Le gouvernement va connaître à un allègement de sa bureaucratie après que le Conseil des Affaires d'Etat ait décidé d'abandonner ou amender quelques 186 procédures administratives.

La décision comprend l'annulation de 128 amendements de 58 procédures administratives, d'après une circulaire postée sur le site web du Conseil d'Etat ce lundi 15 octobre 2007.

Les 128 procédures devant être annulées se concentraient sur un certains nombre de domaines comprenant les évaluations de qualification et les classifications, l'accès des entreprises au marché, le cadre de gestion des institutions financières, ainsi que l'approbation et les quotas de distribution des importations et exportations.

"Bien que la plupart des procédures ait été instaurée sur une base légale, elles ne sont pas applicables pour des questions pratiques," explique la circulaire.

Certaines des procédures peuvent être automatiquement résolues à travers "les forces du marché et l'autodiscipline industrielle' ou peuvent être traitées à travers le département de l'authentification de qualification et de la supervision, tandis que d'autres chevauchent plusieurs départements.

"De nombreuses procédures redondantes et excessives ont été supprimées," a-t-il confié, ajoutant que le gouvernement poursuivra la réforme plus profondément, renforcera le contrôle sur le droit administratif et le droit des décisions d'autorisation, pour édifier un gouvernement régi par la loi.

Entre octobre 2001 et juillet de cette année, le Conseil d'Etat a poussé pour la réforme exhaustive des procédures administratives concernant l'examen et l'approbation, et a abandonné 1 806 procédures sujettes à la vérification et l'approbation.

Ren Jin, professeur à l'Ecole nationale de l'administration, a déclaré que l'abus du pouvoir administratif s'était soldé par la transgression de la loi de la part des individus comme des entreprises et que cela a entravé les efforts entrepris par le pays dans l'édification d'une économie de marché.

"Cela est devenu une facteur clé de la corruption," a affirmé Ren.

"La réforme permettra de construire un gouvernement régi par la loi, avec la mise en application de la "Loi de délivrance des autorisations administratives".

L'annulation des procédures redondantes sera spécialement utile dans la lutte contre la corruption commerciale, d'après une citation du vice-ministre de la supervision Li Yufu disant le mois dernier que la majorité des affaires de corruption impliquait des fonctionnaires du gouvernement provenant des pouvoirs administratifs décisionnaires et de vérification.

Ren a lancé un appel à la poursuite des réformes avec le développement de l'économie de marché et de la fonction du gouvernement.

"Il reste encore des centaines d'autres procédures administratives encore conservées en tant que procédures du Conseil d'Etat. Elles devraient être éliminées ou ajustées si ces dernières s'avéraient inappropriées" a ajouté Ren.

Source: le Quotidien du Peuple en ligne