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Mise à jour 16:15
Augmentation du nombre de pétitions en 2004, selon le rapport de la CPS de Chine

Les tribunaux chinois de tous niveaux ont traité plus de pétitions en 2004, a indiqué mercredi à Beijing Xiao Yang, président de la Cour populaire suprême de Chine (CPS).

Selon le rapport remis par Xiao lors de la 3e session annuelle de la 10e Assemblée populaire nationale de Chine (APN-Parlement chinois), la CPS a traité 147 665 cas de pétitions en 2004, soit une augmentation de 23,6 % d'une année sur l'autre.

Le nombre des pétitions traitées par les tribunaux locaux a atteint 4,22 millions, soit une hausse de 6,2 % par rapport à l'année précédente.

En vue de mieux entendre les plaintes du peuple, la Chine a révisé en janvier 2005 son règlement vieux de 10 ans sur les pétitions, afin de renforcer la protection des droits légitimes des pétitionnaires.

Le règlement révisé entrera en vigueur le 1er mai de cette année.

(xinhua)



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