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Mise à jour 24.12.2007 08h22
La Chine amende la loi sur les permis d'entrée et sortie des dépouilles mortelles

La Chine va abroger les permis d'entrée et sortie pour le transport des dépouilles mortelles afin de simplifier les procédures par souci de commodité publique et d'une plus grande efficacité administrative du gouvernement, selon un projet d'amendement de la Loi sur la santé et la quarantaine à la frontière.

Ce projet d'amendement a été soumis au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) dimanche pour délibération.

Selon la loi actuelle, un permis d'entrée ou de sortie délivré par les autorités compétentes était exigé pour transporter une dépouille mortelle en passant une frontière du pays.

Le permis a été supprimé dans le projet qui stipule désormais que "un expéditeur ou un agent assurant le transport d'une dépouille mortelle ou de restes humains à l'intérieur ou à l'extérieur du pays doit le déclarer au bureau de santé et de quarantaine à la frontière; le transport par la frontière, dans un sens ou dans l'autre, ne sera pas autorisé tant que l'inspection sanitaire n'a pas été satisfaisante".

Cette mesure fait partie de la réforme des procédures administratives souhaitée par le gouvernement pour l'inspection et l'approbation. Il vise à davantage d'efficacité dans la gestion des services publics et à un meilleur ordre social, selon Cao Kangtai, directeur du Bureau des affaires législatives du Conseil des Affaires d'Etat.

Source: xinhua



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