Camarades députés,

Au nom du Conseil des Affaires d'Etat, je vais maintenant soumettre à votre examen le rapport sur l'exercice budgétaire 2003 et sur les projets de budget des instances centrales et locales pour 2004. Nous prions par la même occasion les membres du Comité national de la Conférence consultative politique, qui assistent aux travaux de la présente Assemblée, de nous faire part de leurs remarques.

EXERCICE BUDGETAIRE DES INSTANCES CENTRALES ET LOCALES EN 2003

L'année écoulée sort à maints égards de l'ordinaire. Face à une situation internationale complexe et incertaine, à l'épidémie de pneumonie atypique et aux fréquentes catastrophes naturelles qui ont frappé le pays, le Comité central du Parti communiste chinois et le Conseil des Affaires d'Etat ont pris avec sang-froid des mesures énergiques; les localités et les départements gouvernementaux ont exécuté sans réserve les orientations et mesures politiques définies par l'autorité centrale et donné suite aux exigences formulées par la première session de la Xe Assemblée populaire nationale au sujet de l'activité financière et économique. Grâce aux efforts de tous, le développement socio-économique a pu conserver son élan et le budget des instances centrales et locales a été exécuté dans de bonnes conditions.

En 2003, les recettes budgétaires réalisées sur le plan national ont pour la première fois dépassé les 2 000 milliards de yuans pour atteindre 2 169,1 milliards de yuans (les recettes provenant des emprunts non comprises, idem ci-après), soit une hausse de 278,7 milliards de yuans ou de 14,7% en un an (105,8% de ce qui était prévu). Les dépenses budgétaires à l'échelle nationale ont été de 2 460,7 milliards de yuans, soit une hausse de 255,4 milliards de yuans ou de 11,6% en un an (103,8% de ce qui était prévu). On constate donc un déficit de 291,6 milliards de yuans. Plus précisément, les recettes des finances centrales se sont élevées à 1 246,5 milliards de yuans (déduction faite de 82,9 milliards de yuans destinés à la détaxe à l'exportation), soit une hausse de 109,3 milliards de yuans ou de 9,6% en un an (104,4% de ce qui était prévu); les dépenses des finances centrales ont été de 1 566,3 milliards de yuans (y compris 824 milliards versés aux finances locales à titre de subventions et de restitution de produits fiscaux), soit une hausse de 119,5 milliards de yuans ou de 8,3% en un an (103,5% de ce qui était prévu). On constate donc un déficit de 319,8 milliards de yuans, chiffre qui se situe dans les limites du déficit approuvé par la première session de la Xe Assemblée populaire nationale. Les recettes des finances locales se sont élevées à 1 808,2 milliards de yuans (y compris les montants provenant de l'octroi de subventions et de la restitution des produits fiscaux par les finances centrales), soit une hausse de 221,5 milliards de yuans ou de 14% en un an (105,7% de ce qui était prévu) ; les dépenses des instances locales ont été de 1 780 milliards de yuans (y compris 61,5 milliards versés aux finances centrales), soit une hausse de 188 milliards de yuans ou de 11,8% en un an (104,1% de ce qui était prévu). Les finances locales ont donc enregistré un solde positif de 28,2 milliards de yuans, reportés à l'année prochaine.

Il est à noter que ces données seront légèrement modifiées lorsque le bilan définitif de l'exercice budgétaire aura été établi.

Voici les principales caractéristiques de l'exécution du budget central et de notre politique financière en 2003 :

Les recettes budgétaires ont maintenu un rythme de croissance relativement rapide

Malgré un bon démarrage, l'économie nationale en 2003 a été affectée par l'épidémie de pneumonie atypique et des calamités naturelles (sécheresse, inondations et séismes), ce qui a entraîné un ralentissement temporaire de la croissance économique, voire une baisse relativement importante des recettes financières durant le deuxième trimestre de l'année. Face à une telle situation, les services financiers, fiscaux et douaniers aux divers échelons se sont efforcés, conformément aux directives du Comité central du PCC et du Conseil des Affaires d'Etat, d'assurer sans relâche et la campagne de prévention et de traitement de la pneumonie atypique et le développement économique, et ont renforcé en temps opportun le contrôle des revenus et la perception des impôts en vertu de la loi. Parallèlement à la remise à flot de l'économie nationale, les rentrées financières ont repris leur croissance. C'est ainsi que, sous l'effet d'un accroissement vigoureux de la demande intérieure et de l'importation, les recettes provenant de la TVA intérieure, de l'impôt sur la consommation, de l'impôt sur le chiffre d'affaires et des droits à l'importation ont augmenté de 105,4 (+17,1%), de 13,4 (+12,8%), de 39,2 (+16%) et de 111,1 (+42,9%) milliards de yuans respectivement par rapport à l'année précédente. Par ailleurs, on a pu assurer une meilleure qualité de la croissance économique et une amélioration manifeste de la rentabilité des entreprises - en analyse comparable, les revenus provenant de l'impôt sur le revenu des sociétés ont par exemple augmenté de 39,9 milliards de yuans par rapport à l'année précédente (+15,9%). Enfin, suite à l'accroissement continu des revenus de la population, le produit de l'impôt sur le revenu personnel et de la taxe sur l'achat de véhicules a augmenté de 20,5 et de 11,9 milliards de yuans respectivement par rapport à l'année précédente (+16,9 et +34,2%).

