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Mise à jour 12.03.2007 08h37
L'APN va accélérer la législation sur des problèmes sociaux

La 10 Assemblée populaire nationale (APN, Parlement chinois) va renforcer la législation axée sur les affaires sociales cette année, a déclaré dimanche le président du Comité permanent de l'APN Wu Bangguo.

"En poursuivant le travail sur l'amélioration de la législation économique, nous devons aussi nous concentrer sur le renforcement de la législation liée aux programmes sociaux afin de fournir une base législative solide pour la construction d'une société socialiste harmonieuse et d'assurer la réalisation des objectifs législatifs de la 10e APN," a souligné Wu.

Il a révélé le plan législatif de l'APN en 2007 dans la lecture d'un rapport d'activité du Comité permanent de l'APN lors de la 5e session plénière de la 10e APN.

Les principales tâches législatives pour cette année comprennent l'élaboration de la Loi sur les contrats du travail, la Loi sur la promotion de l'emploi, la Loi sur la Sécurité sociale, la Loi sur la médiation et l'arbitrage liées aux disputes dans le travail, la Loi sur les décrets administratifs, la Loi sur la réponse aux urgences, la Loi antitrust, la Loi sur les biens d'Etat, la Loi contre les médicaments illégaux, la Loi contre les activités illégales, la Loi sur le planification urbaine et rurale ainsi que la Loi sur l'économie circulaire.

En outre, le Comité permanent compte aussi faire des révisions sur la Loi relative aux progrès scientifiques et technologiques, la Loi sur les procédures civiles,la Loi sur les procédures pénales, la Loi sur l'hygiène alimentaire, la Loi sur l'économie d'énergie ainsi que la Loi sur les avocats, a précisé Wu.

Source: xinhua



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