5) Approfondir la réforme structurelle de l'économie et augmenter le niveau de l'ouverture sur l'extérieur

Nous célébrons cette année le trentième anniversaire de l'avènement de la réforme et de l'ouverture sur l'extérieur. Cette période a été aussi le témoin d'une grande évolution historique de la Chine. Malgré tout, notre pays se trouve toujours et se trouvera encore pendant une assez longue période dans la phase primaire du socialisme. Dans le but de libérer et de développer les forces productives, de continuer à assurer l'équité et la justice sociales, d'atteindre les objectifs grandioses de la construction in extenso d'une société de moyenne aisance et de la modernisation que nous nous sommes fixés, il nous faudra poursuivre avec fermeté notre politique de réforme et d'ouverture. A cet effet, il importera pour nous de mettre l'accent sur les points suivants :

Faire progresser la réforme des entreprises publiques et perfectionner les structures des régimes de propriété. On continuera à favoriser le réajustement quant à l'utilisation des capitaux publics et le regroupement des entreprises. Il faudra poursuivre la transformation des entreprises publiques en sociétés par actions et perfectionner la structure de responsabilité des sociétés en tant que personne morale. Il faudra mener à bien le travail consistant à procéder au dépôt de bilan des entreprises déficitaires conformément à la politique industrielle, à accélérer la séparation des activités principales et secondaires dans les entreprises et la réorganisation de ces dernières. On étendra les expériences pilotes pour pouvoir établir un budget d'exploitation des capitaux publics. Nous veillerons à approfondir la réforme des secteurs en situation de monopole, à introduire des mécanismes de concurrence et à accentuer la supervision et le contrôle exercés par le gouvernement et l'opinion publique. Le changement de statut des entreprises publiques et les transferts de propriété qui en découlent devront être strictement réglementés afin de prévenir la fuite des avoirs publics. Nous nous attacherons à la protection des droits et intérêts légitimes des ouvriers et employés. Il nous faudra faire progresser la réforme des entreprises collectives et développer l'économie associative et l'économie coopérative sous toutes leurs formes. Dans le même temps, avec tout le sérieux nécessaire, on devra appliquer les politiques en ce qui concerne le soutien au développement du secteur non public, notamment les entreprises privées et les exploitants indépendants. Il nous faudra notamment chercher à résoudre les problèmes liés à leur accès au marché et à leur financement.

Approfondir la réforme fiscale et accélérer la mise en place d'un système de finances publiques. Il faudra réformer le système budgétaire et renforcer la gestion et le contrôle du budget. On améliorera et on réglementera le système des transferts de paiements, on accroîtra le volume et la part des transferts de paiements courants et on augmentera les investissements dans le domaine des services publics. On développera activement la réforme du système financier à l'échelon provincial et aux échelons inférieurs. Il conviendra aussi d'appliquer sur toute la ligne une nouvelle loi relative à l'impôt sur le revenu des entreprises.

Dans le même temps, on devra réformer la politique de redevances pour utilisation des ressources et perfectionner le système d'utilisation rémunérée des ressources et les mécanismes d'indemnité en faveur de la réhabilitation de l'environnement. On continuera à faire progresser les expériences pilotes dans les domaines comme celui de la reconversion de la TVA de type production en TVA de type consommation et on mettra au point un projet tendant à appliquer ces expériences à l'échelle nationale.

Accélérer la réforme du système financier, accentuer le contrôle et la gestion des finances. On continuera à approfondir la réforme des banques en mettant un accent tout particulier sur la transformation de la Banque Agricole de Chine en banque par actions et sur la réforme de la Banque d'Etat de Développement. On mettra au point un système de garantie pour les dépôts bancaires. Il faudra accélérer la réforme des services financiers dans les régions

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Source: le Quotidien du Peuple en ligne