En 2003, l'encaissement total des finances centrales a enregistré une augmentation de 52,4 milliards de yuans par rapport au chiffre prévu par le budget (déduction faite des 82,9 milliards de yuans au titre de la détaxe à l'exportation nouvellement augmentée dans l'exercice budgétaire). Dans cette somme, 7,8 milliards de yuans provenant de la taxe sur l'achat de véhicules ont été utilisés aux fins prévues par les règlements, 7,8 milliards de yuans ont été versés aux finances locales au titre de restitution de produits fiscaux et de transfert de paiements, et 36,8 milliards de yuans ont été consacrés à la lutte contre les calamités naturelles et au secours des sinistrés de l'année, au développement de l'éducation, de la santé publique et des sciences et technologies, à la réorganisation d'entreprises publiques, ainsi qu'à l'amélioration du système de protection sociale et des écosystèmes. Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale a été d'ailleurs tenu au courant de ce qui précède dans un rapport que le Conseil des Affaires d'Etat lui a présenté. Ayant été laissé à la disposition des autorités locales, le surplus des recettes des finances locales a été essentiellement affecté à l'accroissement des dépenses pour le développement de l'éducation, des sciences, de la culture et de la santé publique, ainsi qu'au paiement des arriérés de salaire.

Le rôle macro-régulateur et de protection des finances s'est renforcé

Pour assurer un développement soutenu et relativement rapide de l'économie nationale, nous avons continué à appliquer la politique de relance budgétaire. En 2003, un montant de 140 milliards de yuans provenant des emprunts publics a été affecté à la réalisation de divers projets. Nous avons renforcé la gestion des fonds ainsi réunis, en cherchant à optimiser l'orientation et la structure des capitaux investis, cela afin de privilégier le décollage économique des régions rurales, la restructuration économique, le développement des régions du Centre-Ouest, la promotion des sciences et de l'éducation, la préservation des écosystèmes et l'amélioration du système de santé publique. Pour favoriser le développement harmonieux des différentes régions, nous avons intensifié les transferts de paiements. En 2003, les finances centrales ont alloué, par ce moyen, une somme de 191,2 milliards de yuans aux instances locales (+17,9% par rapport à l'année précédente) et 257,7 milliards de yuans en tant que fonds spéciaux destinés à la protection sociale, et au développement de l'agriculture, des sciences, de l'éducation et de la santé publique, ainsi qu'à l'aide au développement des régions les plus défavorisées (+7,3% par rapport à l'année précédente). Répondant à l'appel du Conseil des Affaires d'Etat enjoignant d'améliorer le fonctionnement des finances locales au-dessous de l'échelon provincial, les collectivités locales ont aussi intensifié leurs aides financières aux administrations de base. On a élevé de manière appropriée le niveau des revenus du personnel des organismes gouvernementaux et des établissements d'intérêt public en conformité avec la politique pour l'augmentation des salaires des fonctionnaires et des pensions de retraite.

Après l'éclatement de l'épidémie de pneumonie atypique, le Comité central du PCC et le Conseil des Affaires d'Etat ont manifesté un vif souci pour la santé de la population et la poursuite des activités productrices des entreprises. Primo, les finances centrales ont mis en place un fonds de 2 milliards de yuans destiné spécialement à la lutte contre la pneumonie atypique et lancé une politique de soins gratuits en faveur des paysans et des personnes les plus démunies des villes et bourgs contaminés par le virus, conjurant ainsi de manière efficace la propagation de l'épidémie dans le pays, particulièrement dans les régions rurales. De leur côté, les finances locales ont alloué 13,6 milliards de yuans (dont 2,8 milliards sont venus des instances centrales) à la prévention et au traitement de la pneumonie atypique. Durant le second semestre de la même année, les finances centrales ont accordé, à titre de fonds spéciaux, une somme supplémentaire d'un milliard de yuans afin de renforcer le système de santé publique. Secundo, on a lancé en temps opportun une série de politiques préférentielles sur les plans financier et fiscal afin d'aider les secteurs du tourisme, de la restauration, de l'aviation civile, des chemins de fer, de l'hôtellerie et des taxis à surmonter au plus vite les difficultés dues à l'impact de la pneumonie atypique et à reprendre leurs activités de production. Malgré l'accroissement des dépenses et la diminution des recettes ainsi entraînés, l'application de ces mesures a contribué à la protection de la santé des habitants, au fonctionnement normal des entreprises et au développement socio-économique du pays.

De nouveaux progrès ont été accomplis dans la solution des problèmes liés à la production agricole, aux régions rurales et aux paysans

Premièrement, l'expérience de réforme de l'imposition rurale a progressé globalement. Au lieu de se limiter aux régions choisies dans 20 provinces seulement, celle-ci a été étendue au reste du pays, ce qui a permis d'alléger de plus de 30% les charges sociales pesant sur les paysans affectés. En 2003, les finances centrales ont alloué 30,5 milliards de yuans au soutien de la réforme de l'imposition rurale, tandis que les finances provinciales ont fourni un fonds complémentaire et que les municipalités et les districts disposant de ressources financières suffisantes ont aussi apporté leur contribution. Deuxièmement, la suppression de l'impôt sur les spécialités agricoles a été accélérée, au point que celui-ci a pratiquement disparu dans une dizaine de provinces et de municipalités relevant directement de l'autorité centrale, dont Beijing, le Fujian, le Guangdong, le Jiangsu, le Zhejiang, l'Anhui, le Sichuan, le Henan, Shanghai et Tianjin. Troisièmement, dans neuf provinces (l'Anhui, le Jilin, le Hunan, le Hubei, le Henan, le Liaoning, la Mongolie intérieure, le Hebei et le Jiangxi), on a choisi des localités pour y pratiquer à titre d'essai un système de subventions directes aux cultivateurs, ce qui a permis d'accélérer la réforme des entreprises de commercialisation et de stimuler l'ardeur des cultivateurs à la production. Il va sans dire que cette expérience a bénéficié du soutien général des paysans dans les régions où elle a été introduite. Quatrièmement, l'impôt agricole a été réduit dans les régions ayant souffert de mauvaises récoltes, tandis que des compensations ont été accordées aux paysans des régions ayant fait office de bassins de retenue des crues. Des fonds ont été débloqués à temps pour soutenir la lutte contre les calamités naturelles et secourir les sinistrés. En 2003 les finances centrales ont affecté 10,8 milliards de yuans à la lutte contre les calamités naturelles, à l'assistance aux sinistrés et à la reconstruction des régions endommagées. 167 millions de personnes en ont bénéficié. Cinquièmement, on a encouragé activement la restructuration de l'agriculture, de manière à aider les paysans à augmenter leurs revenus. En 2003, les finances centrales ont alloué 44 milliards de yuans pour promouvoir le progrès de l'agronomie, construire un système de garantie de la sécurité des produits agricoles, soutenir le développement global de l'agriculture et l'exécution des projets d'exploitation des ressources locales visant à aider les paysans démunis, soit une augmentation de 13,9% par rapport à l'année précédente. Sixièmement, sur 6,7 milliards de yuans supplémentaires consacrés par les finances centrales aux secteurs éducatif, sanitaire et culturel, l'essentiel est allé aux régions rurales afin d'accélérer leur développement sur le plan social.

