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Mise à jour 16.03.2007 10h19
L'APN a adopté la loi sur la Propriété

L'Assemblée populaire nationale de Chine (parlement chinois) a adopté la loi sur la Propriété vendredi matin 16 mars, laquelle fournit une protection égale aux propriété publique et privée.

Près de 3 000 députés ont adopté ce projet de loi tant révisé qui a connu un long processus de législation de plus de 13 ans, par une majorité écrasante au cours de la séance de clôture de la session plénière de l'APN de cette année, au Grand Palais du Peuple, à Beijing.

Les députés ont chaleureusement applaudi, après que Wu Bangguo, président du Comité permanent de l'APN, avait annoncé les résultats du vote. La loi a été adoptée par 2 799 voix pour, 52 contre et 37 abstentions.

Cette loi comportant 247 articles entrera en vigueur à partir du premier octobre 2007. Elle stipule que "la propriété d'Etat, de collectivité et la propriété individuelle ainsi que d'autres obligataires sont protégés par la loi et qu'aucune unité, aucun individu n'a le droit de transgresser cette loi."

C'est la première fois que la protection égale aux propriétés publique et privée est garantie par une loi chinoise, ce qui marque, selon des analystes, un grand pas fait dans les efforts déployés pour promouvoir la réforme économique et le harmonie sociale.

Source: le Quotidien du Peuple en ligne



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