteurs sociaux. Il faudra accélérer la mise en place du système national d'innovation et la construction d'infrastructures scientifiques et techniques, renforcer la recherche fondamentale et la recherche en matière de haute technologie, promouvoir l'exploitation industrielle des résultats scientifiques et augmenter la capacité d'innovation technique des entreprises. On commencera l'exécution d'un groupe de projets scientifiques et d'équipement de portée nationale, tels que le Projet "Source de Lumière" (Shanghai). On mènera à bien la construction du Centre d'Etat des sciences nanométriques. On créera des centres de recherche d'Etat pour les secteurs biologique, informatique, médical et pharmacologique et des matériaux nouveaux. La réforme sera introduite dans une série de laboratoires prioritaires d'Etat. Un soutien sera accordé aux entreprises prioritaires qui se préparent à construire des centres techniques au niveau de l'Etat. On encouragera sans réserve les recherches dans le domaine de la philosophie et des sciences sociales.

On réalisera la stratégie de redressement de la nation grâce à la formation de compétences de toutes catégories, une tâche à laquelle nous consacrerons de grands efforts en en formant nous-même, en en introduisant de l'extérieurs et en veillant à ce qu'elles soient utilisées d'une façon rationnelle. On maintiendra le caractère prioritaire de l'enseignement rural dans tout le secteur éducatif et on s'attachera à améliorer le mécanisme de garantie des investissements dans les écoles rurales, de manière à leur procurer un flux constant de fonds. On accélérera la généralisation de l'enseignement obligatoire de 9 ans et de l'alphabétisation des illettrés jeunes et d'âge mûr dans les régions de l'Ouest, on poursuivra le projet de réfection des locaux vétustes des écoles primaires et secondaires rurales et le projet de généralisation de l'enseignement obligatoire dans les régions pauvres figurant sur la liste d'Etat, et on mènera à bien les expériences d'enseignement moderne à distance au service des écoles rurales. On améliorera le système d'octroi de bourses par l'Etat et la société en faveur des élèves issus de familles pauvres. On renforcera l'édification d'écoles supérieures de haut niveau et de disciplines scientifiques prioritaires, de manière à améliorer la qualité de l'enseignement supérieur. On augmentera le nombre d'écoles secondaires du second cycle dispensant un enseignement de qualité. De grands efforts seront déployés pour développer l'éducation professionnelle et la formation continue. La formation de personnes hautement qualifiées sera accélérée. En 2004, les écoles supérieures admettront 4 millions d'étudiants et 330 000 aspirants chercheurs.

On favorisera l'essor de la culture, de la santé publique, du sport, de la radio, du cinéma, de la télévision, de la presse et de l'édition. Les infrastructures culturelles publiques à la base seront améliorées. Par ailleurs, on renforcera la protection du patrimoine naturel et culturel. On accélérera la mise au point d'un régime de prévention et de contrôle des maladies, d'un régime de secours médicaux pour les victimes d'incidents graves de santé publique, d'un réseau d'information sur les épidémies et d'un système de supervision et de sanction des infractions dans le domaine de la santé publique. On s'attachera à la construction dans les régions rurales d'infrastructures médicales, sanitaires et d'hygiène environnementale. On accélérera la numérisation de la radio, du cinéma et de la télévision et leur diffusion sur la Toile. On encouragera le développement sain des industries d'articles de sport. On veillera à la construction des sites olympiques et des installations qui s'y rattachent.

III. POURSUIVRE LA RESTRUCTURATION ECONOMIQUE DE FAÇON ACTIVE MAIS SANS PRECIPITATION.

Selon les directives du troisième plenum du 16e Comité central, vu que l'économie poursuit une croissance rapide, que la situation financière s'avère satisfaisante et que l'environnement économique demeure détendu, on devra saisir cette occasion favorable pour faire progresser par priorité et par étape les réformes dans certains domaines importants, tout en éliminant les obstacles entravant le développement des forces productives sur les plans de la structure et des mécanismes, ce qui est extrêmement important pour résoudre les vives contradictions apparues dans la vie économique actuelle, accomplir les objectifs prévus pour l'année en cours et favoriser le développement à long terme.

