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Mise à jour 10.03.2008 15h59
Grandes lignes du rapport d'activité du Parquet populaire suprême de Chine

Le procureur général du Parquet populaire suprême chinois Jia Chunwang a prononcé lundi matin à Beijing un rapport d'activité présentant le bilan du travail du Parquet populaire suprême au cours des cinq dernières années et les nouvelles tâches pour cette année.

Voici les grandes lignes du rapport de Jia distribué aux journalistes lors de la troisième réunion plénière de la session annuelle de la 11e Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois):

AUGMENTATION DES POURSUITES PENALES

Entre 2003 et 2007, les organes de contrôle à travers le pays ont lancé plus de 4,23 millions de mandats d'arrêt contre des suspects de crime et mené 4,69 millions de personnes devant les tribunaux, soit une augmentation respective de 20,5% et 32,8% par rapport à précédente période quinquennale.

LUTTE ANTI-CORRUPTION

Les procureurs ont enquêté sur plus de 209 000 officiels dans près de 180 000 affaires de détournement de fonds, de corruption, de manquement au devoir et d'infractions au cours des cinq dernières années, soit une baisse respective de 13,2% et 9,9% par rapport aux cinq années précédentes. Mais le nombre des personnes condamnées a augmenté de 30,7% à environ 117 000.

Ils ont aussi enquêté sur 35 officiels au niveau provincial ou ministériel, 930 au niveau municipal et près de 14 000 au niveau du district ou au-dessus pour détournement de fonds, corruption, détournement de fonds public au cours de ces cinq dernières années.

Les parquets ont arrêté au total 4 547 de fonctionnaires criminels en fuite en Chine ou à l'étranger, récupérant des pertes économiques supérieures à 24,48 milliards de yuans.

PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME

Les procureurs ont examiné quelque 35 000 affaires de violation des droits politiques et civils de citoyens, impliquant 42 010 officiels au cours des cinq dernières années. Parmi eux, 16 060 ont été jugés coupables, soit 2,3 fois le chiffre des cinq années précédentes.

Près de 1 200 officiels du gouvernement ont été poursuivis en justice pour avoir dissimulé des incidents de la sécurité au travail importants ou ignoré délibérément une production illégale ayant entraîné de graves conséquences.

Le nombre des suspects de crime placés illégalement en garde à vue prolongée par le département de police a diminué pour passer de 25 000 en 2003 à 85 en 2007.

TACHES POUR 2008

-- L'enquête et la prévention des crimes de fonctionnaires seront mises à une place plus importante.

-- Les efforts seront poursuivis dans le traitement des affaires majeures et importantes (concernant des officiels de haut niveau et impliquant de plus fortes sommes) de corruption et les affaires qui préoccupent le plus le public, et dans l'établissement d'un mécanisme de punition et de prévention de la corruption.

Source: xinhua



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