L'emploi et la protection sociale ont bénéficié d'un soutien plus énergique

Premièrement, on a intensifié le soutien à la création d'emplois et au réemploi des travailleurs licenciés. Des privilèges fiscaux ont été accordés sur une plus large échelle et pour une plus longue durée aux travailleurs licenciés afin de faciliter leur réinsertion sociale, citons notamment l'exemption de droits administratifs perçus à 17 titres ; les finances centrales ont affecté sous forme de transferts de paiements 4,7 milliards de yuans à la création d'un fonds spécial d'aide au réemploi, ce qui a contribué au dépassement des objectifs prévus dans ce domaine. Deuxièmement, on a poursuivi les efforts pour garantir le versement du minimum vital, des pensions de retraite et des minima sociaux. Les finances centrales ont débloqué 60,8 milliards de yuans pour assurer le versement du minimum vital aux travailleurs licenciés et des pensions de retraite, soit une majoration de 13,1% par rapport à l'année précédente, tandis que 9,2 milliards de yuans ont été alloués au versement des minima sociaux, soit une augmentation de 100%. Le minimum vital dont bénéficient les travailleurs licenciés des entreprises publiques et les pensions de retraite à la charge de ces entreprises ont été versés ponctuellement et intégralement, tandis que 22,35 millions de personnes à bas revenus dans les villes ont bénéficié des minima sociaux garantis par le gouvernement. Troisièmement, on a renforcé l'aide aux personnes rencontrant des difficultés particulières dans leur activité professionnelle et leur vie quotidienne. A partir de 2003, les instances centrales alloueront chaque année 1,5 milliard de yuans pour aider les collectivités locales à améliorer le traitement des anciens cadres de l'armée employés dans des entreprises en difficulté ; et les subventions aux familles de personnes ayant trouvé la mort en service commandé ont été majorées une nouvelle fois. Quatrièmement, on a apporté une solution au problème, laissé en suspens depuis de longues années, de l'assurance-vieillesse des travailleurs des fermes de défrichement. Pour mieux appliquer le principe de territorialité, les finances centrales ont augmenté de 730 millions de yuans leurs subventions aux régions du Centre-Ouest et aux zones de défrichement relevant directement des autorités centrales (une somme de 730 millions de yuans sera consacrée en 2004 au même chapitre).

Les investissements destinés aux secteurs sociaux se sont sensiblement accrus

Les finances centrales ont alloué 85,5 milliards de yuans au développement de l'éducation, de la santé publique, des sciences et des technologies, de la culture et des sports, soit 9,4 milliards de yuans de plus que l'année précédente (+12,4%), ce qui a permis de résoudre prioritairement les contradictions marquantes dans le développement de certains secteurs sociaux. Elles ont alloué une enveloppe de 2 milliards de yuans pour poursuivre la rénovation des locaux vétustes dans les écoles primaires et secondaires des régions rurales, problème qui devrait être réglé pour l'essentiel dans trois ans environ. Un soutien financier substantiel a été accordé à la réforme de la sécurité sociale dans les villes et les bourgs, à la réforme du système de soins médicaux et de santé publique, à la réforme du système de production et de commercialisation des produits pharmaceutiques, ainsi qu'à la mise en place d'un réseau de prévention et de contrôle des maladies au niveau provincial, préfectoral et de district, à l'instauration d'un système de soins et de secours en cas d'incidents ayant un impact sur la santé publique, et à la poursuite des expériences types visant à l'institution d'un système de coopération médicale de type nouveau dans les régions rurales du Centre-Ouest. Des crédits budgétaires plus importants ont été alloués aux secteurs clés et aux projets prioritaires dans le domaine scientifique et technique : 2 milliards de yuans pour le fonds d'Etat des sciences de la nature, 800 millions de yuans pour les fonds spéciaux dans le cadre du programme d'Etat concernant les secteurs clés de la recherche fondamentale, 4,5 milliards de yuans au titre des fonds spéciaux destinés au "Plan d'Etat 863", 3,3 milliards de yuans au titre des fonds spéciaux de l'Académie des Sciences de Chine pour le lancement des projets d'innovation du savoir. Il ne fait aucun doute que ces apports de fonds ont favorisé la réalisation de bon nombre de découvertes et contribué au progrès des sciences et des technologies. On a lancé des projets, notamment sur les thèmes suivants : "Apport du savoir à la campagne", "Mise en commun des informations culturelles à l'échelle nationale", "Conservation des chefs-d'oeuvre de l'art scénique aux frais de l'Etat". Un fonds spécial de soins médicaux a été créé en faveur des sportifs et des entraîneurs émérites. Tout cela a contribué au développement de la culture et des sports.

