enregistrées sur les réseaux d'ordinateurs des finances publiques, des administrations fiscales, du Trésor et des banques commerciales. Nous veillerons à définir, après une étude approfondie, une série de mesures permettant d'incorporer graduellement dans la gestion budgétaire la totalité des revenus extrabudgétaires. Fidèles au principe dit "raffermir les impôts et assainir les droits", nous nous efforcerons d'optimiser la structure des recettes budgétaires en supprimant les droits et les fonds qui ne sont conformes ni à la raison ni à la loi. Nous maintiendrons une séparation nette entre les encaissements et les décaissements dans la gestion des recettes en provenance de l'utilisation monnayée des avoirs d'Etat confiés aux administrations ou du traitement qui leur a été réservé. Il en va de même pour les produits provenant du traitement des biens nationaux à la disposition des institutions. Il faudra affiner les politiques en matière de gestion des revenus non fiscaux ainsi que le système d'encaissement centralisé du Trésor dans ce domaine. Nous nous attacherons à lever les impôts dans un cadre légal et à engranger la totalité des recettes qui doivent être perçues, de façon à assurer une croissance régulière des revenus financiers.
3) Renforcer la gestion des dépenses budgétaires.
Nous veillerons à garantir les dépenses prioritaires consacrées entre autres au soutien à l'agriculture, aux régions rurales et aux paysans, de même qu'à l'éducation, aux sciences et technologies, à la santé publique et à la protection sociale. Parallèlement, nous nous appliquerons à réduire les coûts de fonctionnement des pouvoirs publics. A cet effet, il faudra contrôler strictement l'augmentation des dépenses ordinaires, notamment celles affectées au personnel, aux voitures de fonction, aux conférences, à la bureautique, et aux réceptions en l'honneur des administrateurs en déplacement officiel. Nous aurons également à restreindre sévèrement le nombre de projets de construction de bureaux ou d'autres immeubles publics destinés aux organismes du Parti et de l'administration ou aux institutions d'intérêt public. En outre, nous veillerons à limiter de façon drastique les dépenses occasionnées par les déplacements à l'étranger pour obtenir dans ce domaine une croissance zéro. Rappelons ici que le personnel hors de l'effectif réglementaire des fonctionnaires n'est pas à incorporer dans le cadre des versements unifiés des traitements et qu'il n'est pas concevable de placer les organismes créés sans autorisation sous la garantie des crédits budgétaires. Nous généraliserons dans les instances centrales et provinciales à l'intention des fonctionnaires des cartes de crédit uniquement destinées au règlement des frais de mission. Par ailleurs, nous élargirons le champ d'application des essais d'achats publics réalisés grâce aux décaissements centralisés du Trésor sous forme de transferts budgétaires spéciaux, tout en veillant dans ce domaine à mettre en place des mécanismes de surveillance et de contrôle. Nous nous efforcerons d'assurer une répartition rationnelle, équitable et transparente des fonds budgétaires. Pour prévenir et résorber les risques financiers, il est nécessaire d'améliorer la gestion de l'endettement du gouvernement en limitant strictement l'ampleur des nouveaux endettements. Conformément à la directive du camarade Hu Jintao sur les "deux impératifs", nous veillerons à appliquer une stricte discipline financière, en combattant le gaspillage et en pratiquant l'économie dans tous les domaines. C'est ainsi seulement que nous serons à même d'améliorer effectivement la productivité des fonds budgétaires.
4) Perfectionner la législation et la réglementation financières.
Il faudra créer les conditions nécessaires à ce que soient transformés en droits fiscaux des règlements provisoires en matière d'imposition qui se sont révélés productifs. Nous chercherons ainsi à élever le niveau de la législation fiscale dans la hiérarchie des normes juridiques. Dans cette optique, nous nous attacherons à élaborer ou à réviser, entre autres, la Loi sur les experts comptables agréés (révision), les règlements provisoires concernant les transferts de paiements, les modalités d'exécution de la Loi sur les achats publics ainsi que les règlements relatifs à la gestion des recettes non fiscales de l'administration, à la surveillance
[1] [2] [3] [4] [5] [6] [7] [8] [9] [10]
[11] [12] [13] [14] [15] [16] [17] [18] [19] [20]
[21] [22] [23] [24] [25] [26] [27]
Source: le Quotidien du Peuple en ligne