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Français>>AfriqueMise à jour 01.11.2011 10h06
Législatives 2011 : le gouvernement du Maroc contribue au financement de la campagne électorale (synthèse)

Pour réussir le rendez-vous du 25 novembre prochain, date de la tenue des élections législatives anticipées, les partis politiques marocains élaborent des programmes différenciés et présentent des candidats jugés compétents pour donner un nouvel élan à l'action législative et renforcer la démocratie, sachant que le délai de dépôt des candidatures commence le jeudi 3 novembre 2011 pour prendre fin vendredi 11 novembre à midi.

Pour assurer la réussite de la campagne électorale qui débute à la première heure de la journée du samedi 12 novembre et se poursuivra jusqu'à jeudi 24 novembre à minuit, l'Etat marocain a augmenté de 10 % le financement de la campagne électorale, soit 220 millions DH.

En 2007, cette somme était de 200 millions DH et 150 millions DH en 2002. Alors que la loi plafonnait, en 2007, le financement d'une campagne électorale à 250.000 DH, pour celle-là, le plafond passe à 350.000 DH. La contribution de l'Etat sera versée en deux tranches égales.

Le montant de la première tranche sera versé sur la base des voix que chaque formation politique avait obtenues sur le plan national au titre des circonscriptions électorales locales et de la circonscription électorale nationale. Quant à la seconde tranche, son montant sera versé sur la base du nombre des sièges que chaque parti aura obtenus au même titre.

Autrement dit, chaque parti politique qui participe au scrutin ne pourra bénéficier que d'une avance forfaitaire qui ne dépasse pas les 500.000 dirhams, en plus d'un montant calculé sur la base de la somme d'argent obtenue par chaque parti au cours des dernières législatives. Chaque formation politique aura droit au titre de la deuxième tranche à une somme calculée sur la base des sièges qu'elle aura obtenus, en sus d'une somme qui équivaut à quatre fois le nombre de sièges obtenus par des candidats de sexe féminin élus dans les circonscriptions électorales locales.

La loi électorale impose aux partis politiques marocains ayant bénéficié de la subvention de l'Etat de prouver à la Cour des comptes que les montants obtenus ont été utilisés à leurs fins et dans les délais impartis, conformément aux formalités énoncé dans un texte réglementaire. Ces fins doivent se rapporter aux dépenses publicitaires (presse), à l'impression, à l'affichage, aux émoluments qui seront versés au titre des services rendus, aux dépenses afférentes à l'organisation des meetings électoraux ainsi qu'à l'acquisition du matériel nécessaire pour mener les campagnes électorales.

A noter que pour qu'un parti politique fonctionne et remplisse son rôle, la loi sur les partis a identifié quatre sources de financement, à savoir la cotisation des membres, les dons et legs plafonnés à hauteur de 100.000 DH par an et par donateur, les revenus liés à des activités sociales et culturelles et enfin le soutien annuel de l'Etat.

Ce dernier accorde une subvention annuelle à toutes les formations qui ont participé aux élections législatives et qui ont couvert au moins 10% des circonscriptions électorales locales relatives. La répartition du montant de la participation de l'Etat est calculée sur la base du nombre de sièges de chaque parti au Parlement et du nombre de voix obtenues par chaque parti aux élections législatives.

Les comptes de ces partis doivent être certifiés par un expert-comptable et soumis au contrôle de la Cour des comptes. Le parti politique qui ne réunit pas son congrès durant cinq années perdra ainsi son droit au soutien annuel de l'Etat.

Chaque parti politique doit être constitué et fonctionner exclusivement avec des fonds d'origine nationale et tout versement en numéraire supérieur à 10.000 DH sur ses comptes bancaires doit se faire par chèque.

Source: xinhua

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