6) Le projet de réforme des mécanismes de détaxation à l'exportation a été mis en oeuvre sans à-coup

En 2003, de concert avec les départements compétents -- commerce, fisc, etc. --, les finances centrales ont proposé de prendre des mesures efficaces en vue de résoudre radicalement et rationnellement le problème des arriérés de la détaxe à l'exportation. Sur cette base, le Comité central du PCC et le Conseil des Affaires d'Etat ont décidé de réformer les mécanismes de détaxation conformément aux principes suivants : "Pas de nouveaux arriérés, remboursement de ceux du passé, amélioration des mécanismes, prise en charge des dépenses à la fois par les finances centrales et les finances locales, promotion de la réforme dans l'intérêt du développement ". Les mesures politiques ainsi adoptées sont les suivantes : Premièrement, on procédera à un réajustement structurel des tarifs. Certains seront revus à la hausse, d'autres à la baisse, le tout devant conduire à une réduction d'environ 3% du taux de détaxation. Deuxièmement, le montant de cet impôt négatif en 2003 étant fixé comme chiffre de base, le surplus des charges à générer en 2004 devra être endossé par les finances centrales et les finances locales dans une proportion de 75 à 25%. Troisièmement, les finances centrales ont décidé de consacrer prioritairement à la détaxe à l'exportation le surplus des revenus provenant de la TVA des produits importés et de la taxe à la consommation. Quatrièmement, les finances centrales s'engagent à rembourser aux entreprises concernées le montant des arriérés qui s'est accumulé jusque fin 2003. Cinquièmement, on accélérera la réforme du système de commerce extérieur. En 2003, les 82,9 milliards de yuans encaissés par les finances centrales au titre de surplus des produits de la TVA des produits importés et de la taxe à la consommation ont été entièrement consacrés à la détaxe à l'exportation.

7) La réforme du système de gestion budgétaire a été menée en profondeur.

Premièrement, on a poursuivi en profondeur la réforme visant à "séparer les encaissements des décaissements", en encadrant dans la gestion budgétaire les revenus provenant de la perception de 118 droits administratifs par 30 organismes ou services, tels que l'ancien ministère du Commerce extérieur et de la Coopération économique et le ministère des Affaires du Personnel. Deuxièmement, on a continué à approfondir la réforme des budgets départementaux ; c'est ainsi qu'un nombre croissant de budgets départementaux ont été soumis à l'examen de l'Assemblée populaire nationale, et leur contenu s'est mieux conformé aux critères requis ; de plus, 118 autres institutions relevant de l'autorité centrale (au deuxième niveau) ont été choisies pour expérimenter la réforme sur les dépenses courantes et sur la détermination des effectifs et des normes. Troisièmement, on a renforcé la réforme en faveur de l'établissement d'un système d'encaissements et de décaissements centralisés du Trésor, et le nombre d'organismes centraux choisis pour l'expérience type est passé de 42 en 2002 à 82 en 2003. Quatrièmement, on a élargi le champ des achats publics, dont le montant a dépassé 150 milliards de yuans en 2003, soit un accroissement de 50 milliards par rapport à l'année précédente. Cinquièmement, on a intensifié les contrôles sur l'utilisation des crédits budgétaires, ce qui a permis de dénoncer en 2003 des cas de malversations pour un montant de 61,2 milliards de yuans. L'approfondissement de la réforme du système de gestion budgétaire et le renforcement de la supervision des finances publiques ont contribué à garantir la sécurité des crédits budgétaires, en rendant leur utilisation plus réglementaire et plus efficace.

Camarades députés,

En dépit de difficultés plus nombreuses, l'exécution des prévisions budgétaires en 2003 a abouti à des résultats meilleurs que prévu. Cependant, on doit aussi reconnaître qu'il existe encore des problèmes qu'il ne faut pas perdre de vue. Primo, sous la pression du déficit budgétaire, de nombreux projets, bien que nécessaires, n'ont pu être réalisés faute de moyens. Secundo, comme les risques latents qui s'accumulent dans le développement économique finissent toujours par peser sur le dos des finances publiques, de lourdes tâches s'imposent pour prévenir et résorber les risques financiers. Tertio, les finances publiques devront mieux restructurer les crédits budgétaires au profit du progrès social. Dans certaines régions, particulièrement dans certaines zones rurales, la population a encore du mal à envoyer les enfants à l'école, à se faire soigner, à se procurer de l'eau potable et à se déplacer. Quarto, des collectivités locales à la base s'enlisent dans les difficultés financières, et les arriérés de salaires n'ont toujours pas disparu dans certains endroits. Quinto, le maquillage des comptes, la fraude fiscale et le gaspillage sévissent sous toutes leurs formes, ce qui rend indispensables une prompte remise en ordre des activités financières et économiques et une amélioration continuelle de la rentabilité des crédits budgétaires. Afin de parvenir à une solution radicale mais progressive de ces problèmes, nous devons prendre conscience de leur gravité, nous pénétrer de l'urgence de la situation et de l'importance de la mission qui est la nôtre, gérer les finances avec un sens accru de notre responsabilité vis-à-vis de la population, accélérer la mise en place d'un système de finances publiques efficace et affiner sans cesse le régime d'économie socialiste de marché.

PROJETS DE BUDGET DES INSTANCES CENTRALES ET LOCALES POUR 2004

Voici les lignes maîtresses que nous allons suivre en 2004 pour l'établissement du budget et notre travail financier : en nous guidant sur la théorie magistrale de Deng Xiaoping et la pensée fondamentale de la Triple Représentation dans la mise en oeuvre des décisions du XVIe Congrès du Parti, de sa troisième session plénière et de la conférence nationale sur les affaires économiques, nous veillerons, en gravant dans notre esprit la conception scientifique d'un développement qui soit à la fois général, harmonieux et durable, à mieux concilier les exigences de la réforme, du développement et de la stabilité sociale ainsi qu'à mieux matérialiser la politique dite de "planification d'ensemble en cinq points" (développement équilibré entre la ville et la campagne, entre les différentes régions, entre l'économique et le social, entre l'homme et la nature, entre le progrès à l'intérieur du pays et l'ouverture sur l'extérieur) ; nous continuerons à appliquer notre politique de relance budgétaire et à renforcer le contrôle macro-économique ; nous veillerons à approfondir la réforme financière et fiscale, ainsi qu'à améliorer et à rénover l'appareil des finances publiques; nous nous efforcerons d'accroître les recettes et de réduire les dépenses, ainsi que de résoudre les contradictions flagrantes apparues dans le développement socio-économique, de manière à améliorer continuellement le niveau de vie matériel et culturel des citoyens, ainsi que leur état de santé.

