fiscalité.

Perfectionnement continuel du système de transferts de paiements. En 2007, les transferts de paiements réglementaires effectués par les finances centrales à l'adresse des autorités locales (surtout celles des régions du Centre et de l'Ouest) ont atteint 709,29 milliards de yuans, soit une augmentation de 193,32 milliards. Dans ce montant, 250,5 milliards transférés aux comptes courants ont grandement contribué à équilibrer la distribution des ressources financières entre régions. Nous avons amélioré la méthode de calcul des transferts de paiements réglementaires, et mis en place le système de transferts de paiements à l'intention des villes dont les ressources ont été épuisées. Par suite du réajustement et de l'amélioration de la politique de “trois récompenses et une subvention” , on a accru les gratifications aux autorités locales qui sont parvenues à réduire les écarts financiers au niveau des districts et à garantir les paiements essentiels. Dans cette optique, les finances centrales ont débloqué 34 milliards de yuans, soit une augmentation de 10,5 milliards, atténuant ainsi notablement les difficultés financières des districts et cantons. Le pourcentage des dépenses des districts dans le total des dépenses locales a ainsi augmenté de 3 points par rapport à la période précédant la mise en application de cette politique. Après une mise à jour et une remise en ordre, les 213 rubriques de transferts de paiements spéciaux des finances centrales ont été réduites à 174. Le Conseil des Affaires d'Etat a déjà soumis au Comité permanent de la Xe Assemblée Populaire Nationale un rapport sur la normalisation des transferts de paiements financiers.

Progrès importants réalisés dans la réforme de la fiscalité. Nous avons revu le système de l'impôt sur le revenu des entreprises à capitaux chinois et à capitaux étrangers. La nouvelle Loi relative à l'impôt sur le revenu des entreprises et les règlements sur ses modalités d'exécution sont entrés en vigueur le 1er janvier 2008. Après l'amendement de leur tarification, les taxes sur l'occupation de terrains dans les agglomérations urbaines et les taxes sur les véhicules et les bateaux sont perçues de manière satisfaisante, et on continue d'améliorer les mesures politiques concernées. Tout en poursuivant la réforme expérimentale de la TVA dans le Nord-Est, nous avons étendu cette réforme à huit secteurs des 26 villes du Centre, qui sont depuis longtemps nos centres industriels. La réforme des taxes sur l'utilisation de ressources a obtenu un légitime succès.

Avance progressive de la réforme du système budgétaire. On a commencé à appliquer, à titre d'essai, le système budgétaire de l'exploitation des capitaux d'Etat. Le budget et le bilan définitif seront établis selon la nouvelle classification des recettes et des dépenses du gouvernement.

Désormais, il en ira de même pour l'exercice budgétaire. La réforme budgétaire à l'échelon départemental gagne en profondeur, le système de normes de dépenses ne cesse de s'améliorer. Des essais de détermination de quotas en biens et en dépenses, et aussi d'évaluation des performances des dépenses budgétaires ont été mis à exécution. Tous les départements centraux et toutes les unités budgétaires de base qui leur sont subordonnées, ou dépendent des provinces, des municipalités possédant un budget indépendant, ainsi que de la plupart des municipalités et districts ont procédé à cette réforme consistant à pratiquer les décaissements centralisés du Trésor et à réduire les intermédiaires dans la circulation des fonds. Dans une dizaine de provinces, on a procédé à la mise en service d'un réseau informatique de connexions horizontales afin de regrouper les données relatives aux rentrées fiscales enregistrées sur les ordinateurs des finances publiques, des

Source: le Quotidien du Peuple en ligne