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Français>>AfriqueMise à jour 24.08.2012 13h14
Tunisie: Le brouillon de la nouvelle Constitution fait débat (SYNTHESE)

Récemment finalisé par les députés de l'Assemblée constituante, le projet du brouillon de la nouvelle Constitution tunisienne a rapidement fait l'objet d'un débat parmi la classe politique et les experts en droit constitutionnel du pays.

"Dans sa version actuelle, l'ébauche du préambule est honorable dès lors qu'elle est venue insister sur les constantes de l'Islam et de ses finalités en rapport avec les valeurs universelles", a estimé M. Yadh Ben Achour, juriste tunisien, professeur de droit constitutionnel et président de la Commission des experts.

Intervenant lors d'une table ronde sur la "première lecture du projet de la Constitution", M. Ben Achour se veut persuader que " les points positifs qui caractérisent le préambule ne s'englobent pas tout le texte de la Constitution", d'autant plus que "le choix d'avancer les principes fondamentaux au détriment des droits et libertés ne répond pas aux valeurs de la révolution".

Le point le plus "dangereux", selon l'expression de M. Ben Achour, est ce qu'il a appelé "assassinat de la liberté intellectuelle" outre la mention à plusieurs reprises du respect du sacré. "Ce qui incite à s'interroger sur la réalité du principe de civilité de l'Etat qui devait être consacré après la révolution ", a-t-il encore précisé.

"Dans le paragraphe 3 du préambule, nous retrouvons de manière claire et concise les valeurs de la république, l'Etat civil, les droits de l'homme, l'indépendance de l'administration, la pluralité et la suprématie de la loi (..), nous regrettons toutefois que l'Etat de droit n'ait pas été mentionné", a fait remarquer M. Ben Achour.

Parmi les articles du projet de la Constitution tunisienne, ayant suscité une polémique, figure l'article 28, du deuxième chapitre (droits et libertés). Cet article indique que l'Etat garantit les droits de la femme et appuie ses acquis en tant que partenaire avec l'homme dans la construction de la nation. Au sein de la famille, les rôles de la femme et de l'homme s'inscrivent dans le cadre de la "complémentarité".

Au moment où M. Ben Achour a mis l'accent sur le caractère " ambigu" de cet article relatif aux droits de la femme tunisienne, Mme Saloua Hamrouni, universitaire, a confirmé que cet article " parle de la protection des droits de la femme en tant que partenaire et non en tant qu'être humain".

Partant du fait que cet article représente "un ensemble de palabres qui ne peuvent avoir d'impact juridique", Mme Hamrouni réalise que le pouvoir constitutionnel "est hésitant et contradictoire pour ce qui est de la consécration du principe d' égalité entre les deux genres".

La critique du préambule de la Constitution a été contredite par certains experts et politiciens dont M. Khaled Ghairi, président de l'Académie international du droit constitutionnel. " Plusieurs concepts y ont été introduits sans pour autant les expliquer", a déclaré M. Ghairi lors des travaux de la table ronde.

D'un autre côté, les articles qui touchent à la liberté de culte et à la pratique des rites religieux ont été largement débattu, notamment l'article premier: "La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain: sa religion est l'Islam, sa langue l'arabe et son régime la République".

"L'article premier a gardé le flou en ce qui concerne la religion de l'Etat, laissant ainsi libre cours aux spéculations", d'après l'universitaire Slim Loghmari. Ce dernier s'est dit opposé à l'inscription dans le texte de la Constitution de la religion du président de la république "pour éviter toute distinction entre les citoyens sur la base de leur croyance", a-t-il argumenté.

Un bout de temps après la finalisation d'un brouillon de la nouvelle Constitution tunisienne, le premier débat en la matière a dévoilé une aspiration à la rupture avec la méthode usée pour la rédaction de l'ancienne Constitution : "une méthode parfaitement copiée sur la Constitution de 1959 (année de l'indépendance du pays),et elle-même copiée de la constitution française", comme l' a explicité le président de la Commission des experts M. Ben Achour.


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Source: xinhua

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