Voici les principaux indices budgétaires pour 2004 : les recettes des finances centrales atteindront 1 381,9 milliards de yuans, soit une augmentation de 90,7 milliards (+7%) par rapport au chiffre de l'année 2003 (chiffre établi d'après l'exécution budgétaire en 2003) ; les dépenses des finances centrales arriveront à 1 701,7 milliards de yuans, soit une augmentation de 90,7 milliards de yuans par rapport à l'année précédente (+5,6%). Le déficit du budget central devrait donc s'établir à 319,8 milliards, soit au même niveau qu'en 2003 ; toutefois, la part du déficit budgétaire dans le PIB sera réduite de 0,4%, passant de 2,9% en 2003 à 2,5% en 2004. Cette année, les finances centrales prévoient de consacrer 110 milliards de yuans d'emprunts publics au financement de projets de construction, soit 30 milliards de moins que l'année précédente ; sur ce chiffre, 95 milliards seront intégrés au budget central et 15 milliards émis pour le compte des finances locales ; dans le même temps, les investissements inscrits au compte courant du budget central pour des travaux de construction seront augmentés de 5 milliards de yuans. Le montant des dettes intérieures et extérieures arrivées à échéance en 2004 s'élèvera à 367,4 milliards de yuans, chiffre auquel viendront s'ajouter 319,8 milliards destinés à compenser le déficit de l'année en cours et 15 milliards de yuans d'emprunts à émettre pour le compte des instances locales, c'est pourquoi les obligations d'Etat à émettre atteindront un montant de 702,2 milliards de yuans. Le projet de budget de l'Etat pour 2004 se présente comme suit : les recettes s'élèveront à 2 357 milliards de yuans, soit une augmentation de 187,9 milliards par rapport à l'année passée (+8,7%); et les dépenses à 2 676,8 milliards, soit une augmentation de 216,1 milliards par rapport à l'année passée (+8,8%).

Le déficit des finances centrales pour 2004 sera maintenu au niveau de l'année écoulée, et cela compte tenu des facteurs suivants : la conjoncture économique internationale comporte des incertitudes ; la croissance soutenue de l'économie nationale ne repose pas sur une base suffisamment solide ; les travaux de construction financés par l'emprunt public réclament un apport de fonds complémentaire pour leur achèvement ; pas mal de lacunes restent à combler pour garantir le progrès social. Il faut maintenir notre politique de relance budgétaire et l'appliquer de façon conséquente, tout en cherchant à l'enrichir et à l'améliorer, ce qui sera favorable à la protection, à la consolidation et à la poursuite de l'actuel élan de notre développement économique, au renforcement de notre confiance dans la possibilité de continuer à nous développer à un rythme rapide, et à la réalisation de notre objectif grandiose de stabilité, de réforme et de développement. Par ailleurs, dans la mesure où l'ampleur des investissements ne cesse de s'accroître grâce à la diversification des canaux de financement, nous avons la possibilité de réduire de façon appropriée le nombre de projets de construction financés par l'Etat au moyen des emprunts publics, de manière à optimiser la répartition des fonds ainsi utilisés, à mieux faire valoir le rôle des investissements non publics et à soutenir les innovations institutionnelles, notamment en ce qui concerne la fiscalité. Désormais, les fonds provenant de l'émission des obligations d'Etat seront en priorité utilisés dans les domaines suivants : constructions d'infrastructures dans les régions rurales, installations de base au profit des établissements de soins médicaux et de santé publique, des organismes du pouvoir public à la base, des organismes de la sécurité publique, du parquet et de la justice ; soutien à la mise en valeur de l'Ouest et au renouveau des anciens centres industriels, notamment en Chine du Nord-Est ; préservation de l'écosystème et protection de l'environnement ; aménagement du fleuve Huaihe et d'autres travaux hydrauliques de grands envergure ; achèvement de grands projets de construction mis en chantier grâce au financement des emprunts publics, citons notamment le chemin de fer Qinghai-Tibet, la dérivation des eaux du Sud vers le Nord, l'acheminement d'électricité de l'Ouest vers l'Est.

En 2004, nous prévoyons que le taux d'augmentation des recettes budgétaires sur le plan national ne sera que légèrement supérieur au niveau de la croissance économique. Ce pronostic est fondé sur les considérations suivantes : la croissance soutenue et rapide de l'économie nationale, l'amélioration des méthodes de perception fiscale et la possibilité réelle de s'assurer un accroissement des recettes budgétaires. Par ailleurs, nous comptons lancer en 2004, afin de favoriser le développement harmonieux et soutenu sur les plans économique et social, de soutenir les réformes institutionnelles et de maintenir la stabilité sociale, un certain nombre de mesures tarifaires et fiscales telles que l'ajustement à la baisse des tarifs douaniers, l'augmentation de la détaxe à l'exportation ; en outre, le soutien à la création d'emplois et à la réinsertion sociale des ouvriers licenciés, la mise en valeur de l'Ouest, le renouveau des anciens centres industriels situés en Chine du Nord-Est, l'encouragement au développement industriel des hautes et nouvelles technologies, l'allègement des charges fiscales pesant sur les paysans, contribueront aussi à la baisse des recettes budgétaires. Etant donné que, suite à plusieurs années de croissance rapide, les recettes du budget ont atteint un niveau relativement élevé, que leur rythme d'augmentation est supérieur au celui de la croissance économique, et que nous avons déjà du mal à maintenir la croissance des importations au même rythme qu'en 2003, augmenter dans de fortes proportions les recettes financières s'annonce comme une tâche plutôt ardue. C'est pourquoi nos prévisions concernant le volet des recettes du budget 2004 ont été conçues dans un esprit positif, mais prudent et réaliste.

