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Mise à jour 09.11.2007 16h47
Redéfinition juridique de la corruption afin d'endiguer le fléau

L'organe judiciaire le plus important du pays a redéfini la portée de la corruption dans le cadre de sa lutte accrue contre les délits économiques, qui sont en augmentation constante.

La révision sera incluse dans l'interprétation juridique de la Cour suprême populaire, publié le 6 novembre qui recouvre 22 nouvelles catégories de crimes –dont quatorze nouvelles et huit révisions.

Cela se fera en conformité avec les deux amendement de la loi criminelle chinoise émises en novembre 2005 et juin 2006.

Auparavant, le Droit pénal stipulait que les délits de corruption étaient limités aux fonctionnaires du gouvernement ou employés des compagnies privées et publiques.

Cependant, l'incidence de la corruption dans d'autres zones a empiré ces dernières années, a déclaré Ni Shouming, porte-parole de la cour suprême.

Les cours et procureurs ont souvent fait face à un dilemme lors du traitement des affaires impliquant des personnes comme les directeurs d'écoles privées qui ont reçu des pots-de-vin en échange d'inscriptions, de managers de clubs sportifs recevant de l'argent des promoteurs immobiliers pour des projets de construction ou des juges d'épreuve artistique qui favorisaient les candidats qui leur avaient graissé les pattes.

Le nombre d'affaires de corruption commerciale par les tribunaux chinois a augmenté de 4,406 sur les sept premiers mois, 8,2% de plus que sur la même période l'année dernière, a déclaré la Cour populaire suprême

Les nouvelles catégories de délits sont : La mise en danger de la sécurité publique, ne pas déclarer un accident ou falsifier des déclarations d'accident, faire une déclaration de banqueroute sous de faux prétextes ou organiser des bandes de mendiants en utilisant des handicapés ou des enfants.

La liste révisée traite principalement des transactions financières et d'actions boursières.

Source: le Quotidien du Peuple en ligne



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