 |
|
2004 : La 4e révision de la Constitution prévoit la protection des biens privés
Le 14 mars 2004, lors de sa 2e session, la Xe Assemblée populaire nationale examina et adopta la 4e Révision de la Constitution. Il y fut stipulé que « les biens privés légitimes des citoyens étaient inviolables » mais également que « l'Etat respectait et protègeait les droits de l'homme ». Cette nouvelle révision de la Constitution satisfaisait ainsi le besoin objectif de protection des biens privés, élargissait la sphère de protection et améliorait le système de cette protection. Renforcer la protection des biens privés des citoyens était nécessaire pour maintenir et perfectionner le système économique fondamental, pour promouvoir le développement de l'économie non publique, pour garantir les droits des citoyens, pour faire progresser l'administration du pays en vertu de la loi, ou bien encore, pour mettre en jeu l'enthousiasme et l'initiative des masses populaires. L'objectif étant de construire une société à niveau de vie relativement aisé.
[1] [2] [3] [4] [5] [6] [7] [8] [9] [10]
[11] [12] [13] [14] [15] [16] [17] [18] [19] [20]
[21] [22] [23] [24] [25] [26] [27] [28] [29] [30]
Source: China.org.cn
Accueil
Dossiers