En 2004, les finances centrales assureront en priorité les dépenses dans les domaines suivants :

1) Accroître les crédits budgétaires au profit de l'agriculture, des régions rurales et des paysans
2)
Pour contribuer à la solution des problèmes de l'agriculture, des régions rurales et de la paysannerie, nous avons à établir un mécanisme susceptible d'assurer l'accroissement continu des revenus des paysans et l'augmentation progressive des crédits budgétaires destinés à soutenir le développement de l'agriculture. A cet effet, les finances centrales continueront en 2004 à augmenter dans de fortes proportions leurs investissements dans ce domaine, ce qui se traduit par un accroissement des dépenses de 30 milliards de yuans (+20%). En premier lieu, on mènera en profondeur la réforme du régime d'imposition dans les régions rurales et on perfectionnera le régime de l'impôt agricole. En 2004, on supprimera l'impôt sur les spécialités agricoles à l'exception du tabac, et le taux de l'impôt agricole baissera de 1% ou plus, ce dont profiteront surtout les principales régions productrices de céréales et les cultivateurs de céréales ; cette mesure devrait se traduire par une diminution des charges des paysans de 11,8 milliards de yuans. D'ici cinq ans, l'impôt agricole sera complètement aboli. Compte tenu des difficultés des finances locales, en particulier dans les principales régions productrices de céréales et les régions du Centre-Ouest, une aide adéquate leur sera accordée par les finances centrales sous forme de transferts de paiements pour remédier à la diminution de leurs recettes, laquelle est due à la suppression de l'impôt sur les spécialités agricoles et au rajustement à la baisse de l'impôt agricole. En 2004, les finances centrales dégageront 39,6 milliards de yuans, soit 9,1 milliards de plus que l'année passée, pour soutenir sous forme de transferts de paiements la réforme du régime d'imposition dans les régions rurales. En même temps, on continuera à favoriser l'acquittement des dettes dans les régions rurales, et à promouvoir la restructuration des organismes gouvernementaux des cantons et des bourgs et à parfaire le système d'enseignement obligatoire dans les régions rurales. Deuxièmement, on poursuivra activement la réforme du système de commercialisation des céréales en favorisant leur vente sur le marché et en remplaçant les subventions indirectes aux maillons de circulation par des subventions directement attribuées aux cultivateurs des principales régions productrices de céréales. En 2004, les 13 provinces productrices de céréales devront dégager 10 milliards de yuans dans le cadre du fonds de sécurité céréalière pour pouvoir accorder ces subventions directes. Troisièmement, on accroîtra l'octroi de crédits budgétaires pour l'aménagement des infrastructures agricoles, les travaux sylvicoles, le progrès agronomique, la formation des paysans, la mise en place d'un réseau de contrôle sur la qualité et la sécurité des produits agricoles, l'accroissement de la capacité de production globale des céréales, le secours aux victimes des calamités naturelles et l'aide aux paysans pauvres.

3) Promouvoir la création d'emplois et renforcer la protection sociale
4)
L'emploi et la protection sociale touchent aux intérêts vitaux de la population, et la stabilité sociale et le développement dans son ensemble en dépendent. Les finances centrales intensifieront en 2004 leur soutien à la création d'emplois et au renforcement de la protection sociale. Premièrement, elles encourageront énergiquement l'emploi et la réinsertion sociale. Tout en appliquant scrupuleusement les privilèges fiscaux prévus par l'autorité centrale en la matière, elles accorderont 3,6 milliards de yuans de subsides supplémentaires en faveur de la réinsertion sociale, soit un accroissement de 76,6% par rapport à 2003. Deuxièmement, elles dégageront 77,9 milliards de yuans en 2004 pour assurer le paiement ponctuel et intégral du minimum vital, des pensions de retraite et des minima sociaux. En même temps, on cherchera à parfaire le système des assurances sociales et à réunir par divers canaux les fonds nécessaires pour renflouer les caisses de ces assurances. On continuera à coordonner les mesures en faveur de la réinsertion sociale avec les " trois lignes de garantie " établies dans le cadre de la protection sociale. Sur la base du bilan des expériences menées au Liaoning, on améliorera les modalités d'application du système de protection sociale et étendra cette réforme aux deux provinces du Jilin et du Heilongjiang. Troisièmement, on ordonnera en vertu de la loi la mise en faillite et la fermeture de certaines entreprises ; on encouragera les entreprises à se débarrasser de leurs services non productifs. Le budget central allouera un montant de 17 milliards de yuans pour subventionner la liquidation des entreprises publiques tombées en faillite. Les autres groupes sociaux particulièrement démunis bénéficieront aussi d'une assistance adéquate.

3) Accroître l'investissement dans l'éducation, la santé publique, les sciences et les technologies, la culture et le sport

On renforcera l'enseignement obligatoire, notamment dans les régions rurales, et on accélérera l'application du Plan national de généralisation de l'enseignement obligatoire de 9 ans et d'élimination de l'analphabétisme parmi les jeunes et les adultes dans les régions de l'Ouest ; on perfectionnera l'administration de l'enseignement obligatoire des régions rurales sous l'égide des autorités de district, on accroîtra les transferts de paiements en faveur de l'enseignement obligatoire dans les districts pauvres, on continuera à réaliser la deuxième phase du projet de rénovation des bâtiments délabrés des écoles secondaires et primaires dans les régions rurales et le projet de l'enseignement à distance, et on fournira gratuitement des manuels à un plus grand nombre d'élèves. On établira au plus tôt un réseau de prévention et de contrôle des maladies et un système de soins et de secours en cas d'incidents ayant un impact sur la santé publique, on élèvera le niveau des services de santé publique et la capacité de réaction aux crises de santé publique, améliorera les conditions médicales et sanitaires dans les régions rurales et soutiendra la réforme visant à y instaurer des mutuelles médicales de type nouveau. On encouragera la création d'un système d'Etat d'innovation scientifique et technologique et l'élaboration d'un plan national pour le développement scientifique et technologique à moyen et long terme, on poursuivra la réforme des institutions scientifiques et techniques et l'innovation de leur mécanisme de fonctionnement et on contribuera à la réalisation des grands projets scientifiques et techniques et à l'application industrielle de leurs découvertes. On s'efforcera de développer les oeuvres et les productions culturelles situées à la pointe du progrès. En 2004, l'éducation, la santé publique, les sciences et les technologies, la culture et les sports se verront attribuer 95,5 milliards de yuans au titre de dépenses du budget central, soit un accroissement de 10 milliards de yuans par rapport à 2003. L'essentiel de cette somme ira aux régions rurales.

