L'organe suprême législatif de la Chine a commencé dimanche à délibérer sur un traité de coopération judiciaire avec le Portugal sur le transfert des personnes condamnées.

L'accord permettrait aux prisonniers des deux pays de purger leur peine d'emprisonnement dans leur propre pays en se rapprochant de leur famille.

Il a été soumis à l'approbation de la 31e session du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) qui durera une semaine.

Selon le traité, signé en janvier à Beijing, le transfert des personnes condamnées ne sera appliqué qu'aux personnes condamnées ayant la nationalité chinoise ou portugaise. Il faut que la peine d'emprisonnement à purger soit supérieure à une année au moment où de la demande de transfert.

Le traité de 19 articles a également stipulé que le transfert des personnes condamnées ne sera effectué qu'avec l'accord des prisonniers eux-mêmes.

Les statistiques ont montré qu'en juin, 70 Chinois étaient emprisonnés au Portugal, alors qu'un seul Portugais purgeait sa peine en Chine.

Depuis 2002, la Chine a signé des traités sur le transfert des personnes condamnées avec l'Ukraine, la Russie et l'Espagne.

Source: xinhua