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Français>>AfriqueMise à jour 10.05.2012 13h42
Mali: le conseil des ministres a adopté le projet de loi d'amnistie des mutins et putschistes

La première session ordinaire du conseil des ministres du gouvernement de la transition du Mali a adopté mercredi la loi d'amnistie des militaires impliqués dans la mutinerie du 21 mars et le putsch du 22 mars 2012.

Selon des sources proches du secrétaire général du gouvernement malien, le projet de loi soumis par le ministre de la Justice a été adopté sous réserves de deux importants amendements du gouvernement. Il s'agit d'abord de l'identification de tous les bénéficiaires de cette mesure. Cela est d'autant utile que, à la date d'aujourd'hui, personne ne connaît la composition exacte du Comité nationale de redressement de la démocratie et de restauration de l'Etat (CNRDRE) mis en place par la junte militaire après le coup d'Etat du 22 mars 2012.

Le second amendement porte sur la limitation de la période couverte par l'amnistie. Dans le projet initial, il est question des militaires impliqués dans « les événements du 21 et du 22 mars 2012 », donc de la mutinerie et du putsch. Mais, le gouvernement a souhaité que la période soit étendue à la date de l'investiture du Président par intérim, le 12 avril 2012, qui marque le début officiel du retour à l'ordre constitutionnel exigé par une grande partie de l'opinion nationale, la CEDEAO et la Communauté internationale.

Il faut souligner que cette amnistie est une disposition importante de l'Accord-cadre signé le 6 avril 2012 entre le CNRDRE et la CEDEAO pour le retour à l'ordre constitutionnel et à la gestion de la période transitoire prévue après l'intérim de 40 jours du président de l'Assemblée nationale.

Source: xinhua

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