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Français>>AfriqueMise à jour 16.12.2011 10h42
Un juge kenyan estime que l'arrestation de d'al-Béchir est conforme au droit international

Le juge kenyan qui a émis un mandat d'arrêt contre le président soudanais Omar al-Béchir a déclaré jeudi que le droit pénal international avait suffisamment progressé pour ignorer l'immunité des chefs d'État étrangers.

"Ma décision a été informée sur la base de ma compréhension du droit international. Le monde est un village international. Il a dépassé la souveraineté des États", a déclaré le juge Nicholas Ombija, qui a rendu ce verdict suite à la pétition d'un lobby local.

Le juge de Haute Cour a ordonné au ministre de la Sécurité intérieure, le professeur George Saitoti, et au ministre de la Justice Githu Muigai de veiller à l'arrestation du dirigeant soudanais s'il pose le pied sur le sol kenyan, conformément aux obligations du Kenya envers le droit international.

Le ministre de la Justice a fait appel de ce verdict devant la Cour d'appel. Ce tribunal devra réexaminer ce jugement et décider de le maintenir ou de l'abroger. Des responsables kenyans ont rejeté ce jugement comme un "jugement erroné" qui ne saurait être respecté.

Mardi, M. Muigai a déclaré que le gouvernement était optimiste sur le fait que ce jugement de Haute Cour serait cassé en appel. "Nous sommes satisfaits que les chefs d'État étrangers bénéficient de l'immunité. L'Accord de Rome lui-même reconnaît cette immunité", a déclaré M. Muigai aux journalistes.

La Cour pénale internationale (CPI) réclame l'arrestation du président al-Béchir pour crimes contre l'humanité, crimes de guerre et génocide. "De telles déclarations sont illégales", a déclaré le juge Ombija en référence aux affirmations du ministre des Affaires étrangères Moses Wetangula selon lesquelles le gouvernement ne respecterait pas cette décision demandant d' appliquer le mandat d'arrêt de la CPI.

"Je plains ce ministre car on ne peut pas parler d'un jugement qu'on a même pas lu", a déclaré le juge à la chaîne de télévision privée Citizen jeudi soir.

La cour de préparation de procès de la CPI a dénoncé le Malawi au Conseil de sécurité de l'ONU pour n'avoir pas arrêté et remis à la justice le président Omar al-Béchir lors de sa visite récente dans ce pays. La cour a jugé que la défense du Malawi, disant qu' il avait respecté les résolutions de l'Union africaine sur la non- coopération et l'immunité dont jouit en tant que chef d'État le président al-Béchir, était nulle et non avenue.

La CPI a déclaré qu'il n'y avait aucun conflit dans son obligation d'arrêter le dirigeant soudanais. La Cour a jugé que l' immunité du président al-Béchir en tant que chef d'État n'avait aucune valeur car son pays n'est pas signataire de l'Accord de Rome qui régit cette Cour.

Elle a également jugé que le Malawi aurait du présenter ses objections à la Cour après avoir effectué cette arrestation.

Des pressions pèsent sur le Kenya pour l'inciter à annuler sa décision de justice, car le Soudan a menacé de sanctions, y compris d'une interdiction à tous les vols vers le Kenya d' emprunter son espace aérien. Le Soudan menace également de bloquer l'importation de thé kenyan, entre autres sanctions commerciales qui pourraient être adoptées dans les prochains jours si cette décision n'est pas annulée.

Le ministre kenyan du Tourisme Najib Balala a déclaré qu'il y avait un risque potentiel de voir les vols vers le Kenya interdits dans l'espace aérien soudanais a moins que cette décision ne soit annulée. "Si nous ne pouvons pas améliorer les relations, (ces vols) devront transiter par d'autres pays et cela augmentera le coût et la durée des déplacements aériens d'Europe vers le Kenya", a dit M. Balala.

Source: xinhua

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