On favorisera les expériences pilotes permettant de combiner la production, l'enseignement et la recherche et on mettra en place un système susceptible d'encourager les innovations technologiques. On assurera la mise en application de grands projets spéciaux sur les plans scientifique et technologique. On soutiendra également la mise en place d'un système d'innovation concernant les technologies industrielles appliquées à la modernisation de l'agriculture. En même temps, on favorisera le redressement de l'industrie des machines-outils et on soutiendra le développement des industries reconnues d'intérêt public ou présentant une importance stratégique. On encouragera les placements à risques dans la création d'entreprises et on soutiendra les innovations technologiques dans les petites et moyennes entreprises orientées sur la recherche scientifique et technologique. On étendra le champ de couverture des fonds spéciaux en faveur du développement des PME.
Soutenir l'économie d'énergie, la réduction des émissions de polluants et la réhabilitation des écosystèmes. Les finances centrales débloqueront une enveloppe de 27 milliards de yuans (soit 3,5 milliards de yuans de plus) destinée à l'économie d'énergie et à la réduction des émissions de polluants. A travers divers moyens dont le remplacement des subventions automatiques par des récompenses accordées selon les mérites, ce fonds sera utilisé dans le but de financer la réalisation des 10 ouvrages prioritaires conformes aux normes requises en matière d'économie d'énergie, l'installation d'un système d'évacuation d'eaux usées et d'un système de surveillance concernant la réduction des rejets dans les régions du Centre et de l'Ouest. Comme il est nécessaire de mettre en place un mécanisme de retrait des capacités de production obsolètes, les finances centrales accorderont des subventions et récompenses modulées aux régions sous-développées qui auront consenti des efforts dans ce domaine. Les finances centrales augmenteront les crédits destinés à la dépollution des régions riveraines des "trois fleuves" (le Huaihe, le Haihe et le Liaohe), des "trois lacs" (le Taihu, le Chaohu et le Dianchi) et du bassin du Songhuajiang. On s'attachera à appliquer les politiques fiscales visant à encourager l'économie d'énergie et la diminution des émissions de matières polluantes. Il s'agit là d'appliquer la politique de réduction ou d'exonération échelonnées de l'impôt sur le bénéfice des sociétés d'abord pour des projets, mais aussi pour des investissements dans des équipements réunissant les conditions requises de conformité aux normes de réduction de la consommation énergétique et de protection de l'environnement. Nous appliquerons un régime d'achat public obligatoire de produits permettant des économies d'énergie. Les entreprises pourront bénéficier d'un dégrèvement d'impôt sur le revenu lorsqu'il s'agira d'investissements en projets ou équipements conduisant à des économies d'énergies et à une réduction des rejets polluants. On perfectionnera les mesures fiscales pertinentes visant à encourager la récupération des matériaux usés ou obsolètes et l'exploitation des ressources de manière polyvalente. Il faudra perfectionner également les mesures fiscales favorisant le développement de nouvelles sources d'énergie et d'énergies renouvelables. On fera avancer la réforme concernant l'utilisation contre rémunération des ressources minières. On mettra en place un système de réserve de fonds pour le développement durable des entreprises dépendant de l'exploitation de ressources naturelles. On veillera à la mise en place puis au perfectionnement des mécanismes de compensation écologique. On pratiquera, à titre d'essai, des transactions en matière de droit d'émission de matières polluantes dans la région riveraine du lac Taihu. On soutiendra l'application du projet d'Etat destiné à faire face au changement climatique. Tout en perfectionnant la politique de reconversion de terres cultivées en forêts, nous accorderons notre soutien à la réalisation de projets forestiers d'importance majeure et à la surveillance des forêts prioritaires d'intérêt public. Dans le même temps, on perfectionnera le système de fonds de compensation pour le rendement écologique forestier et on fera progresser la réforme de la
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Source: le Quotidien du Peuple en ligne