Recevoir les       newsletters       gratuites
Accueil Notre Site Edition de Week-end Archives Chinois Anglais Japonais Espagnol Russe Arabe
CHINE
ECONOMIE
INTERNATIONAL
SCI-EDU
CULTURE
SPORTS
VIE SOCIALE
TOURISME
HORIZON
PHOTOS
DOCUMENTS
Dossiers
-Culture chinoise     <nouveau>
-Patrimoine

-La Chine en chiffres
-Guide de Beijing

-Tibet

-Régions

-Institutions

-Opéra de Pékin

-Les fêtes chinoises

-Ethnies

-Aperçu

VOIX DE LECTEURS
LIENS

Agence de presse Xinhua (Chine nouvelle)


Radio Chine Internationale


Centre d'Information


Beijing Information


Ambassade de France en Chine

Français>>Chine
Mise à jour 20.12.2007 15h54
Le PCC précise les peines encourues pour corruption dans le domaine de la sécurité de la production

Les autorités de l'inspection de la discipline du Parti communiste chinois (PCC) ont mis en vigueur de nouvelles peines pour les personnes reconnues coupables de corruption et travaillant dans la sécurité de la production.

Les officiels gouvernementaux seront punis voire exclus du Parti s'ils profitent de leurs postes pour négocier l'achat de matériel et s'impliquer dans les appels d'offres publics, intervenir dans les enquêtes sur les accidents et refuser d'appliquer les peines prononcées à l'encontre des responsables des accidents.

La Commission centrale du contrôle et de la dicipline (CCDI) du PCC a annoncé avoir défini les crimes et les peines.

C'est la première fois que la CCDI explique les règles des punitions disciplinaires dans un domaine spécifique.

Les officiels qui subventionnent les entreprises ne respectant pas les critères de sécurité au travail, qui accordent des licences aux unités ou aux personnes non-qualifiés, ou qui ne suspendent pas les autorisations des entreprises après la violation des réglementations de la sécurité du travail, seront punis conformément à la réglementation de la punition disciplinaire.

Les officiels des entreprises d'Etat seront punis s'ils échouent à prendre des mesures efficaces pour éliminer les dangers cachés, s'ils forcent les employés à effectuer des heures supplémentaires ou à prendre des risques au travail.

Ils seront également punis s'ils fournissent des matériaux dangereux - substances toxiques et explosifs- à des entreprises illégales ou non-qualifiées, ou s'ils offrent des matériaux dangereux aux entreprises légales, en plus grande quantité que ce qui est autorisé.

Gan Yisheng, porte-parole et directeur adjoint de la CCDI, a affirmé que c'est la première fois que la CCDI publie des explications sur la sécurité du travail, ce qui démontre la résolution du PCC à lutter contre la corruption.

Ce mois-ci, Li Yizhong, directeur de l'Administration d'Etat pour la Sécurité du Travail, a appelé à un contrôle renforcé et à de plus fortes peines à l'encontre des officiels corrompus, afin de renforcer la sécurité de la production.

Source: xinhua



Adresse email du destinataire


 Le bureau de la prévention sur la corruption lance un site web

 Le Bureau de prévention de la corruption de la Chine lance son site Web officiel

 Chine : La lutte contre la corruption tient une place primordiale dans l'agenda du PCC

 Chine: la corruption sévit dans les projets d'infrastructures et d'immobilier

 Beijing: le chef d'une entreprise publique de construction condamné à 13 ans de prison pour corruption

 L'ancien directeur de Northeast Expressway a été condamné à mort pour corruption

 Un ancien officiel de l'Anhui jugé pour corruption dans une cour du Shandong

 La Chine condamne 3 149 directeurs de prison corrompus

 Redéfinition juridique de la corruption afin d'endiguer le fléau

 Le Parlement français adopte un projet de loi contre la corruption
Copyright © 2000-2005 Tous droits réservés.