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1999 : La Constitution révisée stipule que l'économie non publique constitue une part importante de l'économie de marché socialiste
Du 5 au 15 mars 1999, la 2e session de la IXe Assemblée populaire nationale eut lieu à Beijing. C'est à cette occasion que fut adopté le projet de Constitution révisée de la République populaire de Chine. Il y est stipulé que l'économie non publique, susceptible d'accélérer le développement de la productivité sociale, constitue une part importante de l'économie de marché socialiste. En 1982, la 5e session de la Ve Assemblée populaire nationale avait voté la Constitution amendée, confirmé le statut légal de l'économie individuelle et affirmé que celle-ci constituait un complément de l'économie publique socialiste. En 1988, la 1ère session de la VIIe Assemblée populaire nationale avait adopté la Constitution révisée selon laquelle l'économie privée était autorisée à exister et à se développer dans le cadre de la loi. A la suite de la décision prise lors du XIVe Congrès du Parti de pratiquer l'économie de marché socialiste, la 1ère session de la VIIIe Assemblée populaire nationale avait adopté, en 1993, la Constitution révisée précisant le statut et le rôle de l'économie non publique. En 1997, le XVe Congrès du Parti avait, quant-à-lui, intégré l'économie non publique dans le système-cadre économique du socialisme au stade primaire. La position de l'économie non publique dans l'économie nationale a ainsi été affirmée.
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Source: China.org.cn
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