Les cours chinoises ont jugé coupables six fonctionnaires de niveau provincial en 2003, a annoncé, mercredi à Beijing, Xiao Yang, président de la Cour populaire suprême de Chine.

Dans son rapport sur le travail de la Cour populaire suprême de Chine présenté lors de la seconde session de la 10e Assemblée populaire nationale (APN), Xiao Yang a dit que 73 fonctionnaires de niveau de préfecture et 458 fonctionnaires de niveau de district ont été jugés coupables.

"La Cour populaire suprême soutient et respecte les cours locales de divers niveaux dans leur jugement indépendant et équitable des procès, et elle a renforcé la supervision et le rôle directeur dans son travail", a-t-il dit.

Xiao a souligné que les cours locales avaient aussi jugé au total 5 687 905 procès de divers types en 2003, avec une valeur de 768,5 milliards de yuans (93,7 milliards de dollars), soit une hausse respective de 0,78% et de 8,33%.

735 535 causes ont été jugées l'année dernière par les cours locales, et 933 967 accusés ont été condamnés, soit une hausse respective de 1,21% et de 1,51%, selon Xiao Yang.

Parmi les procès criminels, 238 949 portaient sur l'incendie volontaire, l'explosion, le meurtre, le kidnappage, le pillage, les activités de mafia, etc, et 308 183 accusés ont été condamnés, a-t-il indiqué.

Les cours chinoises ont aussi conclu plus de 37 580 procès concernant la violation des droits des adolescents et des femmes avec la condamnation de 40 820 criminels, a dit Xiao.

Au total, 19 197 accusés ont été condamnés en 2003 par les cours chinoises dans 14 775 procès concernant la production et le commerce des produits contrefaits et des produits de pacotille, la contrebande et la fraude financière, a-t-il ajouté.

En ce qui concerne la protection des droits de l'homme dans le domaine judiciaire, les cours chinoises ont jugé 4 835 accusés comme innocents.

Les cours locales ont traité 114 896 appels contre les départements ou les institutions gouvernementaux, à cause des projets immobiliers, de la réquisition des champs et de la sécurité sociale. 3 124 causes sur les compensations d'Etat ont été aussi jugées en même temps, soit une hausse de 18,24% par rapport à l'année précédente.

5 805 jugements ont été corrigés par les cours chinoises à cause de la manque de preuves, du processus de jugement non strict et de l'injustice dans les jugements.

(Xinhua)