Améliorer le régime économique de base composé de divers systèmes de propriété avec prédominance du secteur public. On devra accélérer le réajustement de la répartition géographique et de la structure du secteur public, améliorer le mécanisme dit de "circulation rationnelle des capitaux publics en avançant dans certains secteurs mais en reculant dans d'autres", et parfaire le système de gestion et de contrôle des biens de l'Etat. Un système de budget d'exploitation des capitaux publics, ainsi qu'un système de contrôle des performances des entreprises seront mis en place. On poursuivra activement l'introduction sous l'égide de la loi de l'actionnariat dans les entreprises publiques. Dans le même temps, on s'efforcera de favoriser le développement de systèmes de propriété mixtes (capitaux publics, capitaux collectifs et capitaux non publics) à travers des prises de participations croisées. On accordera une cote de crédibilité aux grandes compagnies ou grands groupes d'entreprises compétitifs sur le plan international. On continuera à redynamiser les PME publiques en levant les nombreuses restrictions existantes. On veillera à mettre au point des mesures d'accompagnement concernant notamment la réforme dans les secteurs de l'électricité, des télécommunications et de l'aviation civile. On s'efforcera de mener à bien la réforme des services postaux. On s'attachera sans retard à mettre au point des projets de réforme du système du secteur ferroviaire et à accélérer l'orientation vers le marché des travaux urbains d'utilité publique destinés à l'approvisionnement en eau et en gaz. On s'attachera à développer l'économie collective sous de multiples formes. On veillera à encourager et à guider le développement des secteurs non publics de l'économie. Il faudra matérialiser les mesures visant à octroyer aux entreprises non publiques le même traitement que les autres entreprises dans les domaines de l'accès au marché, de l'investissement, du financement, de l'impôt, de l'utilisation de terrains et du commerce extérieur. Par ailleurs, on accélérera la socialisation des services et on améliorera les services et le contrôle destinés aux entreprises non publiques, tout en renforçant leur supervision.

Promouvoir la réforme de la fiscalité et du système bancaire. Il faudra améliorer et régulariser le fonctionnement des finances locales au niveau des provinces et en dessous, tout en multipliant les moyens financiers à la disposition des finances au niveau des districts et des cantons. On cherchera à accomplir progressivement la transformation de la TVA frappant la production en une TVA sur la consommation. Cette réforme commencera en 2004 à titre d'essai dans un certain nombre de secteurs de la Chine du Nord-Est. On appliquera sans réserve les diverses mesures concernant la réforme de la détaxation à l'exportation. On s'efforcera de mener à bien la transformation de la Banque de Chine et de la Banque de construction de Chine en sociétés par actions, ainsi que les expériences types de réforme des coopératives de crédit rurales. On poursuivra sans précipitation la réforme du taux d'intérêt en le soumettant aux règles du marché. On développera activement le marché des capitaux en augmentant la proportion du financement direct. On s'attachera à améliorer la gestion des obligations d'entreprises, et on augmentera leur variété et leur volume d'émission. Les efforts visant à raffermir le mécanisme de supervision séparée et de coordination des secteurs bancaire, boursier et de l'assurance seront poursuivis.

Organiser le déroulement de la réforme du système des investissements. On intensifiera les efforts en vue d'élaborer et de parfaire les mesures complémentaires de cette réforme. Conformément au principe selon lequel il appartient à ceux qui fournissent les investissements de décider de leur utilisation, de jouir des bénéfices réalisés et d'assumer les risques éventuels, l'entreprise devra constituer une entité économique jouissant d'une parfaite autonomie. S'agissant des projets financés par le gouvernement, on établira un mécanisme scientifique et démocratique en matière de prise de décision, simplifiera et normalisera la procédure des demandes d'approbation, encouragera la pratique de gestions déléguées et prévoira des mesures de poursuite pour manquement à la responsabilité en matière de financement. Tout en élargissant les pouvoirs de décision des entreprises en matière d'investissement, on renforcera et améliorera le macro-contrôle des investissements, tout en recourant principalement à des outils économiques et juridiques et, le cas échéant, administratifs, mais à titre complémentaire seulement, de manière à porter un coup d'arrêt aux investissements aveugles dans certains secteurs et à l'exécution d'ouvrages faisant double emploi et de bas niveau, de telles mesures visant à assurer l'envergure rationnelle des investissement. On mettra sur pied un système de contrôle et de surveillance des fonds investis et améliorera son mécanisme de fonctionnement.

Parfaire les modes de formation des prix. On encouragera l'application de tarifs différenciés aux heures creuses et aux heures de pointe et selon les saisons, de manière à atténuer la contradiction aiguë existant dans ce domaine. Le mécanisme de formation des prix des transports aériens devra être revu. On renforcera la réglementation des prix des médicaments, pour qu'ils soient ramenés à un niveau raisonnable. On déploiera de grands efforts pour économiser l'eau potable au moyen d'un réajustement des tarifs. On lèvera des taxes sur l'évacuation des eaux usées, le traitement des ordures ménagères et des déchets dangereux dans les villes. On continuera à appliquer le système d'annonce publique des prix et des tarifs. En tenant compte des possibilités d'adaptation des divers milieux de la société, on procédera en temps opportun et selon un degré d'intensité adéquat au réajustement des prix, tout en cherchant à maintenir la stabilité globale des prix sur le marché.

