L'Assemblée populaire nationale ( APN) et son comité permanent ont promulgué 229 lois en vigueur actuellement, selon un livre blanc publié jeudi par le Bureau d'Information du Conseil des Affaires d'Etat.

Le livre blanc, intitulé "les efforts et réalisations de la Chine dans la promotion de l'Etat de droit", indique que le système légal moderne de la Chine consiste essentiellement en sept branches de législation et trois niveaux.

Ces lois couvrent l'ensemble des sept branches de législation, à savoir la Constitution et les lois liées à la Constitution, les lois civiles et commerciales, les lois administratives, les lois économiques, les lois sur la société, les lois pénales et les lois sur les procédures des litiges et non-litiges, selon le livre blanc.

Les trois niveaux du système légal moderne de la Chine comportent les lois, les règlements administratifs et les règlements locaux, autonomes ou séparés.

Dans les suppléments, le Conseil des Affaires d'Etat a décrété environ 600 règlements administratifs en vigueur actuellement, selon le livre blanc.

Les assemblées populaires locales et leurs comités permanents à différents niveaux ont promulgué plus de 7 000 règlements locaux en vigueur actuellement, et les assemblées populaires des régions autonomes de minorités nationales ont décrété plus de 600 règlements autonomes et règlements séparés en vigueur actuellement, selon la même source.

La Chine a établi "un système légal socialiste à la chinoise" centré sur la Constitution, indique le livre blanc.

Source: xinhua