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Bénin: 1063 détenus bénéficient de la grâce présidentielle au titre de l'année 2012

09.10.2012 08h26

Quelques 1063 détenus dans les neuf prisons du Bénin sur une population carcérale estimée à 7 600, ont bénéficié de la grâce présidentielle, au titre de l'année 2012, réduisant de moitié de leurs peines, indique un décret disponible au cabinet du chef de l'Etat béninois, Boni Yayi, ce lundi à Cotonou.

"Les personnes détenues, condamnées à des peines criminelles ou correctionnelles par une décision devenue définitive des Cours ou Tribunaux de la République du Bénin, au cours de la période allant du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012, bénéficient d'une mesure de grâce", indique le decret portant grâce présidentielle.

Selon ce document signé par le chef de l'Etat béninois, Boni Yayi, sont commuées en peines de travaux forcés à temps de 20 ans , les peines de travaux forcés à perpétuité.

De mêmes, les peines de travaux forcés à temps et les peines correctionnelles sont réduites de moitié.

La même source explique que les personnes condamnées pour assassinat, vol à mains armées, vol d'automobiles et de motocyclettes, d'association de malfaiteurs, de détention, usage et trafic de stupéfiants, de viol et de trafic d'enfants sont exclues du bénéfice de cette mesure de grâce.

Toutefois, indique la même source, les personnes condamnées pour des faits de détournements de derniers publics ou pour des infractions similaires ayant mis en péril les derniers de l'Etat ne pourront bénéficier de cette mesure, qu'après remboursement des sommes détournées ou mises en péril, des amendes et des frais de justice.


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Source: xinhua

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