Recevoir les       newsletters       gratuites
Accueil Notre Site Edition de Week-end Archives Chinois Anglais Japonais Espagnol Russe Arabe
CHINE
ECONOMIE
INTERNATIONAL
SCI-EDU
CULTURE
SPORTS
VIE SOCIALE
TOURISME
HORIZON
PHOTOS
DOCUMENTS
Dossiers
-Culture chinoise     <nouveau>
-Patrimoine

-La Chine en chiffres
-Guide de Beijing

-Tibet

-Régions

-Institutions

-Opéra de Pékin

-Les fêtes chinoises

-Portraits

-Ethnies

-Aperçu

VOIX DE LECTEURS
LIENS

Agence de presse Xinhua (Chine nouvelle)


Radio Chine Internationale


Centre d'Information


Beijing Information


Ambassade de France en Chine

Français>>Chine
Mise à jour 16.03.2007 13h41
Le parlement chinois adopte la loi sur les impôts sur les sociétés

L'Assemblée Populaire Nationale ( APN,parlement chinois), a adopté vendredi à Beijing la loi sur les impôts sur les sociétés avec 2 826 votes pour, 37 contre, et 22 abstentions, un signal clé de la fin progressive des traitements préférentiels accordés aux investisseurs étrangers depuis deux décennies.

La loi, composée de 60 articles, a été ratifiée par les députés, lors de la séance de clôture de la session annuelle de 11 jours et demi de l'APN au Grand Palais du Peuple situé au centre de Beijing.

Le résultat du vote, annoncé par le président du Comité permanent de l'APN Wu Bangguo, a été chaleureusement applaudi par les députés. La loi doit entrer en vigueur le premier janvier 2008.

Source: xinhua



Adresse email du destinataire


 L'APN a adopté la loi sur l'Impôt des sociétés

 APN : un député du Heilongjiang veut unifier le taux d'imposition sur le revenu des entreprises chinoises et étrangères

 L'unification de l'impôts sur les sociétés coûterait 100 milliards de yuans de recettes fiscales à la Chine

 La loi sur l'impôt des sociétés entrera en vigueur en janvier prochain si elle est adoptée, selon le ministre chinois des Finances

 Un taux d'impôt sur les sociétés unifié pourrait réduire les recettes fiscales de 100 milliards de yuans, selon le ministre chinois des Finances

 L'APN commence l'examen des projets de loi sur la propriété et sur l'impôt des sociétés

 Les agriculteurs chinois seront exempts des impôts agricoles
Copyright © 2000-2005 Tous droits réservés.