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Egypte: le Sénat rester en place dans l'attente de nouvelles élections législatives

( Xinhua )

03.06.2013 à 08h43

Le Sénat continuerait de légiférer dans l'attente de nouvelles élections législatives, et que la loi fondamentale était intouchable, a déclaré la présidence dans un communiqué publié dimanche soir en réponse à la décision de La Haute cour constitutionnelle d'invalider le Conseil de la Choura (sénat).

La Haute cour constitutiionnelle a invalidé dimanche le Sénat, qui assume le pouvoir législatif en l'absence d'Assemblée, ainsi que la commission qui a rédigé la Constitution, jugeant non constitutionnels la loi ayant régi l'élection du Sénat, ainsi que les critères de sélection des membres de la commission constituante, qui a rédigé une loi fondamentale controversée, adoptée en décembre par référendum.

La justice accepte cependant que le Sénat peut respeter en place jusqu'à l'élection d'un nouveau Parlement.

En réponde à cette décision, la présidence a affirmé que la nouvelle Constitution a été approuvé en décembre dernier par référendum et les autorités de l'Etat doivent protéger et respecter la loi fondamentale.

La présidence et la justice sont en désaccord depuis la dissolution de la chambre basse du Parlement en raison de l'inconstitutionnannalité de la loi sur son élection, quelque jours après l'élection de l'islmiste Mohamed Morsi à la présidence en juin 2012.

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