fiscale des personnes à faible revenu. Il faudra également renforcer la surveillance et le contrôle dans la distribution des revenus dans les entreprises d'Etat, dans les établissements financiers d'Etat et notamment dans les secteurs de monopole. Il importera de réguler le processus de distribution des revenus des employés de la fonction publique. On veillera à assurer un contrôle plus étroit dans la distribution des subventions et des prestations indemnitaires, dans ce domaine toute attribution financière indue sera sévèrement sanctionnée.

Pousser la réforme du système financier. Nous devrons remplir ponctuellement notre fonction en tant que fondé de pouvoir de l'Etat en ce qui concerne ses actifs financiers. Il faudra pousser de manière à la fois active et prudente la conversion en sociétés par actions de certains grands établissements financiers, dont la Banque Agricole de Chine. On favorisera la réorganisation de la Banque d'Etat de Développement en établissement à vocation commerciale. La réforme du système d'investissement devra être poursuivie de façon plus poussée.

III. PERSEVERER DANS UNE GESTION LEGALE ET SCIENTIFIQUE DES FINANCES POUR GARANTIR L'EXECUTION DES PROJETS DE BUDGET POUR 2008

En vue d'une exécution satisfaisante du budget pour 2008, nous veillerons à une gestion financière plus scientifique et plus détaillée sur la base d'une planification d'ensemble. Pour ce faire, il nous faudra mener à bien les tâches prioritaires suivantes :

1) Normaliser les procédures de gestion budgétaire.

Il faudra veiller à affecter une plus grande partie des crédits budgétaires au début de l'exercice, et rendre plus scientifique et plus précise l'élaboration de projets de budget. De plus grands efforts seront consentis dans la gestion du solde positif des crédits financiers. Nous devrons établir et améliorer graduellement des normes pour l'allocation des actifs en intégrant la répartition des nouveaux avoirs dans le cadre des budgets départementaux. C'est ainsi que nous parviendrons à mettre en place un mécanisme de travail efficace, caractérisé par une parfaite combinaison de la gestion des avoirs et de celle des budgets. Il sera nécessaire d'intensifier le contrôle de l'exécution du budget en vue d'en améliorer l'efficacité. Pour ce faire, nous nous appliquerons à étudier et mettre en place un système dynamique destiné à contrôler l'exécution du budget couvrant les instances locales à tous les niveaux, et à en parfaire les mécanismes en ce qui concerne les encaissements et décaissements du Trésor. Par ailleurs, nous chercherons à mettre en place un mécanisme d'interaction entre l'établissement du budget et son exécution. Pour stimuler l'initiative et la créativité des différentes unités budgétaires dans un souci de contrôle plus étroit de l'exécution du budget, il convient de confier la responsabilité de l'exécution aux départements gouvernementaux et celle du contrôle aux organismes de gestion et de surveillance budgétaires.

2) Consolider la rentrée et la gestion des recettes.

Nous soutiendrons les administrations fiscales et douanières dans leurs efforts pour rendre plus efficiente la perception fiscale légale. Nous limiterons rigoureusement les champs d'application de la réduction et de l'exonération fiscales, nous proscrirons et nous soumettrons résolument à redressement tout abus d'autorité dans l'octroi de tarifs privilégiés et d'exemption fiscale, notamment sous forme de “restitution des sommes perçues”. Nous examinerons à la loupe et nous réglementerons sévèrement les privilèges fiscaux accordés aux zones de développement économique comme à celles où sont menées des expériences pilotes. En outre, nous punirons sans merci la fraude fiscale et toute autre manœuvre criminelle ou délictueuse dans le domaine fiscal. Nous nous efforcerons de faire progresser le projet expérimental visant à assurer l'interconnexion horizontale des données relatives aux rentrées fiscales

Source: le Quotidien du Peuple en ligne