5) Accroître les transferts de paiements au profit des instances locales
6)
En 2004, les finances centrales intensifieront les transferts de paiements au profit des instances locales, et cela surtout en Chine centrale et en Chine de l'Ouest ; outre une enveloppe de 427,7 milliards de yuans destinés à la restitution de produits fiscaux et aux subventions réglementaires, on prévoit un montant de 513,3 milliards de yuans pour ces transferts, soit 64,4 milliards de plus que l'année passée. Sur ce chiffre, 223,8 milliards seront attribués aux finances locales en faveur de leur équilibre budgétaire, soit 32,6 milliards de plus que l'année passée. En même temps, on cherchera, en menant des enquêtes approfondies, à tirer au clair l'origine des difficultés financières à la base et formulera des propositions pertinentes en vue de résoudre ces problèmes dans les meilleurs délais.

5) Promouvoir et soutenir la réforme de la fiscalité et d'autres réformes institutionnelles

Premièrement, il faudra garantir l'application des mesures de réforme en matière de détaxe à l'exportation. Les finances centrales prévoient pour l'exercice 2004 une enveloppe de 210,8 milliards de yuans pour la détaxe à l'exportation, et le surplus des revenus provenant de la TVA des produits importés et de la taxe sur la consommation sera destiné en priorité au renflouage de cette enveloppe ; il appartient aussi aux finances locales de prévoir dans leur budget des crédits suffisants pour couvrir ce chapitre des dépenses. Les administrations fiscales à tous les niveaux devront suivre de près ce qui se passe dans la pratique en cherchant à améliorer l'application des règlements en vigueur et à assurer une meilleure gestion des détaxes, de manière à éviter que l'arriéré de paiement ne se reproduise. En ce qui concerne les arriérés accumulés depuis des années, en attendant de trouver une solution définitive, les finances centrales les inscriront provisoirement à leur compte débiteur et prendront en charge les intérêts ainsi générés. Deuxièmement, il faudra réformer de façon active mais prudente la perception de la TVA, pour que l'imposition passe de la sphère de la production à celle de la consommation. On lancera cette réforme fiscale à titre d'essai d'abord dans un certain nombre de secteurs d'activité de la Chine du Nord-Est ; on dressera en temps opportun le bilan de l'expérience acquise et cherchera à améliorer les modalités d'application en vue de créer les conditions nécessaires à la généralisation de cette réforme sur le plan national. Troisièmement, il faudra accélérer l'élaboration des mesures politiques sur la réforme fiscale, notamment en ce qui concerne l'uniformisation des tarifs de l'impôt sur le revenu des sociétés, pour que les entreprises à capitaux chinois et à capitaux étrangers soient traitées sur un pied d'égalité. Quatrièmement, il faudra promouvoir la réforme du système bancaire, en vue de prévenir et de résorber les risques financiers; on soutiendra la transformation de la Banque de Chine et de la Banque de construction en sociétés par actions et on augmentera les subventions destinées à couvrir le déficit encouru par les coopératives de crédit agricole dans la gestion de leurs caisses d'épargne. Cinquièmement, il faudra soutenir activement la réforme du système d'investissement et la restructuration des secteurs tels que l'énergie électrique, les télécommunications, l'aviation civile, les chemins de fer, les P.T.T. et d'autres services publics urbains.

7) Garantir le fonctionnement normal des pouvoirs publics aux différents échelons

En vue de renforcer les administrations publiques et de s'assurer que les salaires de leur personnel seront versés régulièrement et intégralement, les finances centrales prévoient de débloquer 11,8 milliards de yuans supplémentaires pour couvrir le surplus de dépenses entraîné par la majoration des salaires des fonctionnaires de l'année dernière; 3 milliards de yuans de plus seront dépensés cette année pour améliorer le traitement des cadres militaires à la retraite et augmenter les aides accordées aux familles de martyres tombés en service commandé ; 1,58 milliards de yuans de plus seront destinés au paiement des allocations spéciales dans les organismes de la sécurité publique, du parquet et de la justice. Pour renforcer la capacité de combat de l'armée chinoise, la doter de hautes technologies et assurer la majoration des salaires des militaires actifs et des pensions de retraite des officiers démobilisés, le budget central prévoit de consacrer 21,83 milliards de yuans de plus aux dépenses de la défense nationale, soit un accroissement de 11,6% par rapport à l'année passée.

Par ailleurs, on adoptera des mesures actives et efficaces pour satisfaire les besoins des autres chapitres de dépenses en tenant compte des exigences de la réforme, du développement et de la stabilité.

