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Mise à jour 10.03.2008 15h58
Xiao Yang: la peine de mort prononcée en Chine seulement pour un" très petit nombre de criminels"

Le président de la Cour populaire suprême de Chine Xiao Yang a déclaré que, depuis que le pouvoir de révision des peines de mort prononcées par les tribunaux provinciaux a été rendu à la Cour populaire suprême le 1er janvier 2007, la peine capitale a été exécutée "strictement, prudemment et justement" à un nombre infime de coupables de crimes sévères en Chine.

"Le travail de transition a été effectué de manière régulière et ordonnée, et les procès d'affaires de peine capitale se sont déroulés de manière normale", a dit Xiao dans son rapport d'activité lors de la session parlementaire en cours.

Xiao a poursuivi que la Cour populaire suprême avait amélioré la procédure pour les jugements en deuxième instance des affaires de peine capitale, ainsi que la procédure pour le réexamen final de la peine capitale avec application de critères unifiés.

"La Cour populaire suprême s'efforce de garantir que la peine capitale sera appliquée à un nombre infime de criminels ayant commis des crimes extrêmement graves et atroces qui ont eu de sérieuses conséquences sociales", a indiqué Xiao.

Source: xinhua



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