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Français>>AfriqueMise à jour 22.05.2012 13h36
Tchad: création d'une mission de contrôle du patrimoine des gestionnaires des régies financières de l'Etat

Un Comité interministériel de contrôle et de vérification a été créé pour procéder au contrôle et à la vérification du patrimoine des agents et des responsables de l'ensemble des régies financières de l'Etat, a annoncé lundi le ministre de la Justice et de l'Assainissement public, Abdoulaye- Sabre Fadoul.

"Créé par un arrêté du Premier ministre, ce Comité répond au souhait du président de la République de voir établir un état des lieux des régies financières de l'Etat", a précisé le Garde des sceaux.

"La douane et les autres régies financières sont devenues la vache laitière de certains groupes de fonctionnaires. Parmi ces groupes, il y a les douaniers, les régisseurs des différentes régies financières et les fraudeurs qui nous causent annuellement un manque à gagner de plus de 300 milliards de francs CFA. Ceci est inacceptable", déclarait le président Idriss Déby Itno au mois de mars.

Il avait promis une guerre sans merci à "ces gens-là qui dorment tranquillement sur des matelas de l'argent volé" et sommé le chef du gouvernement de "créer et mettre en place une grande commission, composée de cadres tchadiens honnêtes" qui vont fouiner dans le train de vie de ceux qui ont géré ou gèrent les finances publiques "et récupérer les biens de l'Etat".

Le Comité Interministériel de Contrôle et de Vérification est chargé de procéder également à des investigations pointues, à l'effet de déterminer les sources d'acquisition de ce patrimoine. Il établit une liste exhaustive de ce patrimoine et les soumettre à l'attention du gouvernement. Enfin, il initie et propose au gouvernement toutes mesures à caractère législatif et/ou règlementaire susceptibles de contribuer à la lutte contre l'enrichissement illicite et les biens mal acquis.

Présidé par le Garde des Sceaux et composé de différents ministres, le Comité est appuyé d'une Sous-commission technique qui collecte, à travers ses équipes opérationnelles, toutes les informations à même de permettre au Comité de remplir ses missions.

La sous-commission technique, présidée par Idriss Annour Abdelkérim, par ailleurs directeur de la toute nouvelle Agence nationale d'investigations financières (ANIF), devra transmettre un rapport technique au Comité interministériel de contrôle et de vérification. "L'action du Comité s'inscrit dans la législation présentement en vigueur et n'est en aucun cas soumis au projet de loi sur l'enrichissement illicite qui est actuellement en discussion à l'Assemblée Nationale. Le Comité prépare le terrain à cette loi sur l'enrichissement illicite puisqu'il ne peut y avoir de progrès sans état des lieux", déclare M. Idriss Annour Abdelkérim.

Le Comité n'a pour l'instant aucun pouvoir ni autorité coercitive. "Il a pour objectif d'établir un état des lieux, afin que le Gouvernement tchadien puisse en être édifié. Il reviendra alors aux autorités compétentes de prendre les mesures nécessaires ", conclut le chef de sa sous-commission technique.

Source: xinhua

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