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La Cour constitutionnelle égyptienne juge la loi électorale "inconstitutionnelle"

( Xinhua )

19.02.2013 à 08h51

La Cour constitutionnelle égyptienne a rejeté lundi la loi sur les élections législatives soumise par le Conseil de la Shura (chambre haute du Parlement), jugeant certains de ses articles "inconstitutionnels", a rapporté le journal al-Ahram.

La cour a rejeté la loi après que l'Autorité des Commissaires, organisme affilié à la Cour constitutionnelle, a publié un communiqué, affirmant que cinq articles de la loi étaient "inconstitutionnels".

L'autorité, qui soumet les rapports à la Cour sur la constitutionnalité des lois, a remis en question la constitutionnalité d'un article qui permet aux membres du parti de se présenter pour des sièges indépendants, ce qui signifie partager la chance des candidats indépendants.

Les commissaires ont également remis en question un article lié à la division des circonscriptions dans le pays, ainsi qu'un article relatif aux femmes qui viole le principe d'égalité.

La décision de la Cour constitutionnelle devrait repousser les prochaines élections législatives.

Le Conseil de la Shura va reconsidérer bientôt la loi et amender les articles rejetés, selon le média.

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