III. TRAVAILLER AVEC APPLICATION POUR GARANTIR

L'EXECUTION DES PROJETS DE BUDGET POUR 2004

Bien conduire notre travail et garantir la réalisation des prévisions budgétaires constitue un enjeu important pour nous dans l'approfondissement des réformes, l'élargissement de l'ouverture et le soutien au développement. A cet effet, nous devons mener à bien les tâches suivantes :

1) Renforcer la perception des impôts en vertu de la loi pour assurer l'accroissement stable des recettes budgétaires

Premièrement, il faut préserver le caractère contraignant des lois fiscales et proscrire tout abus d'autorité dans l'octroi de tarifs privilégiés ; on reprendra sans tarder l'imposition normale lorsque des traitements de préférence tarifaire arrivent à échéance. Deuxièmement, il faut renforcer la perception des impôts et la gestion des revenus fiscaux en vertu de la loi. On frappera sans merci la contrebande, l'évasion fiscale et les autres activités criminelles ou délictueuses en matière d'imposition. Il faut assurer la perception stricte des revenus fiscaux, sans toutefois outrepasser les limites prévues par la loi. Troisièmement, il faut mieux réglementer la gestion des recettes non fiscales, les revenus provenant des droits d'occupation de terrain et des autres droits administratifs devant être intégrés aux recettes budgétaires et inscrits à un compte spécial des finances publiques, et on continuera à déployer des efforts pour en finir avec les taxations arbitraires.

2) Raffermir la gestion des dépenses budgétaires en cherchant à faire des économies par tous les moyens

Il faut faire rayonner l'esprit de diligence et d'économie en faveur du développement économique sans ménager notre peine, de manière à maintenir une croissance nulle des dépenses ordinaires. On préservera l'autorité et le caractère contraignant du budget et on ne consentira à des dépenses que dans les limites des budgets approuvés par les assemblées populaires aux différents niveaux. On continuera à restreindre sévèrement le nombre de projets de construction de bureaux ou de centres de formation destinés aux organismes du Parti ou de l'Etat, de manière à mettre fin à l'arriéré de paiement des frais de construction et, par voie de conséquence, à celui des salaires des ouvriers d'origine paysanne. Il sera interdit d'allouer des crédits budgétaires à l'organisation de festivités, de cérémonies ou de forums dépourvus d'utilité évidente. Il faut intensifier la mise en place du centre informatique " Jincai ", tirer pleinement profit des moyens de gestion modernes, renforcer la gestion des fonds budgétaires et l'inspection financière, réduire les pertes et les gaspillages et remettre de l'ordre dans la gestion économique et financière. On cherchera à faire progresser la réforme des services d'intendance dans les administrations d'Etat pour qu'ils pratiquent la gestion séparée, à mieux réglementer les modalités de réception et de déplacement des agents publics dans l'exercice de leurs fonctions, et à mieux définir le cadre des dépenses des établissements d'intérêt public endossées par l'Etat.

3) Approfondir la réforme du système de gestion budgétaire et promouvoir l'exercice du pouvoir en vertu de la loi

Il faut poursuivre les réformes sur une large échelle et améliorer sans cesse les règlements concernés, de manière à pousser ces réformes plus en profondeur. On cherchera à créer au plus tôt un système scientifique de classification des données sur les recettes et les dépenses des administrations publiques, et on régularisera la perception des droits administratifs. Il faut mettre au point un système scientifique d'évaluation budgétaire basé sur les résultats réels des actions engagées, définir les normes à respecter pour la fixation des postes et l'allocation des dépenses dans chaque organisme administratif et perfectionner les instruments permettant d'assurer une meilleure gestion des projets et d'améliorer effectivement le rendement des dépenses publiques. On veillera à l'application rigoureuse de la Loi sur les autorisations administratives, on régularisera et simplifiera les formalités à remplir pour les demandes d'approbation administrative, et on améliorera les lois et les règlements fiscaux. Les administrations financières devront accepter volontiers le contrôle des divers milieux de la société et améliorer sans cesse la régularité et la transparence dans l'exercice de leurs fonctions.

4) Améliorer notre style de travail pour contribuer davantage à la réalisation de notre grand objectif de développement

Les administrations financières à tous les niveaux doivent travailler dans un esprit positif et réaliste et améliorer effectivement leur style de travail. Premièrement, il faut enraciner dans les esprits l'idée de servir l'intérêt général. Lors de l'élaboration du budget, que ce soit pour les recettes ou pour les dépenses, on doit prendre pour point de départ l'intérêt général, en se conformant consciencieusement aux grandes décisions prises par le Parti et le gouvernement, ainsi qu'aux programmes d'action définis par ces derniers. Deuxièmement, il faut faire preuve d'initiative. Sans jamais perdre de vue le développement, enjeu primordial pour le renouveau de la nation, les finances publiques doivent jouer activement le rôle qui leur est imparti dans l'intérêt des masses populaires et au profit du développement, tout en réglant les affaires selon leur ordre d'importance et d'urgence. Troisièmement, il faut agir dans un esprit positif, avoir toujours le souci de la vérité et engager des actions réelles en mettant l'accent sur le rendement et l'efficacité, sans jamais recourir à des artifices pompeux et au formalisme. Quatrièmement, il faut ancrer dans les esprits l'idée que les administrations financières sont essentiellement des services publics, et qu'à ce titre, elles ont le devoir de servir avec dévouement les masses, les organismes de base et les unités placées sous leur administration, de communiquer les unes avec les autres et de prendre l'initiative de lancer des actions de coordination.

Camarades députés,

L'exécution du budget et la réalisation de notre objectif budgétaire en 2004 nous imposent de lourdes tâches et une grande responsabilité. Sous la direction du Comité central du Parti ayant le camarade Hu Jintao comme secrétaire général, nous aurons à porter haut levé le grand drapeau de la théorie de Deng Xiaoping, à persévérer dans l'application de la pensé magistrale de Triple Représentation, à agir dans l'esprit des mesures politiques proposées par le XVIe Congrès du Parti et par la troisième session plénière du 16e Comité central, et conformément aux exigences formulées par la deuxième session de la Xe Assemblée populaire nationale au travail économique et financier. Nous accepterons volontiers la direction et le contrôle exercés par les assemblées populaires sur le travail financier, suivrons attentivement les suggestions et propositions de la CCPPC, fortifierons notre enthousiasme, assurerons l'exécution des prévisions budgétaires conformément aux dispositions de la loi, travaillerons dans un esprit positif et réaliste et redoublerons d'efforts pour réaliser notre grandiose objectif : l'édification en grand d'une société d'aisance moyenne.