Recevoir les       newsletters       gratuites
Accueil Notre Site Edition de Week-end Archives Chinois Anglais Japonais Espagnol Russe Arabe
CHINE
ECONOMIE
INTERNATIONAL
SCI-EDU
CULTURE
SPORTS
VIE SOCIALE
TOURISME
HORIZON
PHOTOS
DOCUMENTS
Dossiers
-Culture chinoise     <nouveau>
-Aperçu

-Ethnies

-Portraits

-Les fêtes chinoises

-Opéra de Pékin

-Institutions

-Régions

-Tibet

-Guide de Beijing

-La Chine en chiffres
-Patrimoine

VOIX DE LECTEURS
LIENS

Agence de presse Xinhua (Chine nouvelle)


Radio Chine Internationale


Centre d'Information


Beijing Information


Ambassade de France en Chine

Français>>Chine
Mise à jour 02.07.2007 08h48
Chine: une série de nouvelles lois entrent en vigueur le 1er juillet

Une série de nouvelles lois et réglementations, de la gestion des industries de blanchisserie et de teinturerie au traitement des ordures, entrent en vigueur à partir du 1er juillet.

Une réglementation a interdit aux entreprises de blanchisserie et de teinturerie d'inciter les clients à déposer plus d'argent dans leurs cartes de consommation en leur promettant de faux rabais.

Le nettoyage à sec ne peut être remplacé par le rinçage ou le simple repassage chez les blanchisseries, selon une réglementation publiée conjointement par le ministère du Commerce, le Bureau national pour l'administration de l'industrie et du commerce et l'Administration d'Etat pour la protection de l'environnement.

Cette réglementation demande aussi aux opérateurs de prendre des mesures efficaces afin d'assurer la sécurité du travail, le contrôle de la pollution et la garantie des standards sanitaires.

Une réglementation publiée par le ministère de la Construction infligera une amende de 200 yuans (26 dollars) à tout individu ayant déposé illégalement les ordures.

Les unités de travail ayant abandonné leurs déchets dans des zones non-autorisées se verront infliger une amende de 5 000 à 50 000 yuans (6 579 dollars), d'après la nouvelle réglementation.

Elle demande également, tant aux unités de travail qu'aux habitants des zones urbaines, de payer à temps les frais pour le ramassage des ordures, établis par les gouvernements locaux.

Une autre réglementation qui entrera en vigueur le 1er juillet vise à pratiquer une nouvelle politique sur les impôts sur les " voitures et bateaux", doublant l'ancien taux d'imposition sur l'usage des automobiles et des bateaux.

Les impôts sur les bicyclettes ont été supprimés, partie intégrante des efforts du gouvernement pour alléger le fardeau financier de centaines de millions de cyclistes du pays, selon la nouvelle réglementation.

En outre, une nouvelle réglementation publiée conjointement par le ministère des Finances et le Bureau d'Etat des Affaires fiscales promet d'accorder des politiques préférentielles aux compagnies ayant embauché des personnes handicapées, notamment pour ce qui est des impôts sur le chiffre d'affaires et sur les revenus.

Source: xinhua



Adresse email du destinataire


 Tenue d'un gala par le gouvernement de la RASHK en l'honneur du président chinois Hu Jintao

 Les ministres chinois et mongol des A.E. réunis pour le développement des relations bilatérales

 Les Hongkongais sont capables de bien gérer Hong Kong, a dit Hu Jintao

 Le dirigeant de HK s'engage à maintenir une gouvernance axée sur le peuple

 Hong Kong a acquis de l'expérience dans l'application de la politique d'"un pays, deux systèmes"

 Le président Hu rappelle l'histoire du retour de Hong Kong à la Chine
Copyright © 2000-2005 Tous droits réservés.