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Français>>EconomieMise à jour 29.06.2009 14h47
Conflit Danone-Wahaha : un 'mariage' franco-chinois rempli de mésentente, de brouille et de discorde

Un autre point clé du 'Conflit Danone-Wahaha' c'est le problème du droit d'utilisation et du droit de propriété de la marque « Wahaha ».

Danone s'était obstiné à déclarer que la marque « Wahaha » est la propriété de la joint-venture, c'est pourquoi son utilisation par les filiales de Wahaha qui ne dépendent pas de celle-ci constitue un « acte de violation ».

Le Groupe Wahaha refuse cette idée et insiste qu'il est le seul et le réel propriétaire de cette marque, c'est pourquoi l'utilisation de la marque par ses filiales, qu'elles dépendent ou ne dépendent pas de la joint-venture, est tout-à-fait légal.

Au début du « mariage » de Danone et de Wahaha, celui-ci a signé avec la joint-venture un accord de cession de la marque et a présenté à cet effet au Bureau d'Etat des marques une demande de transmission de sa marque, laquelle demande n'a pas été acceptée ni approuvée. « Cela signifie en réalité la fin de l'accord de cession et que ladite marque est toujours la propriété du Groupe Wahaha. », indique l'avocat Ye.

Puis en 1999, les deux parties ont signé le « contrat d'autorisation de l'utilisation de la marque » pour remplacer l'accord de cession qui n'a pas pu être validé. Dans le « contrat d'autorisation » et dans l' « accord de révision n° 1 » qui fait suite, il est stipulé explicitement que les filiales de Wahaha qui ne dépendent pas de Danone ont le droit de se servir de la marque « Wahaha ».

« La sous-traitance de ces dernières au profit de la joint-venture est acceptée par Danone qui est parfaitement au courant de cela. Du fait que c'est une sous-traitance, comment les sous-traitants pourraient-ils utiliser une marque différente de celle de la joint-venture ? », s'est demandé Ye Zhijian.

Pour déterminer une fois pour tout le droit de propriété de la marque « Wahaha », peu de temps après que le conflit s'est produit, le Groupe Wahaha a tout de suite réagi conformément à l' « accord de cession de marque » en formulant une demande d'arbitrage auprès du Comité d'arbitrage de la Municipalité de Hangzhou. En décembre 2007, ledit Comité d'arbitrage prononça la sentence suivante : l' « accord » susmentionné est annulé et la marque « Wahaha » appartient au Groupe Wahaha. Ladite sentence a été confirmée par la suite par le tribunal de seconde instance de Hangzhou.

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Source: le Quotidien du Peuple en ligne

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