Approfondir la réforme en matière de commercialisation des céréales. On améliorera les circuits de commercialisation des céréales en libéralisant le prix sur le marché des achats, en allouant directement des subventions aux cultivateurs, en transformant le mode d'exploitation des entreprises agro-alimentaires et en renforçant le contrôle macroéconomique. On perfectionnera progressivement les mesures politiques visant à allouer directement des subventions aux cultivateurs de céréales. On accélérera le déroulement de la réforme menée dans les entreprises publiques qui s'occupent de l'achat et de la vente des céréales. On améliorera le système de commercialisation du coton. On renforcera et améliorera le macro-contrôle exercé sur les circuits de commercialisation des céréales et du coton, et le contrôle du marché.

Raffermir le système de protection sociale. Sur la base des expériences menées à titre d'essai dans le Liaoning, on dressera le bilan des enseignements positifs en vue de généraliser ces expériences dans le Heilongjiang et le Jilin. On améliorera le système de l'assurance-vieillesse basé sur les contributions sociales et les cotisations individuelles. Il faudra accélérer la mise en place des systèmes d'assurance contre les accidents du travail et d'assurance à l'accouchement. On lancera des essais de réforme du système de protection sociale dans les administrations et institutions publiques. Là où les conditions sont réunies, on poussera l'expérience jusqu'à la création d'un système de garantie du minimum vital au profit des paysans.

Perfectionner les modalités de surveillance du marché. Il faudra accélérer l'instauration de cotes de crédibilité dans la société. On raffermira les mécanismes de contrôle sur la qualité des produits. On cherchera à mieux réglementer le marché en mettant l'accent sur une remise en ordre de la vie économique. On frappera sans merci la contrefaçon, l'escroquerie commerciale, la contrebande et les autres délits économiques. Une campagne spéciale sera lancée pour passer au peigne fin les produits alimentaires et les médicaments dont dépendent la vie et la bonne santé de la population. On continuera à passer au crible les droits administratifs pour vérifier si leur perception est justifiée. Une inspection spéciale sera organisée pour vérifier le bien-fondé des prix des produits indispensables à la production agricole, des droits imposés aux paysans des frais scolaires et des tarifs d'électricité. On renforcera la surveillance sur la sécurité du travail.

Approfondir la réforme institutionnelle dans les domaines des sciences, de l'éducation, de la culture et de la santé publique. Dans le cadre de la réforme institutionnelle dans le domaine des sciences et techniques, on s'attachera à améliorer le système d'entreprise moderne des organismes de recherche spécialisés dans le développement technologique et à promouvoir la réforme des instituts de recherche d'utilité publique. Par ailleurs, il faudra consolider et améliorer le système de gestion par échelon en vertu duquel l'enseignement obligatoire dans les campagnes est principalement du ressort des autorités de district, tandis que celle de l'enseignement supérieur est assurée à un double niveau et principalement par les autorités provinciales ; il faudra également mettre en place, puis améliorer, un système de gestion par échelon de l'enseignement professionnel, gestion assurée principalement par les instances locales sous l'égide d'un plan d'ensemble établi par le gouvernement et avec la participation de la société. On poursuivra les expériences types de réforme des institutions actuelles. On approfondira la réforme tant du régime d'assurance médicale que du système sanitaire et de soins médicaux et du système de distribution commerciale des produits pharmaceutiques. Enfin, on mènera à bien les expériences types menées dans les régions rurales pour y instaurer la mutuelle médicale.

Camarades députés,

Pour mener à bien le travail de développement économique et social, nous aurons à accomplir de lourdes tâches dont l'enjeu est important. Nous désirons de tout coeur nous placer sous le contrôle de l'Assemblée populaire, suivre ses directives et écouter attentivement les propositions et suggestions formulées par la CCPPC ; nous exercerons nos fonctions dans le respect de la loi, ce qui constitue un gage important dans la réalisation de nos tâches. Sous la direction du Comité central ayant le camarade Hu Jintao comme secrétaire général, nous nous guiderons sur la théorie de Deng Xiaoping et la pensée magistrale de Triple Représentation, nous matérialiserons consciencieusement les grandes orientations définies par le XVIe Congrès du Parti et le troisième plénum du 16e Comité central, nous ne nous arrêterons jamais sur le chemin du progrès et dans la poursuite des innovations, nous travaillerons dans un esprit positif et réaliste et nous lutterons pour la réalisation des diverses tâches fixées par le plan de progrès social et de développement économique pour l'année 2004.